Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DES PLUMES & DES COULEURS - ASSOCIATION DE LETTRES ET D'ARTS PLASTIQUES
SIREN: 800808644 9 impasse Sous la Cote 28350 SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS
DES VINS DE PAYS D OC
SIREN: 394981021 Mas de Saporta MAISON DES AGRICULTEURS 34970 LATTES
DESCARTES DEVELOPPEMENT ET INNOVATION
SIREN: 524514338 2 B rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
DESIGN FOR CREATIVE INNOVATION
SIREN: 819972944 rue Christian Pauc ATLANPOLE LA CHANTRERIE 44300 NANTES
DESIGN INNOVATION PROSPECTIVE
SIREN: 819366980 18 rue des Tournelles 75004 PARIS
DESIGNLAB TRANSITIONSLABORATOIRE DE RECHERCHE ACTION EN DESIGN APPLIQUE AUX TRANSITIONS
SIREN: 907694673 18 rue du chateau 29200 BREST
DESMET BALLESTRA GROUP NV
SIREN: 532226685 Belgicastraat 3 1-2 00000 ZAVENTEM
DESSINE MOI UN SOLEIL
SIREN: 532552387 3 route de Drambon TRIEY 21270 SAINT-LEGER-TRIEY
DESSINE-MOI LA HIGH-TECH NICE
SIREN: 924641814 51 Cr de la Cabergue 06640 SAINT-JEANNET
DESTINATION BORDEAUX BASSINS A FLOT
SIREN: 852457944 1 esp de Pontac LA CITE DU VIN 33000 BORDEAUX
DEUX BOUTS
SIREN: 879187961 31 avenue du Thil 33870 VAYRES
DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT
SIREN: 781460704 48 rue Rouget de Lisle 79000 NIORT
DEV'UP CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 405047572 6 rue du Carbone 45100 ORLEANS
DEVELOP APPRENTISS PROFESS MEDICOSOCIALE
SIREN: 440220606 rue Ambroise Pare I.R.T.S. 59120 LOOS
DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES BATIMENT INDUSTRIE
SIREN: 485269336 52 avenue Paul Alduy VIA DOMITIA UNIVERSITE DE PERPIGNAN 66100 PERPIGNAN
DEVENIR ENSEMBLE
SIREN: 814190443 2 route de Wintzenheim 68000 COLMAR
DEVINCI JUNIOR
SIREN: 502353303 2 avenue Leonard de Vinci POLE UNIVERSITAIRE LEONARD DE VINCI 92400 COURBEVOIE
DHUNE, ALLIANCE MALADIES NEURODEGENERATIVES ET INCLUSION SOCIALE
SIREN: 843396177 10 rue Clapier 13001 MARSEILLE
DIADEME
SIREN: 844202739 60 boulevard Albert Lacroix 35800 DINARD
DIAMBARS AQUITAINE
SIREN: 819814674 680 cours de la Liberation 33400 TALENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.