Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9156 entreprises correspondent à votre requête
EVEIL DE SOI
SIREN: 814503942 29 rue Copernic 35220 CHATEAUBOURG
EVEN ET SENS
SIREN: 827526724 Ld Beluzie 24130 GINESTET
EVOLEN
SIREN: 534585419 13 rue Jean Jaures CAMPUS AVISO BATIMENT B 92800 PUTEAUX
EVOLUTION 2000
SIREN: 508672946 86 chemin des Grives 13013 MARSEILLE
EVRYONE MULTIMEDIA
SIREN: 448550400 9 rue Charles Fourier INSTITUT TELECOMMUNICATION 91000 EVRY-COURCOURONNES
EVRYONE MULTIMEDIA
SIREN: 448550400 9 rue Charles Fourier INSTITUT TELECOMMUNICATION 91000 EVRY-COURCOURONNES
EVT CULTURE SERRE CHEVALIER BRIANCON
SIREN: 484901111 Serre Chevalier OFFICE DU TOURISME 05240 LA SALLE-LES-ALPES
EXCEL OUEST
SIREN: 488763764 3 rue Olympe de Gouges 44200 NANTES
EXCELLENCE INDUSTRIELLE LUDRES FLEVILLE
SIREN: 404680274 place Ferri de Ludre MAIRIE 54710 LUDRES
EXCELLENCE VEGETALE
SIREN: 538206723 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
EXETERA .PRODUCTIONS
SIREN: 478796881 14 boulevard Daviers CHEZ MELANIE BARON 49100 ANGERS
EXPACE XAVIER ROUSSEAU
SIREN: 382941607 4 rue Charles Leandre 61200 ARGENTAN
EXPERIMENTATION TERRITORIALE CONTRE LE CHOMAGE DE LONGUE DUREE
SIREN: 822626305 7 rue Leschaud 44400 REZE
EXPERTISES CLIMAT
SIREN: 917750341 8 rue de Saint Domingue LE SOLILAB 44200 NANTES
EXPLORE & PRESERVE
SIREN: 880345228 2511 avenue Alfred Decugis 83400 HYERES
EXPLORERS
SIREN: 811319383 34 avenue de l'Observatoire 75014 PARIS
EXPORTEAM
SIREN: 750673964 28 rue de Londres 75009 PARIS
EXPOSITION BIEVRE
SIREN: 434899720 allée des Castors CTRE CULTUREL LOUIS RATEL 91570 BIEVRES
F.C.P.E. LYCEE DES HABERGES
SIREN: 432148781 les Haberges LYCEE DES HABERGES 70000 VESOUL
FABLAB ARMOR-LAB (L'ARMOR-LAB)
SIREN: 848392965 pl d'Alsace 22100 LANVALLAY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.