Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9917 entreprises correspondent à votre requête
EMMAUS VETEMENTS BOURGOIN JALLIEU
SIREN: 500085147 35 Petite rue de la Plaine 38300 BOURGOIN-JALLIEU
EMPATHIC
SIREN: 844371880 8 rue Papillon 75009 PARIS
EMPLOYEUR DE LA PAROISSE AEP 12
SIREN: 440338762 1 rue du Presbytere 42800 RIVE-DE-GIER
EMPOW'HER FRANCE
SIREN: 910681022 82 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
EMPOW'HER GLOBAL
SIREN: 802356295 82 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
EMPREINTE-MOI
SIREN: 923580013 56 chemin du Morne Laurent 97200 FORT-DE-FRANCE
EMPREINTES & INFLUENCES
SIREN: 903105294 rue des Ponts LA MAISON DES CREATEURS CENTRE SAIN 54000 NANCY
EMPREINTES CITOYENNES
SIREN: 805244837 66 route de Paris 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
EMULSION
SIREN: 487771859 19 place Edouard de la Boussiniere 72000 LE MANS
EN CATIMINI
SIREN: 441191236 21 rue Fernand Kamette RESIDENCE LANGEVIN 59750 FEIGNIES
EN COURS DE ROUTE
SIREN: 503321143 5 rue de Pornichet CHEZ MME SYLVIE LE BAIL 44300 NANTES
EN FAMILLE CONTRE LE CANCER
SIREN: 539744789 11 impasse des Rives du Ter 56270 PLOEMEUR
EN MODE CLIMAT
SIREN: 912883634 57 rue Saint-blaise 75020 PARIS
EN NATURE SIMON.E
SIREN: 924691579 10 place de la Mairie 38710 MENS
EN SELLE MARCELLE
SIREN: 892331117 5 square Roze M. GRANGER WILLY 37000 TOURS
EN TANT QUE TELLES
SIREN: 484369962 82 avenue Georges Pompidou BP 1055 24000 PERIGUEUX
EN TRANSITION
SIREN: 841508872 7 rue Henri Rouaud 49000 ANGERS
ENAC - CULTURE, INITIATIVES, ENTRAIDE, LOISIRS ET SPORTS
SIREN: 941597270 7 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
ENAC ALUMNI
SIREN: 381914332 7 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
ENACTUS CELSA
SIREN: 837950070 77 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.