Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ACADEMIE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
SIREN: 348286550 1 avenue Camille Flammarion 31500 TOULOUSE
ACADEMIE LORRAINE DES SCIENCES
SIREN: 804869857 22 Viaduc John F Kennedy 22-24COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY 54000 NANCY
ACADEMIE POUR L'EDUCATION PAR LE SPORT
SIREN: 410659478 29 rue Blanche BAT.B 75009 PARIS
ACADEMIE REGIONALE DES CONFRERIES CENTRE VAL-DE-LOIRE
SIREN: 843354440 8 rue de la Poste 36110 VINEUIL
ACADEMY DES OSEURS
SIREN: 915276687 2 rue d'Alsace 35000 RENNES
ACADEMY REGIONALE COMPETITION COIFFURE
SIREN: 507963791 48 rue Albert d'Hondt 59150 WATTRELOS
ACAPI CLUB
SIREN: 453655516 Aeroport Pole Caraibe 97139 LES ABYMES
ACAYEM
SIREN: 908101199 6 rue Raymond Poincare APPARTEMENT 213 ETAGE 2 RESIDENCE L 54000 NANCY
ACB13
SIREN: 811161710 99 boulevard de Strasbourg MR CAPDEVIOLLE 13003 MARSEILLE
ACBM
SIREN: 805031218 79 B boulevard de l'Europe 13127 VITROLLES
ACC LA DIANE DE PERIGNY
SIREN: 510252463 rue du chateau MAIRIE 17180 PERIGNY
ACCADEMIA CORSA ASS CULTURELLE
SIREN: 782621668 23 avenue Romain Rolland 06100 NICE
ACCEDE AQUITAINE ENTREPRENEURS
SIREN: 841766140 680 cours de la Liberation MAISON DES ASSOCIATIONS 33400 TALENCE
ACCELERATEUR CITOYEN POUR UN TERRITOIRE EN TRANSITION ENERGETIQUE
SIREN: 884792045 11 avenue Emile Leonard 30250 AUBAIS
ACCES - ASSOCIATION DES JEUNES CITOYENS ET CITOYENNES D'ELBEUF
SIREN: 878959295 7 rue Anatole France 76500 ELBEUF
ACCES AU DROIT ET MEDIATION (AMELY)
SIREN: 353262348 45 rue Smith 69002 LYON
ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN
SIREN: 533838959 2 pl Bisson 56300 PONTIVY
ACCES CIBLE HANDICAP
SIREN: 929636611 265 chemin de la Teillat 73470 MARCIEUX
ACCESMAD
SIREN: 453868705 26 rue de l'Equerre 51100 REIMS
ACCESS AUTO 62
SIREN: 799581319 12 B rue d'Hesdin 62770 AUCHY-LES-HESDIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.