Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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QUALICOAT FRANCE
SIREN: 890640402 17 rue de L' Amiral Hamelin 75016 PARIS
QUALIMAT SUD OUEST
SIREN: 403424377 5 avenue Paul Langevin EUROPARC 33600 PESSAC
QUALITROPIC
SIREN: 488052804 6 rue Albert Lougnon LE KUB 97490 SAINT-DENIS
QUAND LES ARTS S EN MELENT Q L A S E M
SIREN: 514696822 50 rue des Escais 34300 AGDE
QUARTIER DE LA GARE
SIREN: 923369292 89 avenue Jean Monnet 91300 MASSY
QUEST FOR CHANGE
SIREN: 478443898 9 rue de la Krutenau 67000 STRASBOURG
QUINQUA 67
SIREN: 481029312 1 rue des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
QUOI QU'IL ARRIVE
SIREN: 904696069 231 chemin de la Peine 84820 VISAN
RACES DE FRANCE
SIREN: 784262461 149 rue de Bercy 75012 PARIS
RACHAD
SIREN: 843972191 111 rue Youri Gagarine 117 94800 VILLEJUIF
RACINES DE DEMAIN
SIREN: 884590613 10 avenue Jeanne Merienne 95290 L'ISLE-ADAM
RACINES SUD
SIREN: 490432291 199 rue Helene Boucher ESPACE ENTREPRISE 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
RADIO DIAGUILY
SIREN: 828222380 6 rue du Jeu de L’arc CHEZ M. DRAME ABIBOU 94130 NOGENT-SUR-MARNE
RADIO LACAUNE
SIREN: 439300377 17 avenue de Naurois 81230 LACAUNE
RADIO RCV
SIREN: 451077788 12 rue de Verdun 25130 VILLERS-LE-LAC
RADIO TOP ITALIA PARIS
SIREN: 889593570 5 square Eugene Hatton 75012 PARIS
RADIOS CHRETIENNES EN FRANCE ISERE
SIREN: 340212521 6 rue Frederic Taulier 38000 GRENOBLE
RAEDIVIVA
SIREN: 827736828 2 impasse Croix de Regnier 13004 MARSEILLE
RAID 4LIFE
SIREN: 792992166 50 B rue de l'Epitaphe 25000 BESANCON
RAID 4LIFE
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.