Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6910 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER
SIREN: 337969646 11 rue Tronchet 75008 PARIS
ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
SIREN: 417666278 10 rue d'Oradour-sur-glane CHEZ IMAGINE 75015 PARIS
ASSOCIATION FRANCE CONGRES
SIREN: 784364002 19 rue de Penthievre 75008 PARIS
ASSOCIATION FRANCE PLURIELLE
SIREN: 494885379 8 rue de la Division Leclerc 91380 CHILLY-MAZARIN
ASSOCIATION FRANCE POST-MARCHE
SIREN: 400427910 36 rue Taitbout 75009 PARIS
ASSOCIATION FRANCISCAINES DE MORESTEL
SIREN: 504597774 250 rue Ravier 38510 MORESTEL
ASSOCIATION FRANCO-KURDE DE REIMS
SIREN: 848505574 2 rue Gilbert 51100 REIMS
ASSOCIATION FRANCO-MUSULMANE DE VENDEE
SIREN: 802648857 38 rue Pierre Bacqua 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ASSOCIATION FRANCO-TURQUE D'AUXERRE
SIREN: 534656590 27 place Corot 89000 AUXERRE
ASSOCIATION FRANCO-TURQUE POUR L'ENSEIGNEMENT ET LA FORMATION
SIREN: 933734659 4 rue de la Butte Celtique 28300 LEVES
ASSOCIATION FRATERNELLE MULTICULTURELLE DE LOGNES
SIREN: 813299450 20 place des Colliberts 77185 LOGNES
ASSOCIATION FRATRIES
SIREN: 893026708 75 av du 47e Regiment Infanterie 35400 SAINT-MALO
ASSOCIATION FRENCH LINES
SIREN: 404096349 54 rue Louis Richard 76600 LE HAVRE
ASSOCIATION FROMAGES D AUVERGNE
SIREN: 489785089 9 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE
ASSOCIATION FUNDE
SIREN: 480566355 557 avenue Gabriel Peri 77190 DAMMARIE-LES-LYS
ASSOCIATION GALA ENSISA
SIREN: 888366879 12 rue des Freres Lumiere 68200 MULHOUSE
ASSOCIATION GARDERIE SCOLAIRE
SIREN: 443258959 rue de la Glaciere 30330 TRESQUES
ASSOCIATION GECKOLOGIS
SIREN: 802610444 chemin Bas de l'Olivette 30700 SANILHAC-SAGRIES
ASSOCIATION GENERALE DE PREVOYANCE
SIREN: 784338972 5 rue Van Gogh 5 A 9 75012 PARIS
ASSOCIATION GITE LOISIRS MERY
SIREN: 325371953 route de Soissons 10170 MERY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.