Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT JEAN MONNET
SIREN: 895069540 29 chemin du Rocher Marquant 78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNE
INSTITUT MARIE THERESE SOLACROUP
SIREN: 414339689 avenue du chateau Hebert SAINT ENOGAT 35800 DINARD
INSTITUT MARITIME DE PREVENTION
SIREN: 388308959 60 avenue de la Perriere 56100 LORIENT
INSTITUT MEDICAL SIMONE VEIL
SIREN: 902415736 5 rue Herbiere 76000 ROUEN
INSTITUT MONTAIGNE
SIREN: 444920318 59 rue la Boetie 75008 PARIS
INSTITUT NAUTIQUE DE MEDITERRANEE
SIREN: 452636947 Port de St Cyprien 66750 SAINT-CYPRIEN
INSTITUT PAUL BOCUSE ALUMINI
SIREN: 524893807 8 chemin du Trouillat CHATEAU DU VIVIER 69130 ECULLY
INSTITUT POUR LA PHOTOGRAPHIE DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 835382664 11 rue de Thionville 59800 LILLE
INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS
SIREN: 306330564 15 rue de la Bucherie PHILANTHRO-LAB 75005 PARIS
INSTITUT PROFESSIONNEL SUPERIEUR D ART ET D ADMINISTRATION
SIREN: 510970023 1170 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
INSTITUT REGIONAL DE MEDECINE DU SPORT
SIREN: 399570803 85 rue Saint Jacques HOPITAL SAINT JACQUES 44200 NANTES
INSTITUT ROUSSEAU
SIREN: 881783278 4 rue Louis Codet 75007 PARIS
INSTITUT T.E.T.R.I.S. (TRANSITION ECOLOGIQUE TERRITORIALE PAR LA RECHERCHE ET L'INOVATION SOCIALE)
SIREN: 841269152 18 avenue du 11 Novembre MME FONTAINE- RES JARDINS ROSSIGNOL C 06130 GRASSE
INSTITUT TECHNIQUE DE LA BETTERAVE I.T.B.
SIREN: 784855447 45 rue de Naples 75008 PARIS
INSTITUT THOMAS MORE ASBL
SIREN: 480281716 av Eugene Delmolder 112
INSTITUT TRANSITIONS
SIREN: 880260534 210 avenue Jean Jaures 69007 LYON
INSTITUT UGICT - CGT D'HISTOIRE SOCIALE
SIREN: 811510924 263 rue de Paris CASE 408 93100 MONTREUIL
INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE MONTPELLIER
SIREN: 499993897 17 quai Port Neuf IUT SITE DE BEZIERS 34500 BEZIERS
INSTITUT VEBLEN POUR LES REFORMES ECONOMIQUES
SIREN: 530932391 38 rue Saint-sabin 75011 PARIS
INSTITUT VERMOREL - FONDS DE DOTATION POUR LE BEAUJOLAIS
SIREN: 834982803 172 boulevard Victor Vermorel 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.