Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASS STE HORTICULTURE DE S ET L
SIREN: 427483201 78 rue des Epinoches 71000 MACON
ASS STE MUTUALISTE AIR LIQUIDE S M P A
SIREN: 428459721 75 quai d'Orsay 75007 PARIS
ASS UNION EPARG CRED MUTUEL PTT MOSELLE
SIREN: 428002992 6 rue Pierre Simon de Laplace BP 25215 57070 METZ
ASS 1901 DES INGENIEURS ESME - SUDRIA
SIREN: 784412892 45 rue de Croulebarbe 75013 PARIS
ASS ACCIJ
SIREN: 489793646 121 rue Jeanne d'Arc 75013 PARIS
ASS AEPPECA
SIREN: 417803129 2 faubourg Saint Jacques MAISON DIOCESAINE CHARLES DE FOUCAULD 07220 VIVIERS
ASS AGRO EDI EUROPE
SIREN: 434312849 11 rue de la Baume 75008 PARIS
ASS AGRO SPHERES POLE DE VALORISATION
SIREN: 484384029 allée de la Pepiniere - Oasis CENTRE OASIS - BATIMENT FAGUS 80480 DURY
ASS ALPHA PICARDIE
SIREN: 395336746 50 rue Riolan 80000 AMIENS
ASS AMICA INGEN PONTS CHAUS ANCIEN ELEVE
SIREN: 784287690 42 rue Boissiere 75016 PARIS
ASS AMIS DU MUSEE ART MODERN. ET CONTEMP
SIREN: 440063659 Pro des Arts 06000 NICE
ASS AMIS PONTIGNY CERISY
SIREN: 784671315 chateau 50210 CERISY-LA-SALLE
ASS ANIMAL SOCIETE ALIMENT A S A
SIREN: 303004212 10 place Leon Blum 75011 PARIS
ASS ANIMATION CENTRE SOCIAL JEAN BEDET
SIREN: 322234972 5 Sq Emile Richerd 38630 LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
ASS ANIMATION GEST CTRE SOC MAIS DU CERF
SIREN: 388935868 5 rue Vincent Auriol 59790 RONCHIN
ASS APPRENTIS CFSA DE L' AFTEC - FRISBEE
SIREN: 498953603 27 av du Parc de l'Etuvee 45000 ORLEANS
ASS ARCHITECTES FRANCAIS A L'EXPORT
SIREN: 413085036 24 place des Vosges 75003 PARIS
ASS ARGOS EURO FORMATIONS
SIREN: 423042647 17 rue de la Plaine 75020 PARIS 20
ASS AUVERGNE LOGISTIQUE DEVELOPPEMENT
SIREN: 398014597 7 all Pierre de Fermat PARC TECHNOLOGIQUE LA PARDIEU 63170 AUBIERE
ASS BANQUE ALIMENTAIRE
SIREN: 410122337 9 allée Gluck 68200 MULHOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.