Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6898 entreprises correspondent à votre requête
AGERA
SIREN: 421054479 10 place des Archives BATIMENT G 69002 LYON
AGILE MONTPELLIER
SIREN: 878301449 313 avenue des Pins 34130 VALERGUES
AGIR A DOM
SIREN: 311211031 36 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
AGIR ENSEMBLE POUR LES DROITS HUMAINS
SIREN: 393347380 16 avenue Berthelot 69007 LYON
AGIR POUR L'AUDITION
SIREN: 823250410 13 rue Moreau 75012 PARIS
AGIR POUR L'INSERTION
SIREN: 479489312 68 rue de Trois Moulins 77950 MAINCY
AGIR POUR LA PETITE ENFANCE
SIREN: 818075632 35 T avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
AGIR POUR LE CLIMAT
SIREN: 834027450 80 rue de la Roquette 75011 PARIS
AGIR POUR LE COEUR DES FEMMES (ACF) - WOMEN'S CARDIOVASCULAR HEALTHCARE FOUNDATION (WCHF)
SIREN: 881345169 22 rue de Londres 75009 PARIS
AGIR POUR UN TOURISME RESPONSABLE
SIREN: 478100720 30 rue Saint-augustin CHEZ TERRES D'AVENTURE 75002 PARIS
AGIR TRANSPORT
SIREN: 539537886 23 rue Daviel 75013 PARIS
AGISSONS ENSEMBLE POUR NOTRE MIEUX ETRE
SIREN: 840768733 4 rue Bonne Etoile ASSOC AEME - MAIRIE DE MONTEVRAIN 77144 MONTEVRAIN
AGRAPH
SIREN: 404478158 1 rue Jean Bouise 69120 VAULX-EN-VELIN
AGREENTECH VALLEY - LA VALLEE NUMERIQUE DU VEGETAL
SIREN: 811579531 3 rue Charles Sadron AGREEN LAB O 45100 ORLEANS
AGRI METH'ARROS
SIREN: 838880912 2 Che de Lacarraou 65140 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN
AGRI MONTBIGAZ
SIREN: 884758186 la Menagerie 72380 SAINTE JAMME SUR SARTHE
AGRI SUD-OUEST INNOVATION
SIREN: 499196087 8 chemin de la Crouzette 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
AGRI VALDI VERT
SIREN: 910369172 2 rue de la Cousue 86300 VALDIVIENNE
AGRI-BIO-ENERGIE
SIREN: 842983579 Ld la Chauvinaie 49420 OMBREE D'ANJOU
AGRIA GRAND EST
SIREN: 341148328 2 rue du Doyen Marcel Roubault TSA 70605 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.