Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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AMICALE EMPLOYES MAIRIE ROUEN
SIREN: 781123971 2 place du General de Gaulle MAIRIE 76000 ROUEN
AMICALE EPSA
SIREN: 510040199 620 avenue des Sorgues 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
AMICALE EUR CONCESSIONNAIRES PEUGEOT
SIREN: 477930945 10 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
AMICALE FONDERIE ARTHUR MARTIN
SIREN: 793719659 5 rue Jean Jacques Rousseau 08500 REVIN
AMICALE GESTION DES SPORTS
SIREN: 350090700 200 avenue du Pere Soulas 34000 MONTPELLIER
AMICALE ISAE SUPAERO-ENSICA
SIREN: 784670051 35 rue le Marois 75016 PARIS
AMICALE LAIQUE ASSOCIATION
SIREN: 775787047 avenue Frederic Mistral 11400 CASTELNAUDARY
AMICALE LAIQUE BUFFON ASS
SIREN: 381283589 4 B rue des Glieres 31000 TOULOUSE
AMICALE LAIQUE CAUDAN
SIREN: 300460136 rue des Chenes ECOLE JEAN ROSTAND 56850 CAUDAN
AMICALE LAIQUE DE GESTEL
SIREN: 777815101 6 rue de Kergornet ECOLE JEAN GUEHENNO 56530 GESTEL
AMICALE LAIQUE DE LARMOR PLAGE
SIREN: 403654296 9 rue de Beg Tal Men MAISON DES ASSOCIATIONS 56260 LARMOR-PLAGE
AMICALE LAIQUE DE PLOEMEUR
SIREN: 777864091 2 rue des Pommiers 56270 PLOEMEUR
AMICALE LAIQUE DE TONNEINS
SIREN: 314359522 3 avenue Charles de Gaulle BP3 47400 TONNEINS
AMICALE LAIQUE DE TREGASTEL
SIREN: 352229702 2 rue des Ecoles ECOLE PUBLIQUE DES GARCONS 22730 TREGASTEL
AMICALE LAIQUE DE VOIRON GYMNASTIQUE
SIREN: 529835167 6 rue George Sand GYMNASE P DE COUBERTIN 38500 VOIRON
AMICALE LAIQUE LES KORRIGANS D'ORSENNA
SIREN: 930448089 3 rue de la Mairie MAIRIE 22260 PLOUEC-DU-TRIEUX
AMICALE PARIS POUR LES ECHANGES INTERGENERATIONNELS ET INTERCULTURELS
SIREN: 445039498 120 boulevard Serurier 75019 PARIS
AMICALE PERSON. AGENCE EAU RHIN-MEUSE
SIREN: 480943828 Rte Lessy 57160 ROZERIEULLES
AMICALE PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE TRAVAIL EMPLOI ...
SIREN: 523429017 place Bonnyaud CITE ADMINISTRATIVE 23000 GUERET
AMICALE PERSONNEL POLICE NATIONALE
SIREN: 381788603 23 boulevard de l'Embouchure 31200 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.