Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASS NAT EMPLOI FORMATION AGRICULTURE
SIREN: 403089790 6 rue Catherine de la Rochefoucauld 75009 PARIS
ASS NAT FORMATION ET RECHER POUR ALTERNA
SIREN: 775660095 58 rue Notre-dame de Lorette 75009 PARIS
ASS NAT OFFICIERS CARRIERE EN RETRAITE
SIREN: 327528782 15 rue Cler 75007 PARIS
ASS NAT TECHNICIENS ECONOMISTES AFPA
SIREN: 351278346 1 avenue Joseph Rey 68000 COLMAR
ASS NAT TRAITEM DOMIC INSUF RESPIR CHRON
SIREN: 323316950 68 boulevard Saint-michel 75006 PARIS
ASS NATION DEVELOP EPICERIES SOLIDAIRES
SIREN: 437711807 32 bd Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL
ASS NATIONALE AMELIORATION VUE
SIREN: 784854416 185 rue de Bercy 75012 PARIS
ASS NATIONALE ETUDIANTS MEDECINE FRANCE
SIREN: 444672281 79 rue Perier 92120 MONTROUGE
ASS NEGAWATT COMPAGNIE DES NEGAWATTS
SIREN: 492130653 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN
ASS NOEUX ENVIRONNEMENT
SIREN: 391850682 22 B rue Nationale ASSOCIATION 62290 NŒUX-LES-MINES
ASS NOTRE DAME DE LA SAINTE ESPERANCE
SIREN: 382412195 le chateau 58220 COULOUTRE
ASS NOTRE DAME DES JACOBINS
SIREN: 387744337 3 rue de la Convention 25000 BESANCON
ASS OBJECTIF TERRE 77
SIREN: 514117639 le Bois Charme MARIE ELISABETH MAURY 77820 CHATELET-EN-BRIE (LE)
ASS OMNISPORTS DES AJONCS D OR
SIREN: 344178371 Bourg FERME DE MAUPEOU 56250 SAINT-NOLFF
ASS ON A MARCHE SUR LA BULLE
SIREN: 403202914 147 B rue Dejean 80000 AMIENS
ASS ORGA. PRODUCTEURS LEGUMES INDUSTRIE
SIREN: 442266409 37 Chaussee Brunehaut 80200 ESTREES-MONS
ASS PAR ELE SEC ANG CES INTER
SIREN: 317098788 48 rue Guerin 77300 FONTAINEBLEAU
ASS PARENT ELEVE JARDIN ENFANT FR ALLEMA
SIREN: 300984523 134 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
ASS PARENTS ELEV SECT BRITANIQUE PASTEUR
SIREN: 444870760 30 avenue de Circourt 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
ASS PARENTS ELEVES DE MEILLANT
SIREN: 383856416 MAIRIE 18200 MEILLANT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.