Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ICI ET LAB
SIREN: 851350611 63 avenue Philippe-auguste 75011 PARIS
ICN ALUMNI
SIREN: 783345903 86 rue Sergent Blandan CS 70148 54000 NANCY
ICN DAKAR
SIREN: 923061592 86 rue Sergent Blandan ICN ARTEM 54000 NANCY
ICN JOB SERVICE
SIREN: 481284123 82 quai Claude le Lorrain 54000 NANCY
ICOMOS
SIREN: 784228454 11 rue du Seminaire de Conflans 94220 CHARENTON-LE-PONT
ICP JUNIOR CONSULTING
SIREN: 798747069 21 rue d'Assas 75006 PARIS
ID FORMATIONS
SIREN: 480389550 1 square Pierre Jean de Beranger 93240 STAINS
ID VERRE
SIREN: 914196720 la Ruelle Polet POLE AGRICULTURE BIOLOG - HAUTS PRES 27100 VAL DE REUIL
IDEA - INSTITUT DU DEVELOPPEMENT DE L'ECOUTE ET DE L'ACCOMPAGNEMENT
SIREN: 837954080 37 boulevard du General Giraud 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
IDEA INCUBATOR
SIREN: 509381224 4 place de Valois 75001 PARIS
IDEALLYS - INTELLIGENCE TERRITORIALE ECONOMIQUE
SIREN: 498024645 10 B lotissement Simarouba ROUTE DE BADUEL 97300 CAYENNE
IDET
SIREN: 383964343 102 Terrasse Boieldieu IMMEUBLE LE BELVEDERE 92800 PUTEAUX
IDHEO ALUMNI
SIREN: 901307231 15 boulevard Marcel Paul BATIMENT F 44800 SAINT-HERBLAIN
IDL LE KEREDEN
SIREN: 392488714 Kerhunou 22340 LOCARN
IDRAC ALUMNI
SIREN: 801493222 7 av des Chasseurs 75017 PARIS 17
IDRAC BUSINESS LAB
SIREN: 939126793 11 rue de la Tuilerie ETAGE 1 CAMPUS COMPETENCES DEVELO 31130 BALMA
IDUNA
SIREN: 534679378 6 rue de Segure 64000 PAU
IEDU PROJAIDE NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 483288619 12 rue Pasteur 59139 WATTIGNIES
IEEE FRANCE SECTION
SIREN: 443739792 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
IEMN - IAE STOCKMARKET
SIREN: 749929154 70 rue de la Perverie ETAGE 1 44300 NANTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.