Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BUREAU DES SPORTS (BDS) - CESI NANCY
SIREN: 922849096 3 rue du Bois de la Champelle 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
BUREAU DES SPORTS EM LYON
SIREN: 829480276 23 avenue Guy de Collongue 69130 ECULLY
BUREAU DES SPORTS EPF SCEAUX
SIREN: 877937946 3 B rue Lakanal 92330 SCEAUX
BUREAU DES SPORTS ESTACA CAMPUS OUEST
SIREN: 814119699 rue Georges Charpak PARC UNIVERSITAIRE 53000 LAVAL
BUREAU DES SPORTS IFEC
SIREN: 923483762 24 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY-SUR-SEINE
BUREAU DES SPORTS IUT DE SAINT NAZAIRE
SIREN: 539784785 58 rue Michel Ange IUT 44600 SAINT-NAZAIRE
BUREAU DES SPORTS MECANIQUES
SIREN: 799295035 4 boulevard Trudaine FBS CAMPUS DE CLERMONT 63000 CLERMONT-FERRAND
BUREAU DU SERVICE DES AUDIENCES
SIREN: 341531085 285 rue Alfred Nobel NOBEL MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES 34000 MONTPELLIER
BUREAU ENGAGE ET ECOLOGIQUE DES ETUDIANTS DE CPES - TOURS
SIREN: 933681298 31 avenue Monge PARC GRANDMONT 37200 TOURS
BUREAU EUROPEEN DE L ENVIRONNEMENT
SIREN: 793286550 rue de Deux Eglises 14 16
BUREAU INFORMATION JEUNESSE DE BEZIERS
SIREN: 389682980 4 rue du Quatre Septembre MAIRIE 34500 BEZIERS
BUREAU INFORMATION JEUNESSE I ET L
SIREN: 432292910 57 avenue de Grammont 37000 TOURS
BUREAU MUNICIPAL DES ASS DE LA CULTURE
SIREN: 399845288 boulevard de Lessines CTRE ADMINISTRATIF G POMPI 59460 JEUMONT
BUREAU NATIONAL DES ETUDIANTS EN ECOLE DE MANAGEMENT
SIREN: 899406490 2 avenue Vion-whitcomb 75016 PARIS
BUREAU OFFICIEL DES ALTERNANTS
SIREN: 912715836 96 boulevard d'Austrasie 54000 NANCY
BUREAU REGIONAL DES ELEVES INGENIEURS DE RENNES
SIREN: 754003069 avenue General Leclerc ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE 35700 RENNES
BUREU DES ETUDIANTS DE THIONVILLE-YUTZ
SIREN: 842506594 impasse Alfred Kastler 57970 YUTZ
BURKINA FASOL
SIREN: 498410646 61 rue de Bonneval CHEZ MR MILOUX YOANN 56800 AUGAN
BURNOUTE-E
SIREN: 937507143 27 rue Jean Bart 59000 LILLE
BURUNDI COUP DE COEUR
SIREN: 501097661 impasse de l'Odet MAISON DES ASSOCIATIONS 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.