Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9887 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION REGIONALES DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES D ALSACE ARIA ALSACE
SIREN: 402743074 3 quai Kleber IMMEUBLE LE SEBASTOPOL 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION REISSA
SIREN: 449409960 Mairie 46320 ASSIER
ASSOCIATION RENAITRE EN TOURAINE
SIREN: 402615843 14 rue des Sources 37510 SAVONNIERES
ASSOCIATION RENOUVEAU CARMF
SIREN: 322747007 rue des Charmilles 27400 ACQUIGNY
ASSOCIATION REPORTER CITOYEN
SIREN: 878306950 10 rue des Prairies 75020 PARIS
ASSOCIATION RESEAU CURIE
SIREN: 393702956 94 rue Saint-lazare 75009 PARIS
ASSOCIATION RESEAU EXCELLENCE RURALITES
SIREN: 917453003 120 avenue du General Leclerc 75014 PARIS
ASSOCIATION RESPAIX
SIREN: 510314859 4 rue Edmond Rousse 75014 PARIS
ASSOCIATION RESTAURATION EGLISE DU BEAUSSET (AREB)
SIREN: 844623330 2 rue de la Republique PRESBYTERE 83330 LE BEAUSSET
ASSOCIATION RESTER AU VILLAGE
SIREN: 382394641 2147 chemin du Bachas PRESENCE 30 30000 NIMES
ASSOCIATION REVES ANDALOUS
SIREN: 444853055 88 avenue Georges Guynemer CHEZ MME CICORELLA 66100 PERPIGNAN
ASSOCIATION RHENA
SIREN: 804065068 10 rue Francois Epailly 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION ROBOTIQUE DE L'INSA DE ROUEN
SIREN: 890011760 avenue de l'Universite INSA DE ROUEN 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
ASSOCIATION ROMULUS
SIREN: 528783210 93 voie la Canebiere CITE DES ASSOCIATIONS BOITE 412 13001 MARSEILLE
ASSOCIATION RUE CAMILLE-DESMOULINS
SIREN: 507870335 43 rue Camille Desmoulins 59000 LILLE
ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND
SIREN: 534718234 le Rafflay 44690 CHATEAU-THEBAUD
ASSOCIATION SAINT ANTOINE
SIREN: 752348896 Aurenque 32500 CASTELNAU D'ARBIEU
ASSOCIATION SAINT BENOIT LABRE
SIREN: 382127546 12 rue de l'Eglise 62260 AMETTES
ASSOCIATION SAINT DOMINIQUE
SIREN: 408615433 la Haye aux Bonshommes COUVENT 49240 AVRILLE
ASSOCIATION SAINT JOSEPH
SIREN: 425121340 4 rue de la Bienfaisance 22300 LANNION
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.