Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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FRENCH TECH NORMANDIE
SIREN: 923393318 72 rue de la Republique SEINE INNOPOLIS 76140 LE PETIT-QUEVILLY
FRENCH TECH PAU BEARN
SIREN: 890599525 2 avenue du President Pierre Angot TECHNO-POLE HELIOPARC 64000 PAU
FRENCH TECH PAYS BASQUE
SIREN: 890197361 97 allée Theodore Monod BATIMENT ESTIA 2 64210 BIDART
FRENCH TECH PERIGORD
SIREN: 898418876 boulevard des Saveurs CAPACITE 24000 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS
FRENCH TECH TOULOUSE
SIREN: 852861111 39 Allees Jules Guesde QUAI DES SAVOIRS 31000 TOULOUSE
FRENCH-AMERICAN FOUNDATION FRANCE
SIREN: 309744944 18 B boulevard Arago BATIMENT LUMIERE, COMET WORKPLACES 75013 PARIS
FRENCHSOUTH DIGITAL
SIREN: 810156729 Rpt Benjamin Franklin CAP OMEGA 34000 MONTPELLIER
FRENCHTECH BORDEAUX
SIREN: 818313264 2 rue Marc Sangnier 33130 BEGLES
FREQUENCE VERTE FM 92.8
SIREN: 451895262 13 rue du General de Gaulle 67450 MUNDOLSHEIM
FRESH MINDS
SIREN: 412342271 34 rue Robert Schuman MR SABRI - BAT SAVOIE 02300 CHAUNY
FRESQUE DE LA DESERTIFICATION
SIREN: 985090950 7 imp la Bruyere CHEZ M OU MME BERNARD ET ODILE THER 34170 CASTELNAU LE LEZ
FRESQUE DU CONSENTEMENT
SIREN: 924349418 17 rue de Pouldenis 56370 LE TOUR-DU-PARC
FRESQUES.RE
SIREN: 923040901 11 chemin des Manguiers 97400 SAINT-DENIS
FRGDS OCCITANIE
SIREN: 824798797 Cheminement de Borde Rouge CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE 31320 CASTANET-TOLOSAN
FRIDAYS FOR FUTURE FRANCE
SIREN: 921379848 73 rue Sainte-catherine 59800 LILLE
FRIENDS OF FISH
SIREN: 903917847 4 rue Michelet 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FRIOUL UN NOUVEAU REGARD
SIREN: 443229638 pl du Marche Ile Frioul RESTAURANT LE PIRATE 13007 MARSEILLE 7EME
FRUITS DEFENDUS
SIREN: 844521997 33 rue Pierre Jean de Beranger 93100 MONTREUIL
FSCF-CD56
SIREN: 777908054 53 rue Monseigneur Trehiou 56000 VANNES
FSE - FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE LES GRANDS CHAMPS POISS
SIREN: 821492030 137 avenue Blanche de Castille 78300 POISSY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.