Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INSTITUT DE FORMATION EN DEVELOPPEMENT PERSONNEL ACTIVITES TRANSVERSALES EDUCATIVES ET COMPORTEMENTALES POLE MANAGEMENT
SIREN: 820632172 37 Espace Rocade ESPASE GANESH - GRAND CAMP 97139 LES ABYMES
INSTITUT DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE
SIREN: 790867493 174 rue du Temple 75003 PARIS
INSTITUT DE L'ECONOMIE DU SPORT ET DES LOISIRS
SIREN: 813611332 2 place de la Liberation MAISON ANTOINE OLAGNON 69740 GENAS
INSTITUT DE L'ENGAGEMENT
SIREN: 795349950 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS
INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE
SIREN: 407693837 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
INSTITUT DE LA MEDITERRANEE
SIREN: 403509847 2 rue Henri Barbusse CMCI 13001 MARSEILLE 1
INSTITUT DE LA TRANSITION FONCIERE
SIREN: 923786503 10 av Georges Clemenceau 19130 OBJAT
INSTITUT DE LA VOCATION
SIREN: 348529033 5 rue Saint-dominique EPICENTRE 63000 CLERMONT-FERRAND
INSTITUT DE RECHERCHE DE SAINT LOUP
SIREN: 921411823 7 rue des Chenes 79600 SAINT-LOUP-LAMAIRE
INSTITUT DE RECHERCHE DES MEDIAS FRANCO-AMERICAINS
SIREN: 492829007 5 rue Cadet IFRAP 75009 PARIS
INSTITUT DE RECHERCHE ET D'INNOVATION SUR LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL
SIREN: 499681112 2 B rue Beranger 75003 PARIS
INSTITUT DE RECHERCHE STRATEGIQUE INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES POPULATIONS
SIREN: 518494935 1 place de l'Hopital HOPITAL DE L'HOTEL DIEU 69002 LYON
INSTITUT DE RECHERCHES ET D ETUDES SUR LA MEDITERRANEE ET MOYEN ORIENT
SIREN: 530121680 7 rue des Carmes 75005 PARIS
INSTITUT DE SCIENCE VEDIQUE MAHARISHI
SIREN: 510153075 3 impasse des Vignes 32300 MIRANDE
INSTITUT DES ACTUAIRES
SIREN: 784203424 4 rue Chauveau-lagarde 75008 PARIS
INSTITUT DES APPLICATIONS SPATIALES INSPACE
SIREN: 807839162 10 avenue de L’europe CEEI THEOGONE - PARC TECHN. DU CANAL 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
INSTITUT DES AVOCATS CONSEILS FISCAUX
SIREN: 784856924 9 rue de Penthievre 75008 PARIS
INSTITUT DES DIRIGEANTS D'ASSOCIATIONS ET FONDATIONS
SIREN: 349966457 9 rue de Marivaux LOCAUX DE BNP PARIBAS 75002 PARIS
INSTITUT DES NEUROSCIENCES CLINIQUES DE RENNES
SIREN: 751013772 1 rue Anatole le Braz 35700 RENNES
INSTITUT DES RISQUES MAJEURS
SIREN: 353008246 15 rue Eugene Faure 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.