Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
FACE A L'INCESTE
SIREN: 494917164 20 rue Edouard Pailleron 75019 PARIS 19
FACE GARD
SIREN: 511319139 32 rue Robert Mallet Stevens BAT. K - 2EME ETAGE.FORUM VILLE ACTIVE 30900 NIMES
FACE HERAULT
SIREN: 440811040 101 rue Robert Fabre 34080 MONTPELLIER
FACE LOIRE ATLANTIQUE
SIREN: 493007751 1 avenue de l'Angeviniere SILLON DE BRETAGNE 44800 SAINT-HERBLAIN
FACE VAR
SIREN: 451862932 25 rue Victor Clappier 83000 TOULON
FACE VENDEE
SIREN: 813182789 6 place Viollet-le-duc LES JAULNIERES 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FACE YVELINES
SIREN: 424702918 1 rue des Hetres 78190 TRAPPES
FACTEUR XIII
SIREN: 538167958 88 rue Louis Perissol 06540 SAORGE
FACTEURS HUMAINS EN SANTE (GIFH)
SIREN: 849736756 12 place de la Bastille 75011 PARIS 11
FACULTE DES METIERS
SIREN: 441505187 rue des Freres Montgolfier CAMPUS DE KER LANN 35170 BRUZ
FAGERH
SIREN: 784622383 9 rue du Colonel Rozanoff 75012 PARIS 12
FAGIHT FORMATION
SIREN: 750231946 73 impasse Amedee Daille 73000 CHAMBERY
FAILCON GRENOBLE
SIREN: 821045572 55 cours Jean Jaures 38000 GRENOBLE
FAIR - FINANCER ACCOMPAGNER IMPACTER RASSEMBLER
SIREN: 820923423 34 B rue Vignon 75009 PARIS 9
FAIR PLAY FOR PLANET
SIREN: 882680929 76 rue de la Pompe 75116 PARIS 16
FAIRBOOKING
SIREN: 798356549 1 boulevard Salvador Allende 44100 NANTES
FAIRE A CHEVAL
SIREN: 751759572 3 rue Victor Hugo SYNDICAT MIXTE DU HARAS 56700 HENNEBONT
FAIRE FACE ENSEMBLE
SIREN: 434694501 12 rue Gertrude Bell PA LAROISEAU 2 56000 VANNES
FAIRE UN MONDE EQUITABLE
SIREN: 530550144 31 rue Bichat 75010 PARIS 10
FAIS NOUS REVER L'AGENCE POUR L'EDUCATION PAR LE SPORT
SIREN: 410659478 27 rue de Maubeuge BAT.B 75009 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.