Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BAKER TILLY FRANCE
SIREN: 852869304 76 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
BALADE ET PATRIMOINE
SIREN: 827494600 place de la Mairie HOTEL DE VILLE 83570 COTIGNAC
BALADES DANS LE VAR
SIREN: 940110844 585 chemin Sainte Barbe A2 VAR LES BALCONS DE PROVENCE 83300 DRAGUIGNAN
BALADI
SIREN: 519551071 le Villaret 48220 PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE
BALEERION LANN
SIREN: 794117424 Mairie MAIRIE 56190 LA TRINITE SURZUR
BALEINE DANS L'BOCAL
SIREN: 828779603 82 rue Marechal Joffre THEATRE DU CYCLOPE 44000 NANTES
BANANA DERBY
SIREN: 909706095 les Cinq Chemins 44470 CARQUEFOU
BANATY'LHAIRYA (OU BANATY)
SIREN: 788818284 65 rue des Amities MGOMBANI 97600 MAMOUDZOU
BANC PUBLIC
SIREN: 503660862 11 chemin des Guyons 71390 BUXY
BAND OF BROTHERS
SIREN: 810219345 58 rue de la Saraillere 11130 SIGEAN
BAND OF FOURMIZZ
SIREN: 521226662 5 rue d'Evigny MAIRIE 08000 LA FRANCHEVILLE
BANI STREET
SIREN: 821982360 95 avenue du President Wilson 93100 MONTREUIL
BANLIEUES CLIMAT
SIREN: 923716195 7 place du 11 Novembre 1918 93000 BOBIGNY
BANQUE ALIMENT BOURG LUTTE CONTRE FAIN
SIREN: 333855575 2 rue de Skopje 21000 DIJON
BANQUE ALIMENTAIRE DE HAUTE SAVOIE
SIREN: 401994876 221 rue de la Geline 74380 CRANVES-SALES
BANQUE ALIMENTAIRE DU FINISTERE
SIREN: 424432359 47 avenue Pierre Mendes-france 29000 QUIMPER
BANQUE ALTERNANCE APPRENTISSAGE
SIREN: 401508908 1 pl Estienne d'Orves 75009 PARIS 9
BANQUE POUR LA SOLIDARITE AVEC L AFRIQUE
SIREN: 495075491 62 boulevard Barbes CHEZ MR BESSA MONKWETE 75018 PARIS
BANQUE SANTE
SIREN: 912934510 66 rue de Cussy 14000 CAEN
BANTAM
SIREN: 877517466 24 rue d'Etigny BATIMENT A 64000 PAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.