Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BUREAU REGIONAL DES ELEVES INGENIEURS DE RENNES
SIREN: 754003069 avenue General Leclerc ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE 35700 RENNES
BUREU DES ETUDIANTS DE THIONVILLE-YUTZ
SIREN: 842506594 impasse Alfred Kastler 57970 YUTZ
BURKINA F'ASSO
SIREN: 831954789 21 rue Froide 2E ETAGE 14000 CAEN
BURKINA FASOL
SIREN: 498410646 61 rue de Bonneval CHEZ MR MILOUX YOANN 56800 AUGAN
BURNOUTE-E
SIREN: 937507143 27 rue Jean Bart 59000 LILLE
BURUNDI COUP DE COEUR
SIREN: 501097661 impasse de l'Odet MAISON DES ASSOCIATIONS 29000 QUIMPER
BUSINESS AFRICA INVEST
SIREN: 793998030 5 rue des Nefliers 27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE
BUSINESS CLUB AGENAIS
SIREN: 838547032 5 rue de Gresailles 47550 BOE
BUSINESS CLUB CUB
SIREN: 808298822 38 rue Albert Pitres 33000 BORDEAUX
BUSINESS RESEAU ET ENTREPRISE AU FEMININ
SIREN: 910606185 passage du Commerce BUREAU 561 BATIMENT E 72000 LE MANS
BUSINESSFLY
SIREN: 480897073 Aeroport BAT 1 AEROPORT AVIATION AF 31700 BLAGNAC
BUSSY LES ARTS
SIREN: 424689321 rue de Ferrieres MAIRIE DE BUSSY ST GEORGES 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
BUT EN OR
SIREN: 923758338 72 rue Alexis Bouvier 92700 COLOMBES
C E ELIBIO
SIREN: 450599295 104 avenue Jean Jaures 38320 EYBENS
C EST BON POUR LE MORAL
SIREN: 380968388 le Fort 09600 MONTBEL
C F E E E
SIREN: 400207494 6 rue du General Gambiez CHEZ MR GREVILLOT 90000 BELFORT
C TOUT COM ! INTERNATIONAL
SIREN: 433403847 66 avenue du General Leclerc 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
C&B CONSTRUCTIONS & BIORESSOURCES
SIREN: 535149116 23 rue de l'Epee 89100 SENS
C'EST COMMENT
SIREN: 911776250 92 rue Jacques Thibaud 510 33000 BORDEAUX
C'EST DANS L'AIRE - TERRITOIRES DE LA CSTI
SIREN: 797897055 3 rue Charles Lalance PAVILLON SCIENCE CCSTI DE FRANCHE COMT 25200 MONTBELIARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.