Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
INITIATIVE BRUCHE MOSSIG PIEMONT
SIREN: 477871289 1 rue Gambrinus 67190 MUTZIG
INITIATIVE CALAISIS
SIREN: 429738180 43 rue du Temple 62100 CALAIS
INITIATIVE CALVADOS
SIREN: 431449040 2 rue Jean Perrin 14460 COLOMBELLES
INITIATIVE CHABLAIS
SIREN: 419167937 89 chemin de la Ballastiere ZI VONGY 74200 THONON-LES-BAINS
INITIATIVE CHARENTE
SIREN: 427886791 1 rue de Saintes ATELIERS MAGELIS 16000 ANGOULEME
INITIATIVE CHER
SIREN: 418441077 6 rue Maurice Roy TECHNOPOLE LAHITOLLE CENTRE D'AFFAIRES 18000 BOURGES
INITIATIVE COMMUNE
SIREN: 842410136 44 place Saint Vincent-de-paul 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
INITIATIVE CORREZE
SIREN: 342262417 10 av Gen Leclerc Mal de France 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
INITIATIVE DEVELOPPEMENT
SIREN: 394598023 29 rue Ladmirault 86000 POITIERS
INITIATIVE ESSONNE
SIREN: 418773784 2 Crs Monseigneur Romero CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 91000 EVRY-COURCOURONNES
INITIATIVE EURE
SIREN: 453669913 1 rue Gustave Eiffel 27930 GRAVIGNY
INITIATIVE FLANDRE
SIREN: 348258997 33 rue du Ponceau Lucien Duffuler 59140 DUNKERQUE
INITIATIVE FOR AFRICA INITIATIVE EN FAVEUR DE L AFRIQUE
SIREN: 817944317 383 rue de Vaugirard BLOC A BOITE 22 75015 PARIS
INITIATIVE GARD
SIREN: 422752956 904 avenue du Marechal Juin 30900 NIMES
INITIATIVE GENEVOIS
SIREN: 353125461 13 avenue Emile Zola MED ETOILE ANNEMASSE GENEVE 74100 ANNEMASSE
INITIATIVE GOHELLE
SIREN: 424846368 42 B rue Victor Hugo 62300 LENS
INITIATIVE GRAND ANNECY
SIREN: 434662151 178 route de Cran-gevrier ESPACE GALILEO 74650 CHAVANOD
INITIATIVE GRESIVAUDAN ISERE
SIREN: 424279446 54 Parc d'Activites Eurekalp PEPINIERES D'ENTREPRISE 38660 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE
INITIATIVE HAUTE VALLEE DE L'AUDE
SIREN: 390601466 Rte de Carcassonne Rd 118 OZE CHARLES CROS POLE ENTREPRISES 11300 PIEUSSE
INITIATIVE HAUTS DE FRANCE
SIREN: 534320023 58 avenue du Memorial des Fusilles BATIMENT DES 3 PARALLELES 62000 ARRAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.