Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DE LA MAISON DE LA NATURE ET DE LA PIERRE SECHE DE SOULEUVRE EN BOCAGE
SIREN: 899159107 28 le Hamel Pin LE BENY BOCAGE 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
ASSOCIATION DE LA TOUR - SENIORS & PERSONNES A MOBILITE REDUITE
SIREN: 913754495 8 allée des Jasmins RESIDENCE DE LA TOUR BATIMENT I 2 31700 MONDONVILLE
ASSOCIATION DE LA VIE DES ETUDIANTS EN ERGOTHERAPIE DE PICARDIE
SIREN: 894536416 3 rue des Louvels BATIMENT A, 3E ETAGE 80000 AMIENS
ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LA FAIM DANS L'AGGLOMERATION ANNEMASSIENNE ET DU GENEVOIS HAUT SAVOYARD
SIREN: 494981293 rue du Docteur Francis Baud COMPLEXE MARTIN LUTHER KING 74100 ANNEMASSE
ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES CANCERS THORACIQUES DU LIMOUSIN
SIREN: 824946438 18 rue des Feuillants 87000 LIMOGES
ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
SIREN: 809033731 24 rue des Pyrenees 59400 CAMBRAI
ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LES TERMITES A SEICHES SUR LE LOIR
SIREN: 923741177 place Auguste Gautier MAIRIE DE SEICHES 49140 SEICHES-SUR-LE-LOIR
ASSOCIATION DE MISE EN VALEUR DES SITES NATURELS DE GLOMEL
SIREN: 393935242 2 rue de Rostrenen 22110 GLOMEL
ASSOCIATION DE NORMANDIE DES AUDITEURS DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE (IHEDN)
SIREN: 924220593 1 rue du Manoir 76133 ROLLEVILLE
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (APEL)
SIREN: 853999506 6 rue de la Roque 30100 ALES
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIQUE PEEP DE MONTEVRAIN
SIREN: 812759439 54 rue des Frenes 77144 MONTEVRAIN
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DU MORBIHAN
SIREN: 819291501 31 rue Guillaume le Bartz MAISON DES ASSOCIATIONS 56000 VANNES
ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES FCPE DU LYCEE ERNEST COUTEAUX
SIREN: 799172572 avenue du College 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
ASSOCIATION DE PREFIGURATION BOCAUX & CO
SIREN: 898395843 9 rue Maurice Ravel 21000 DIJON
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE L HISTORIAL DU POITOU
SIREN: 803213024 24 place Frezeau de la Frezelliere 86420 MONTS-SUR-GUESNES
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION ESPRIT DE VELOX
SIREN: 802872218 1 rue Jean Torlais 17000 LA ROCHELLE
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA FONDATION RECONNUE D UTILITE PUBLIQUE GIPTIS
SIREN: 823946330 8 rue Sainte Barbe PROTISVALOR MEDITERRANEE 13001 MARSEILLE
ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU POLE TERRITORIAL DE COOPERATION ECONOMIQUE DE PARIS-VALLEE DE LA MARNE ET SES ENVIRONS
SIREN: 909828022 5 cours de L’arche Guedon CAPVM 77200 TORCY
ASSOCIATION DE PREFIGURATION REGIE DE COOPERATIONS ET DE LIAISONS TERRITORIALES ECONOMIQUES ET SOLIDAIRES
SIREN: 790182380 26 Cour du chateau CDC NIEVRES ET FORETS 58700 PREMERY
ASSOCIATION DE PREFIGURATION RESEAU DE REEMPLOI DES DEUX RIVES
SIREN: 794252973 30 avenue du Perigord 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.