Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
CERCLE FRANCAIS DE L EAU
SIREN: 383309044 9 rue de Berri 75008 PARIS
CERCLE FRANCE CHINE (CFC)
SIREN: 843025156 41 avenue Gabriel 75008 PARIS
CERCLE HUMANIA
SIREN: 751046350 29 rue Boissiere 75016 PARIS
CERCLE MAGELLAN
SIREN: 424612901 7 rue Berryer CHEZ M. GALLAND FRANCK 75008 PARIS
CERCLE MONTESQUIEU
SIREN: 440423507 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
CERCLE PHILOSOPHIQUE DU MARMANDAIS
SIREN: 509102992 Lieu Dit Michelet 47200 BEAUPUY
CERCLE PHILOSOPHIQUE ET CULTUREL SOUILLAGAIS
SIREN: 919433235 le Moulin A Vent ZONE INDUSTRIELLE 46350 PAYRAC
CERCLE SPORTIF DU BAS DU FORT
SIREN: 313310211 rue du Bas du Fort 97190 LE GOSIER
CERCLES DE PRIAIRES
SIREN: 781469416 79210 VAL-DU-MIGNON
CERCLES DES GENEALOGISTES GARDOIS EUROPE
SIREN: 440130037 43 rue de Beaucaire CTRE PAUL ROBERT 30000 NIMES
CEREALES VALLEE
SIREN: 490521143 Biopole ZAC DU BIOPOLE 63360 SAINT-BEAUZIRE
CERTIF PRO
SIREN: 852715879 2 T boulevard Saint-martin 75010 PARIS
CETIL'ART
SIREN: 510288285 4 chemin des Places 23250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU
CEVAA
SIREN: 784287724 13 rue du Docteur Louis Perrier 34000 MONTPELLIER
CEZAM EN BRETAGNE
SIREN: 809857303 220 rue Ernest Hemingway 29200 BREST
CFA SOCIETY FRANCE
SIREN: 840439459 2 rue Alasseur 75015 PARIS
CFACTION
SIREN: 522659978 40 avenue Maryse Bastie 33520 BRUGES
CFTL
SIREN: 452800824 les Planes Nord CHEZ SA CAPELLE 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
CGPME 75
SIREN: 434957502 19 rue Amiral d'Estaing 75016 PARIS 16
CGPME ILLE & VILAINE
SIREN: 533570164 6 Parc de Broceliande 35760 SAINT-GREGOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.