Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ACCOUNTANCY SIMPLY
SIREN: 519640742 4 rue Georges Pompidou 77680 ROISSY-EN-BRIE
ACCREDITATION SANS FRONTIERES (ASF)
SIREN: 888076817 32 bd Rochechouart 75018 PARIS 18
ACCUEIL DE LOISIRS DE L ASCEE 26
SIREN: 326965464 4 place Rene Laennec 26000 VALENCE
ACCUEIL DE LOISIRS LES P'TITS POTES
SIREN: 524201571 18 B Crs Pierre Lassalle 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISE DE YUTZ
SIREN: 940186885 53 rue de la Republique 57970 YUTZ
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES FONDETTES
SIREN: 479387235 l'Aubriere MAISON DE L'AUBRIERE 37230 FONDETTES
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES SAINT-NAZAIRE
SIREN: 492269998 2 B avenue Albert de Mun MAISON DES ASSOCIATIONS 44600 SAINT-NAZAIRE
ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES TARASCON
SIREN: 480027499 2 place Frederic Mistral 13150 TARASCON
ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT POUR L'EMPLOI SUD RENNES
SIREN: 399509892 1 rue Saint-antheme POLE SOLIDARITE 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
ACCUEIL JEUNESSE 10 A 17 ANS SANS HEBERGEMENT
SIREN: 931392765 1 place de la Mairie 37600 VERNEUIL-SUR-INDRE
ACCUEIL PAYSAN AUVERGNE
SIREN: 517473765 53 rue de la Pardige 43100 BRIOUDE
ACCUEIL PAYSAN NORD
SIREN: 431889336 1 rue du Moulin 59190 HAZEBROUCK
ACCUEIL PERISCOLAIRE CENTRE DE LOISIRS CERSAY ST PIERRE A CHAMP
SIREN: 522261049 Mairie 79150 VAL EN VIGNES
ACCUEIL SDF
SIREN: 753096858 21 rue Laurent Gayet CENTRE SOCIAL RENE CASSIN 38530 PONTCHARRA
ACCUEILS VILLES FRANCAISES CHALON-SAONE
SIREN: 404135402 20 Rempart Saint-vincent 71100 CHALON-SUR-SAONE
ACCUSTICA
SIREN: 493954135 23 rue Clement Ader ESPE 51100 REIMS
ACE (ASSOCIATION CRESSO EVENTS)
SIREN: 924514375 224 Riviere du Mat les Hauts 97440 SAINT-ANDRE
ACE ENVIRONNEMENT
SIREN: 510700180 72 avenue Kleber 75016 PARIS
ACEDISE - SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DE L'ENCAISSEMENT ET DU PAIEMENT (ACEDISE - SPEP)
SIREN: 793203829 rue de la Blancherie BAT CELADOR 1ER ETAGE 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
ACEF VAL DE FRANCE
SIREN: 492394275 9 avenue Newton 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.