Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASS BIGOUR ENVIR NATURE LABEL CPIE BIG P
SIREN: 301211207 5 Vallon de Salut 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
ASS BRET ENTREPRISES AGROLIMENTAIRES
SIREN: 441757788 8 rue Jules Maillard de la Gournerie 35000 RENNES
ASS BRION INITIATIVE SOLIDARITE ENTRAIDE
SIREN: 444704019 le Bourg MAIRIE 71110 SEMUR-EN-BRIONNAIS
ASS BUREAU INFORMATION JEUNESSE
SIREN: 408504686 8 rue de l'Horloge 30000 NIMES
ASS CARITA TOURAN INSERT VETEMENT
SIREN: 423203215 153 rue Saint-francois 37000 TOURS
ASS CE BONGRAIN GERARD
SIREN: 315043885 88530 LE THOLY
ASS CENTR DISTRIBUT E LECLERC
SIREN: 784413486 26 quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE
ASS CENTRE FAMILIAL CRAC'HOIS
SIREN: 413767286 5 le Gueric 56950 CRACH
ASS CENTRE PLEIN AIR PIED BERCY
SIREN: 333230597 la Senserie 44522 LA ROCHE-BLANCHE
ASS CERTIF QUALIF PEINTURE ANTICORROSION
SIREN: 409169810 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
ASS CHASSE MARITIME DU MORBIHAN
SIREN: 388033748 82 rue Lazare Carnot 56100 LORIENT
ASS CHRETIEN. DIFF CULT POPUL PAYS NANT.
SIREN: 350301925 6 rue Malherbe 44000 NANTES
ASS CIRCUIT REMPARTS ANGOULEME
SIREN: 327684353 23 rue des Postes 1ER ETAGE 16000 ANGOULEME
ASS CITOYENS ORIGINAIRES TURQUIE AGGLO MONTARGOISE
SIREN: 490480845 21 B rue Marlin 45120 CHALETTE-SUR-LOING
ASS CLAIR OBSCUR
SIREN: 350988945 5 rue de Lorraine 35000 RENNES
ASS CLUB DE L'ARCHE 2.0
SIREN: 751826983 66 rue du Maine 49100 ANGERS
ASS CLUB DISTRICTS INDUSTRIELS FRANCAIS
SIREN: 425128261 14 rue Passet 69007 LYON
ASS CLUB FRANCAIS DE LA PRESSE
SIREN: 428468961 82 rue H Farman 92130 ISSY LES MOULINEAUX
ASS COHERENCE
SIREN: 420890295 65 rue Beauvais 56100 LORIENT
ASS COMITE DES FETES DE VALCEBOLLERE
SIREN: 419325303 Mairie 66340 VALCEBOLLERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.