Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION REGIONALE EMPLOI FORMATION EN AGRICULTURE LORRAINE
SIREN: 790005987 5 rue de la Vologne 54520 LAXOU
ASSOCIATION REGIONALE POUR L'ORIENTATION LA FORMATION ET L'EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE - CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 839527660 102 avenue de Canejan 33600 PESSAC
ASSOCIATION REGIONALES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES D ALSACE ARIA ALSACE
SIREN: 402743074 3 quai Kleber IMMEUBLE LE SEBASTOPOL 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION REIMS BIO CONGRES
SIREN: 432463255 Moulin de la Housse UFR SCIENCES-LABO D'ECO-TO 51100 REIMS
ASSOCIATION REISSA
SIREN: 449409960 Mairie 46320 ASSIER
ASSOCIATION RENAITRE EN TOURAINE
SIREN: 402615843 14 rue des Sources 37510 SAVONNIERES
ASSOCIATION RENNAISE DES ETUDIANTS EN SCIENCE POLITIQUE
SIREN: 819844895 9 rue Jean Mace FACULTE DROIT SCIENCE POL RENNES 1 35700 RENNES
ASSOCIATION RENOUVEAU CARMF
SIREN: 322747007 rue des Charmilles 27400 ACQUIGNY
ASSOCIATION REPORTER CITOYEN
SIREN: 878306950 21 avenue Aristide Briand 35000 RENNES
ASSOCIATION RESEAU CURIE
SIREN: 393702956 94 rue Saint-lazare 75009 PARIS
ASSOCIATION RESEAU EXCELLENCE RURALITES
SIREN: 917453003 120 avenue du General Leclerc 75014 PARIS
ASSOCIATION RESIPROC
SIREN: 510464548 Cite Scientifique USTL LILLE 1 BAT DESS 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
ASSOCIATION RESPAIX
SIREN: 510314859 4 rue Edmond Rousse 75014 PARIS
ASSOCIATION RESTAURATION EGLISE DU BEAUSSET (AREB)
SIREN: 844623330 2 rue de la Republique PRESBYTERE 83330 LE BEAUSSET
ASSOCIATION RESTAURONS ENSEMBLE LE PATRIMOINE DE RUEYRES
SIREN: 851745497 Mairie de Rueyres 46120 RUEYRES
ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE
SIREN: 382394641 2147 chemin du Bachas PRESENCE 30 30000 NIMES
ASSOCIATION REVE D ESPOIR
SIREN: 533208005 4 B rue Jean-baptiste Bernadotte CHEZ MME MAIGA HALIMATOU 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
ASSOCIATION REVES ANDALOUS
SIREN: 444853055 88 avenue Georges Guynemer CHEZ MME CICORELLA 66100 PERPIGNAN
ASSOCIATION REVES DE CHEVAUX
SIREN: 504651027 8 avenue de la Porte de Chatillon ESC 13 CHEZ MLLE VITRY JENNY 75014 PARIS
ASSOCIATION RHENA
SIREN: 804065068 10 rue Francois Epailly 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.