Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CLUB ENVIE D'AILLEURS
SIREN: 753952183 2 square des Bleuets MR PAYAN 13111 COUDOUX
CLUB ESTIME
SIREN: 881410948 92 rue Pasteur 69007 LYON
CLUB ETI BRETAGNE
SIREN: 918780347 ZA Plein Ouest 56170 QUIBERON
CLUB ETI GRAND EST
SIREN: 847932605 Che du Hitzthal CARREFOUR BELLEVUE C/O LINGENHELD 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM
CLUB ETI OCCITANIE
SIREN: 910537067 5 rue Jorge Semprun 31400 TOULOUSE
CLUB ETI PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 904370624 1 rue Bernard Palissy PARC D'ACTIVITES CHASSEREAU 85600 MONTAIGU-VENDEE
CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE
SIREN: 378982268 Rte de Menil REFUGE DE L'ARCHE 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
CLUB ETUDIANTS DU LYCEE CLAUDE LEBOIS
SIREN: 451730758 8 boulevard Alamagny 42400 SAINT-CHAMOND
CLUB EXPORT 21
SIREN: 539895045 2 avenue de Marbotte CCI COTE D'OR 21000 DIJON
CLUB FACE PARIS SACLAY
SIREN: 799869169 15 avenue de Norvege 91140 VILLEBON-SUR-YVETTE
CLUB FINANCE ESLSCA
SIREN: 985363860 23 rue de la Forge Royale 4 EME ETAGE 1ER GAUCHE 75011 PARIS
CLUB FRANC MACONNERIE ET SOCIETE
SIREN: 801053430 21 rue d'Oslo 75018 PARIS
CLUB FRANCE
SIREN: 439111022 53 rue Boissiere 75016 PARIS
CLUB FRANCE-COREE
SIREN: 918040411 2 rue d'Auteuil 75016 PARIS
CLUB GALAXIE
SIREN: 302666094 2 rue des Troenes 33170 GRADIGNAN
CLUB GALAXIE
SIREN: 481713915 avenue Jean Gonord 31500 TOULOUSE
CLUB GESSIEN D EDUCATION CANINE
SIREN: 518014626 374 rue Briand Stresemann MAIRIE 01710 THOIRY
CLUB GRAVELLE ENTREPRENDRE
SIREN: 912304086 12 rue du Cadran POLE INTERCOMMUNAL DE L'ECONOMIE ET DE 94220 CHARENTON-LE-PONT
CLUB HOTELIER DE LILLE METROPOLE
SIREN: 537455990 77 rue Nationale 59000 LILLE
CLUB ILE DE FRANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 504771304 1 av du Golf RENAULT - TCR GRA 406 78280 GUYANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.