Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
GDON DU LIBOURNAIS
SIREN: 499605970 14 rue Guadet CONSEIL DES VINS DE ST EMILION BP15 33330 SAINT-EMILION
GDS BRETAGNE
SIREN: 478573173 13 rue du Sabot 22440 PLOUFRAGAN
GDUCOEUR ESGMS
SIREN: 814714432 59 rue Nationale 75013 PARIS
GEDAF BRESSE VAL DE SAONE
SIREN: 482403979 Ancien Hospice ANTENNE BRESSE CHAMBRE D'A 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
GEDAS
SIREN: 435296843 36 rue de Mons 59300 VALENCIENNES
GEEK AND SWORD
SIREN: 800747347 17 rue de la Cosarde 94240 L'HAY-LES-ROSES
GEH - GABON ETHICAL HACKER
SIREN: 933600280 17 rue d'Alembert 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
GEIQ BTP 61
SIREN: 509874277 21 avenue de Basingstoke BP 46 61000 ALENCON
GEIQ INDUSTRIE CENTRE-IDF
SIREN: 822284691 5 rue Vlaminck 28000 CHARTRES
GEM - L'ETOILE FILANTE
SIREN: 811738616 40 rue de la Fontaine Saint-jean 44110 CHATEAUBRIANT
GEM AUTISME OISE
SIREN: 902734284 29 rue d'Amiens 60200 COMPIEGNE
GEM EN DEBAT
SIREN: 848019303 12 rue Pierre Semard ESC GRENOBLE 38000 GRENOBLE
GEM FINANCE SOCIETY (GFS)
SIREN: 909267619 12 rue Pierre Semard ECOLE SUP. DE COMMERCE DE GRENOBLE 38000 GRENOBLE
GEM LES NEUROFESTIFS 33
SIREN: 792209017 29 rue des Sablieres 33800 BORDEAUX
GEM ONU
SIREN: 842297897 12 rue Pierre Semard GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT 38000 GRENOBLE
GEM STORE
SIREN: 799766456 12 rue Pierre Semard ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE 38000 GRENOBLE
GEM-AMILA
SIREN: 509672267 1 rue Alain Gerbault 41000 BLOIS
GEMS AU COEUR
SIREN: 821773835 19 B rue de la Vieille Chapelle 77370 SAINT-JUST-EN-BRIE
GENDARMERIE DE NANCY
SIREN: 433539269 2 rue de la Gendarmerie PSIG 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
GENDARMERIE MARITIME VCSM P616 TRIEUX
SIREN: 750155459 quai Solidor BP 5O 35400 SAINT-MALO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.