Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE DE LOISIRS DE LA VALBARELLE 3EME AGE
SIREN: 854041142 56 boulevard de la Valbarelle CHATEAU SAINT-JACQUES - BAT A2 13011 MARSEILLE
CENTRE DE LOISIRS ET D'ANIMATION
SIREN: 333799971 rue Camille Meraut 18500 MEHUN-SUR-YEVRE
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
SIREN: 324991116 rue de la Sagne 63800 PERIGNAT-SUR-ALLIER
CENTRE DE LOISIRS, D'ACTIVITES ET D'ANIMATIONS LUNE
SIREN: 854031820 Lieu Dit Cambrefort 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
CENTRE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS A L'EMBAUCHE
SIREN: 794876144 14 rue Foch 94550 CHEVILLY-LARUE
CENTRE DE MEDITATION KADAMPA FRANCE
SIREN: 504285156 chateau de Segrais CHEZ M HELLO 72220 SAINT-MARS-D'OUTILLE
CENTRE DE PREVENTION BIEN VIEILLIR AGIRC-ARRCO OCCITANIE
SIREN: 812807345 2 pl Paul Bec 34000 MONTPELLIER
CENTRE DE PROMOTION DES CULTURES SACREES CPCS
SIREN: 492295340 2 place du For 43000 LE PUY-EN-VELAY
CENTRE DE RECHERCHE EN AGRONOMIE
SIREN: 798568622 3 rue Lea Maury 94380 BONNEUIL-SUR-MARNE
CENTRE DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN FRANCAIS ET COMMUNICATION
SIREN: 791275159 64 T rue de Meaux 75019 PARIS
CENTRE DE RECHERCHE INTERDISCIPLINAIRE EN JURITRADUCTOLOGIE
SIREN: 791274095 5 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
CENTRE DE RECHERCHE SUR LES ASSOCIATIONS
SIREN: 821237336 37 rue D’angiviller 78000 VERSAILLES
CENTRE DE RECHERCHES SUR LA MINIATURE ET L ICONOGRAPHIE FRANCAISE
SIREN: 792789364 13 rue des Petites Ecuries RDC 75010 PARIS
CENTRE DE REEDUCATION ET DE REINSERTION DES ENFANTS ABANDONNES DU CONGO - CCREAC
SIREN: 802118224 65 rue du Gymnase 77550 MOISSY-CRAMAYEL
CENTRE DE RESSOURCES EN INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN PROVENCE ALPES COTE D AZUR
SIREN: 450675772 av Louis Philibert DOMAINE DU PETIT ARBOIS BAT LE MEGIE 13080 AIX EN PROVENCE
CENTRE DE RESSOURCES ET D' INFORMATION POUR LES METIERS DU SPECTACLE VIVANT DE GWADLOUP
SIREN: 489736967 14 Shopping Center Raizet CREOLE BLUES KOLIMEL 97139 LES ABYMES
CENTRE DE RESSOURCES SUR LES AUTISMES NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 503735003 1 boulevard du Professeur Jules Leclercq 59000 LILLE
CENTRE DE SANTE SARLAT PERIGORD NOIR
SIREN: 854002086 15 rue Gabriel Tarde 24200 SARLAT-LA-CANEDA
CENTRE DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE EN LORRAINE
SIREN: 792638595 5 rue Ernest Bermont 55240 DOMMARY-BARONCOURT
CENTRE DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE EN DROME ARDECHE
SIREN: 818981052 Dom de Gotheron 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.