Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE SOCIAL SAINT EXUPERY
SIREN: 319089264 5 rue Mal de Lattre de Tassigny 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
CENTRE SOCIAL ST JUST LA SOLITUDE
SIREN: 449155027 imp Signoret 13013 MARSEILLE 13
CENTRE SOCIO CULTUREL AUDREY BARTIER
SIREN: 420367872 42 rue du Baston 62930 WIMEREUX
CENTRE SOCIO CULTUREL LA CARNIERE
SIREN: 418244158 Montee de la Carniere 69800 SAINT-PRIEST
CENTRE SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE GITANE DE LA COTE BASQUE
SIREN: 923422455 8 rue de la Porcelaine 64100 BAYONNE
CENTRE SOCIO-CULTUREL DES EPINETTES
SIREN: 378855597 1 place Foch MAIRIE 93220 GAGNY
CENTRE SOCIO-CULTUREL DONIBANEKO GEROA
SIREN: 918410754 22 avenue de L’ichaca APPARTEMENT 50 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
CENTRE SOCIO-CULTUREL DU PARC
SIREN: 490970944 rue de la Tour Chabot CHEZ MLLE PAGEAUD VERONIQUE 79000 NIORT
CENTRE SOCIO-CULTUREL LE KIOSQUE
SIREN: 401850896 13 rue de la Cure 85490 BENET
CENTRE SOCIOCULTUREL DES SOURDS
SIREN: 529265266 70 rue Docteur Rollet MAISON DES SPORTIFS 69100 VILLEURBANNE
CENTRE SOCIOCULTUREL DU CHATEAU
SIREN: 788352888 11 place Jean Perrin 44400 REZE
CENTRE SOCIOCULTUREL LOIRE-DIVATTE
SIREN: 354001794 2 route Felix Praud 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
CENTRE SPATIAL DE TELECOM PARIS (TELECOSMOS)
SIREN: 891244972 19 pl Marguerite Perey 91120 PALAISEAU
CENTRE SPATIAL UNIVERSITAIRE DU LIMOUSIN - CSUL
SIREN: 908332604 123 avenue Albert Thomas LABORATOIRE XLIM 87100 LIMOGES
CENTRE TECHNIQUE REGIONAL CONSOMMATION
SIREN: 776952178 1 avenue Maurice Hauriou RES PORT GARAUD 31000 TOULOUSE
CENTRE-SCIENCES
SIREN: 350607388 72 rue du faubourg de Bourgogne 45000 ORLEANS
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX - CULTIVONS LE PARTAGE
SIREN: 781849294 185 boulevard Marechal Leclerc LE PLAZZA / BATIMENT A 33000 BORDEAUX
CENTRES DE VACANCES DU PAYS GAPENCAIS
SIREN: 528704570 les Baraques MAISON DU TOURISME 05500 LA FARE-EN-CHAMPSAUR
CENTRES RELIER
SIREN: 844115329 25 rue Ernest Renan BATIMENT B4 92190 MEUDON
CENTRO CULTURAL ESPANOL
SIREN: 794048702 4 chemin de la Coudre 71100 CHALON-SUR-SAONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.