Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5958 entreprises correspondent à votre requête
FEDERATION REGIONALE DES MAISONS DE JEUNES ET DE LA CULTURE DE NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 775715550 24 avenue de l'Europe RESIDENCE MOZART 86000 POITIERS
FEDERATION REGIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 822173134 60 G avenue du 14 Juillet PARC TERTIAIRE DES GRANDS CRUS 21300 CHENOVE
FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE CHAMPAGNE - ASS
SIREN: 423322692 8 rue du Pre Breda 51530 MARDEUIL
FEDERATION SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT
SIREN: 784579724 10 rue du Platre 75004 PARIS
FEDERATION TERRITORIALES EST DES MAISONS FAMILIALES RURALES DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 830670907 34 rue de Jesus 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP
FEDERATION THERMALE DU GRAND EST
SIREN: 833883515 71 rue de la Grande Haie 54510 TOMBLAINE
FEDERATION TRAUMA SUICIDE LIAISON URGENCE (FTLSU)
SIREN: 793628132 8 rue du Sabot 75006 PARIS 6
FEDERATIONLES PREMIERES
SIREN: 503866543 32 rue du faubourg Poissonniere LA FILATURE 75010 PARIS
FEDERATIONS DES CLUBS D ENTREPRISES COTE D'OPALE
SIREN: 812114023 24 boulevard des Allies CCI COTE D OPALE 62100 CALAIS
FEDNSPA - FEDERATION NATIONALE POUR LES SENIORS ET PERSONNES AGEES
SIREN: 883785461 12 rue de la Combe du Puits 25480 ECOLE-VALENTIN
FEDNSPA - FEDERATION NATIONALE POUR LES SENIORS ET PERSONNES AGEES
SIREN: 883785461 12 rue de la Combe du Puits 25480 ECOLE-VALENTIN
FEMINA TECH
SIREN: 811671965 9 Grand rue 57280 HAUCONCOURT
FEMME DU DIGITAL OUEST - FDO
SIREN: 819828039 6 rue Edouard Nignon 44300 NANTES
FEMMES & PROMOTION DE LA SANTE FAMILIALE
SIREN: 913352258 214 boulevard Vauban 62400 BETHUNE
FEMMES BUSINESS ANGELS
SIREN: 452539349 23 rue Jean-jacques Rousseau 23 A 25 75001 PARIS
FEMMES CHEFS D'ENTREPRISES EN ROANNAIS-FOREZ
SIREN: 800569394 4 rue Benoit Malon ASSURANCES GUILLOT 42300 ROANNE
FEMMES D'INFLUENCES DE FRANCE
SIREN: 889489696 149 boulevard du Mal Juin 78200 MANTES-LA-JOLIE
FEMMES DE BRETAGNE
SIREN: 800622524 45 rue Fernand Robert RSB - CAMPUS 1 35000 RENNES
FEMMES DES TERRITOIRES
SIREN: 852045251 32 rue du fbg Poissonniere 75010 PARIS 10
FEMMES ENTRAIDE ET AUTONOMIE
SIREN: 751613092 13 rue de l'Ourcq HALL 19 75019 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.