Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
FRANCE VICTIME
SIREN: 339175705 27 avenue Parmentier 75011 PARIS
FRANCE VICTIMES 38 APRESS
SIREN: 390010957 43 rue Victor Hugo 38200 VIENNE
FRANCE VILLE DURABLE
SIREN: 817943855 22 rue Joubert 75009 PARIS
FRANCO BRITISH CHAMBER OF COMM & INDUSTR
SIREN: 316331107 22 rue de Londres 75009 PARIS
FRATERNITE AMIS DE LA BRARDIERE
SIREN: 388439309 61270 LA CHAPELLE-VIEL
FRATERNITE SEVE - FS
SIREN: 498273937 14 rue Freycinet 75116 PARIS 16
FRATERNITES DE JERUSALEM
SIREN: 479495954 13 quai Saint-jean 67000 STRASBOURG
FREEVER'S
SIREN: 933381873 4 rue des Fauvettes APPARTEMENT 23 ETAGE 2 BATIMENT 4 31700 BEAUZELLE
FRENCH AIR FORCE HERITAGE FLIGHT
SIREN: 791625544 70 rue du Docteur Mougeot 52100 SAINT-DIZIER
FRENCH ARMY VETS (FAVS)
SIREN: 848634416 356 chemin de la Grande Carraire 13300 SALON-DE-PROVENCE
FRENCH TECH AIX-MARSEILLE REGION SUD - FTAM
SIREN: 838016111 9 la Canebiere PALAIS DE LA BOURSE 13001 MARSEILLE 1
FRENCH TECH COTE D'AZUR
SIREN: 822042990 9 rue d'Italie CEEI 06000 NICE
FRENCH TECH GRAND PARIS
SIREN: 880870324 12 rue Vivienne FRENCH DIGITALE 75002 PARIS
FRENCH TECH GRANDE PROVENCE
SIREN: 804134955 46 cours Jean Jaures 84000 AVIGNON
FRENCH TECH IN THE ALPS
SIREN: 853579688 16 boulevard Marechal Lyautey 38000 GRENOBLE
FRENCH TECH LILLE
SIREN: 845310986 165 avenue de Bretagne 59000 LILLE
FRENCH TECH MEDITERRANEE
SIREN: 849490453 10 place Francoise Heritier LA HALLE DE L INNOVATION 34000 MONTPELLIER
FRENCH TECH NORMANDIE
SIREN: 923393318 72 rue de la Republique SEINE INNOPOLIS 76140 LE PETIT-QUEVILLY
FRENCH TECH PAU BEARN
SIREN: 890599525 2 avenue du President Pierre Angot TECHNO-POLE HELIOPARC 64000 PAU
FRENCH TECH PAYS BASQUE
SIREN: 890197361 97 allée Theodore Monod BATIMENT ESTIA 2 64210 BIDART
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.