Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
LE TREMPLIN
SIREN: 924368376 711 route des Gotteland 73000 BARBERAZ
LE TRENEL
SIREN: 388674640 169 B avenue du General Leclerc 11000 CARCASSONNE
LE TRI PORTEUR
SIREN: 750027278 rue des Glenan 29800 PLOUEDERN
LE TROISIEME SOUFFLE
SIREN: 529557803 3 rue des Francs Bourgeois 67000 STRASBOURG
LE VIDE JURIDIQUE (LVJ)
SIREN: 883227308 1 avenue des Freres Lumiere UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 69008 LYON 8EME
LE VIDE JURIDIQUE (LVJ)
SIREN: 883227308 1 avenue des Freres Lumiere UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 69008 LYON 8EME
LE VIDE JURIDIQUE (LVJ)
SIREN: 883227308 1 avenue des Freres Lumiere UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 69008 LYON 8EME
LE VIDE JURIDIQUE (LVJ)
SIREN: 883227308 1 avenue des Freres Lumiere UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 69008 LYON 8EME
LE VIDE JURIDIQUE (LVJ)
SIREN: 883227308 1 avenue des Freres Lumiere UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 69008 LYON 8EME
LEADER OCCITANIE
SIREN: 829855949 132 boulevard Penelope CEMD 34000 MONTPELLIER
LED BY HER
SIREN: 810293720 5 B rue du Louvre 75001 PARIS 1
LEITMOTIV RECORDS
SIREN: 888752821 34 rue de Strasbourg 33000 BORDEAUX
LEMONSEA
SIREN: 903610228 26 rue la Gloire APPARTEMENT 100 17000 LA ROCHELLE
LEO CLUB DE LILLE FAIDHERBE
SIREN: 537419798 99 rue Nationale ESPACE JURIDIQUE 59800 LILLE
LES PLACES TERTIAIRES
SIREN: 502152150 place du Theatre ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES 59800 LILLE
LES ACTEURS ECONOMIQUES DE LA PLASTICS VALLEE
SIREN: 539772624 180 rue Pierre Et Marie Curie 01100 BELLIGNAT
LES AILES ANCIENNES TOULOUSE
SIREN: 499587608 4 rue Roger Beteille 31700 BLAGNAC
LES AILES CHABEUILLOISES ULM
SIREN: 882542533 730 chemin du Vol A Voile CHABEUIL POLE LOISIRS 26120 CHABEUIL
LES AILES DE L'OUEST
SIREN: 507412153 119 le Mesnil 44850 LIGNE
LES ALCHIMISTES MARSEILLE
SIREN: 851393108 241 rue d'Endoume 13007 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.