Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LUXE ET FINITION SOIGNEE EN PAYS HORLOGER
SIREN: 495353047 ZA les Dolines 25500 LE BELIEU
LYCEE JEAN MOULIN EN ACTION
SIREN: 933624561 3 rue du Vau Gicquel LYCEE PROFESSIONNEL JEAN MOULIN 22000 SAINT-BRIEUC
LYCEE LANGOGNE RALLYE RAID
SIREN: 847687415 1 rue du College LYCEE ST PIERRE ST PAUL 48300 LANGOGNE
LYCEE MARGUERITE DE VALOIS
SIREN: 450922331 rue Louise Leriget 16000 ANGOULEME
LYCHEE RECORDS
SIREN: 511427270 14 allée des Chenes 07130 TOULAUD
LYON 7 RIVE GAUCHE
SIREN: 398421586 1 place Antonin Jutard PALAIS DE LA MUTUALITE 69003 LYON
LYON ANGELS
SIREN: 497941229 40 avenue Guy de Collongue CCI DE LYON 69130 ECULLY
LYON CARGO RAIL EXPRESS
SIREN: 510290174 Aeroport Lyon St Exupery 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU
LYON FRENCH TECH
SIREN: 812655330 1 B rue de la Charite 69002 LYON
LYON MUN
SIREN: 789573821 1 avenue des Freres Lumiere UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON III 69008 LYON
LYON POLE BOURSE
SIREN: 525205340 20 place de la Bourse PALAIS DU COMMERCE 69002 LYON
LYON URBAN DATA
SIREN: 802607564 254 rue Vendome 69003 LYON
LYON-METRO TRANSPORTS PUBLICS
SIREN: 523605541 32 rue Sainte Helene 69002 LYON
LYONBIOPOLE AUVERGNE RHONE ALPES
SIREN: 485243174 63 avenue Tony Garnier BATIMENT DOMILYON 69007 LYON
LYONS ANDELLE DEVELOPPEMENT
SIREN: 399945799 rue de L’hotel de Ville 27480 LYONS-LA-FORET
LYRAMA
SIREN: 891512808 108 rue Cambronne 75015 PARIS
LYSIAS LILLE
SIREN: 933681256 1 place Deliot 59000 LILLE
M&A WORLDWIDE - THE NETWORK FOR MERGERS AND ACQUISITIONS
SIREN: 833004302 19 avenue de Messine 75008 PARIS
M'MOI COSMETIQUE
SIREN: 830051025 4 imp des Thabords 56800 PLOERMEL
M.E.R.C.I.S.
SIREN: 498645167 17 rue du Javelot TOUR GRENOBLE CITE OLYMPIADES 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.