Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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NEPTVNE
SIREN: 525063111 112 boulevard Aristide Briand 93100 MONTREUILNERDZ.IO
SIREN: 933988644 52 chemin du Clos de l'Isle 13200 ARLESNETFREAKS
SIREN: 884332586 7 chemin de Montlivet 69340 FRANCHEVILLENETHERLANDS FRANCE CHAMBER OF COMMERCE
SIREN: 891052367 7 rue Eble 75007 PARISNETHERLANDS FRANCE CHAMBER OF COMMERCE
SIREN: 891052367 7 rue Eble 75007 PARISNETTOIE TA PLANETE (NTP)
SIREN: 853629442 64 boulevard Ernest Dalby 44000 NANTESNETTOYONS LYON
SIREN: 889111928 23 rue du Plat 69002 LYONNEW ARTIST FAMILY SYSTEM
SIREN: 804641397 29 rue des Baies Roses 97419 LA POSSESSIONNEWLOOK ORGANIZATION
SIREN: 831995766 28 boulevard de la Croix-rousse 69001 LYONNEXEM
SIREN: 817664659 3 rue au Maire 75003 PARISNFACTORY SCHOOL
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SIREN: 793896937 25 avenue Jean Medecin 06000 NICENICE START(S) UP
SIREN: 813301736 1 bd Maitre Maurice Slama CENTRE EUROPPEN D'ENTREPRISES ET D'INN 06000 NICENICOPOLIS AVENIR
SIREN: 522972462 allée des Eglantines POLE D'ACTIVITE DE NICOPOLIS 83170 BRIGNOLESNIGERIAN INFORMATION TECHNOLOGY PROFESSIONALS IN FRANCE
SIREN: 807805163 35 B rue des Renouilleres 93200 SAINT-DENISNIGERIAN YOUTHS IN FRANCE (NYF)
SIREN: 910538834 2 rue Gabriel Peri 93270 SEVRANNIGHT FOR LIFE
SIREN: 751474099 rue Paul Henri Spaak NIGHT FOR LIFE 57350 STIRING-WENDELNIGHTLINE FRANCE
SIREN: 824092605 46 rue de Douai 75009 PARISNIMES RHONE CEVENNES TECHNOPOLE
SIREN: 419378880 rue Georges Besse 30000 NIMESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.