Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
MAISON DES FEMMES DE SAINT-DENIS
SIREN: 829978998 1 chemin du Moulin Basset HOPITAL DELAFONTAINE 93200 SAINT-DENIS
MAISON DES JEUNES
SIREN: 778873471 14 rue du General de Gaulle 67730 LA VANCELLE
MAISON DES JEUNES ET CULTURE
SIREN: 781543616 16 rue des Recollets 86500 MONTMORILLON
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
SIREN: 304992720 rue du Pont de Pierre 42190 CHARLIEU
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
SIREN: 302804554 1242 avenue General de Gaulle 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
MAISON DES JEUX
SIREN: 409036852 48 quai de France 38000 GRENOBLE
MAISON DES JUMELAGES DE LA FRANCOPHONIE ET ECHANGES INTERNATIONAUX
SIREN: 344705827 15 rue Marie Noel 89000 AUXERRE
MAISON DES LANCEURS D'ALERTE
SIREN: 844835678 5 rue Perree BAL 89 75003 PARIS
MAISON DES LOISIRS ET DE LA CULTURE
SIREN: 401691977 MAIRIE 45260 VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY
MAISON DES SCENARISTES
SIREN: 539745471 33 avenue Laplace 94110 ARCUEIL
MAISON DES STAGIAIRES DU GRETA DE L'ANJOU
SIREN: 834549404 3 rue de Letanduere 49000 ANGERS
MAISON DU FLEUVE RHONE
SIREN: 432645869 1 pl de la Liberte 69700 GIVORS
MAISON DU NUMERIQUE ET DE L'INNOVATION DU CALAISIS
SIREN: 853542025 3 rue Neuve CALAIS COEUR DE VIE 62100 CALAIS
MAISON EMPLOI DU CENTRE BRETAGNE
SIREN: 485037808 1 rue de la Chesnaie 22600 LOUDEAC
MAISON EUROPEENNE DES PROCEDES INNOVANTS
SIREN: 502094337 118 route de Narbonne 31400 TOULOUSE
MAISON FAMILIALE RURALE D EDUCATION ET D ORIENTATION DE BLEONE DURANCE
SIREN: 812062206 1 rue Victorin-maurel HOTEL DE VILLE 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE HAUT VAUCLUSE
SIREN: 819872847 1 route de Montsoleil CHATEAU DE BELLEVUE 84500 BOLLENE
MAISON FAMILIALE RURALE DE LA PLAINE DES PALMISTES
SIREN: 326662624 rue Arzal Adolphe 97431 LA PLAINE-DES-PALMISTES
MAISON FAMILIALE RURALE DE VALFOSSE
SIREN: 422852996 8 rue du Fond de Mouriez CHATEAU DE VALFOSSE 62140 MARCONNE
MAISON MAGIS
SIREN: 851918375 12 rue d'Assas 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.