Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ALUMNI ECE
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ALUMNI SCIENCES PO STRASBOURG
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ALUMNICE ASS DIPLOMES UNIVERS NICE SOPHIA ANTIPOLIS
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ALZHEIMER SAMBRE AVESNOIS DOMICILE
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SIREN: 819856048 72 rue Paul Coxe 13014 MARSEILLE
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AMAP - LES PANIERS DE BERNAY
SIREN: 811140516 8 rue Jacques Philippe Breant MAISON DES ASSOCIATIONS 27300 BERNAY
AMAP DE LA FERME DU PRIEURE BENEDICTIN
SIREN: 891978504 8 rue de Mirecourt 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
AMAP DES ROSES
SIREN: 824711402 4 rue du General Leclerc HOTEL DE VILLE 94520 MANDRES-LES-ROSES
AMAP LE PANIER DE LA GUINGUETTE
SIREN: 791087034 8 sentier du Clos 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
AMAPPETIT CREUSOIS
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AMAS - ASSOCIATION MONDE AFRIQUE SOLIDARITE
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AMATEUR BRUZOIS DE MODELISME
SIREN: 852022300 7 rue Georges Brassens 35170 BRUZ
AMBASSADE REGIONALE DES CONFRERIES DES PRODUITS DU TERROIR ET DU GOUT - REGION DES PAYS DE LA LOIRE
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AMBASSADEURS JEUNES L'ETANG-SALE
SIREN: 753570696 45 T rue Pied des Roches 97427 L'ETANG-SALE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.