Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CRETEIL RESSOURCERIE - VAL DE MARNE
SIREN: 881488795 140 avenue Laferriere 94000 CRETEIL
CRIASSA
SIREN: 440152213 Gillardeau 33490 SAINT-ANDRE-DU-BOIS
CRIDEV
SIREN: 304993827 41 avenue Jean Janvier 35000 RENNES
CRIEUR PUBLIC
SIREN: 532688074 5 B rue Antoine Chantin 75014 PARIS
CRISIS ACTION FRANCE
SIREN: 500214523 34 avenue Jean Jaures 75019 PARIS
CRITIQUE DE LA RAISON EUROPEENNE
SIREN: 818882078 204 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS
CRITT DE SAVOIE
SIREN: 333871010 Savoie Technolac BATIMENT L HORLOGE 73370 LE BOURGET-DU-LAC
CROC'LOISIRS ESPAC'JEUNESSE
SIREN: 432786408 2 B rue de L’ecole 44330 LA REGRIPPIERE
CRODIP BRETAGNE
SIREN: 420571788 Rpt Maurice le Lannou ATALANTE-CHAMPEAUX 35000 RENNES
CROISADE CULTURELLE
SIREN: 513242958 9 rue Malherbe 29200 BREST
CROISSANCE PLUS
SIREN: 414692558 152 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CROISSANCE POUR TOUS
SIREN: 508783784 3 rue Troyon 3E ETAGE 75017 PARIS
CROISSANT DE LUNE
SIREN: 494351588 2 rue Aristide Briand CHEZ MME GELE 56000 VANNES
CROISSANT ROUGE EUROPEEN - C.R.E.
SIREN: 504684184 9 rue Edouard Vaillant 93100 MONTREUIL
CROIX BLANCHE AVIGNON
SIREN: 814601134 111 allée des Piboulettes 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
CROIX BLANCHE DEVELOPPEMENT
SIREN: 495104796 145 rue du Hurepoix 91700 FLEURY-MEROGIS
CROIX BLEUE FRANCAISE SECTION DE L HOPITAL
SIREN: 791776388 19 rue de la Frontiere 57800 FREYMING-MERLEBACH
CROIX D ARGENT PLUS
SIREN: 791522352 57 rue Georges Brassens LE CENTAURE 34070 MONTPELLIER
CROIX ROUGE INSERTION
SIREN: 751703430 21 rue de la Vanne CROIX ROUGE FRANCAISE 92120 MONTROUGE
CRONY BAND 03
SIREN: 532008653 Mairie 03170 CHAMBLET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.