Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION EMPLOI ET FORMATION SANS FRONTIERE - EFSF
SIREN: 888233251 19 avenue des Alpes 01210 FERNEY-VOLTAIRE
ASSOCIATION ENDAM BILAALI EN FRANCE
SIREN: 878711100 6 rue Bellot 75019 PARIS
ASSOCIATION ENERGETHIC
SIREN: 539968131 31 rue Principale 62310 AMBRICOURT
ASSOCIATION ENERGIE JEUNES
SIREN: 423806637 16 rue Jules Ferry 13120 GARDANNE
ASSOCIATION ENFANCE ET INTERNET
SIREN: 832936603 31 avenue Henri Varagnat 93140 BONDY
ASSOCIATION ENFANTS DU TERRITOIRE
SIREN: 829822162 40 route de Vezelay 89460 BAZARNES
ASSOCIATION ENFANTS SOLEIL ALPES PROVENCE
SIREN: 527907554 chemin les Grands Champs LES RESOLUES - MME DUJARDIN 05300 LAZER
ASSOCIATION ENJEU
SIREN: 805087343 7 rue des Freres Eberts 67100 STRASBOURG
ASSOCIATION ENORIA
SIREN: 919304956 43 rue Duguay 95100 ARGENTEUIL
ASSOCIATION ENQULTURE
SIREN: 527708994 78 avenue de Gatine 78310 MAUREPAS
ASSOCIATION ENSEMBLE AUTREMENT
SIREN: 490876687 1 rue d'Uppsala 35200 RENNES
ASSOCIATION ENSEMBLE ET SOLIDAIRES UNRPA - SECTION DE NARGIS
SIREN: 812517407 1 rue de la Mairie MAIRIE 45210 NARGIS
ASSOCIATION ENSEMBLE POUR L EGALITE
SIREN: 528381981 5 rue Jean Pierre calloc'H 29490 GUIPAVAS
ASSOCIATION ENTREPRENDRE POUR LA SECURITE ROUTIERE AU TRAVAIL
SIREN: 812640167 17 rue Roland Hoareau CHEZ SISTBI 97420 LE PORT
ASSOCIATION ENTREZ DANS LE JEU
SIREN: 433739828 90 rue du Professeur Beaudoing MAISON DES OURSONS 38250 VILLARD-DE-LANS
ASSOCIATION EOLE EVASION
SIREN: 419616941 285 avenue du Mistral LES 4 VENTS 13800 ISTRES
ASSOCIATION EQUITERRE
SIREN: 439756735 94 rue Alexandre Dumas 75020 PARIS
ASSOCIATION ERIC TABARLY
SIREN: 479611410 Base des Sous Marins KEROMAN 56100 LORIENT
ASSOCIATION ERNEST BOURGAREL
SIREN: 822506705 20 rue Raymond Aron 75013 PARIS
ASSOCIATION ESCAPADES
SIREN: 349750455 103 chemin des Cretes 83500 LA SEYNE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.