Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION HOTELIERE DES GERANTS MANDATAIRES
SIREN: 487901522 137 avenue Pasteur 59118 WAMBRECHIES
ASSOCIATION HOUSE OF AFRICA
SIREN: 491013066 203 chemin du Suzan 40350 POUILLON
ASSOCIATION HQE
SIREN: 414472167 4 avenue du Recteur Poincare 75016 PARIS
ASSOCIATION HUMANA
SIREN: 488640699 41 B rue des Hautes Bievres 92160 ANTONY
ASSOCIATION HUMANITAIRE DES COEURS DE FRANCE
SIREN: 821440955 esp de la Mairie MAIRIE 14740 ROTS
ASSOCIATION HUMANITAIRE ET CULTURELLE L'ARCHE
SIREN: 811730522 33 chemin d'Export Pierrefonds IMPASSE JEANINE LAROQUE 97410 SAINT-PIERRE
ASSOCIATION HUMANITAIRE F.UK
SIREN: 430367953 rue Dixmute VILLA ST MICHEL 56740 LOCMARIAQUER
ASSOCIATION HUMANITAIRE KMERE
SIREN: 501237010 12 Sq Leo Lagrange BAT F 59100 ROUBAIX
ASSOCIATION HUMANITAIRE NONVISSI
SIREN: 820570604 61 rue du Bois 64420 GOMER
ASSOCIATION HUMANITAIRE POUR LA CENTRAFRIQUE
SIREN: 515129625 88 rue de Ruaudin 72100 LE MANS
ASSOCIATION HUMANITAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DES PAYS DU TIERS MONDE
SIREN: 511525628 4 rue Jan Masaryk 93270 SEVRAN
ASSOCIATION HUMANITAIRE SUBSAHERINNE
SIREN: 902516582 5 rue Jean Paul Sartre 91860 EPINAY-SOUS-SENART
ASSOCIATION I-RESAM
SIREN: 449950492 20 rue Porte de Paris RESIDENCE GRIGNARD 71250 CLUNY
ASSOCIATION ICI ET LA BAS
SIREN: 440959690 8 rue Aristide Briand MADAME GUNDER 33150 CENON
ASSOCIATION IDOINE
SIREN: 398641944 15 chemin des Essarts 25000 BESANCON
ASSOCIATION ILOT VIVANT
SIREN: 888596061 les Petits Chapelais 35310 CHAVAGNE
ASSOCIATION IMMOBILIERE D'ILLE ET VILAINE
SIREN: 812514099 45 rue de Brest 35000 RENNES
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA LOIRE
SIREN: 802813394 24 rue Berthelot 42100 SAINT-ETIENNE
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE LA MARNE
SIREN: 413602780 20 rue de l'Abbe Pierre Gillet 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
ASSOCIATION IMMOBILIERE DE RENNES ET D'ILLE ET VILAINE
SIREN: 804411320 45 rue de Brest 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.