Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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C.I.S.E.A.31
SIREN: 853620235 4 rue des Alouettes B 31240 L'UNION
C.R.E.P.I. NORMANDIE
SIREN: 491553178 6 rue Jean Rostand CHEZ EIFFAGE CONSTRUCTION HTE NDIE 76140 LE PETIT-QUEVILLY
C2 PRODUCTION
SIREN: 923154322 17 Montee de l'Eglise 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
C2SOL
SIREN: 530306661 65 rue Beauvais 56100 LORIENT
CA BOUGE A GUILLAC
SIREN: 827693102 1 place de la Mairie 56800 GUILLAC
CA MIJOTE !?
SIREN: 942736117 2 rue Raymond Finiels MAIRIE 07240 VERNOUX-EN-VIVARAIS
CABARET LE MARSEILLAIS
SIREN: 922931399 25 T rue Thiers 84000 AVIGNON
CABBAGES AND CONDOMS FRANCE
SIREN: 789536075 7870 route Nationale 7 SAINTE FOI DES BLACHES 26700 PIERRELATTE
CABINET D'EXPERTISE JUDICIAIRE CAB'EXTRA INTERNATIONAL
SIREN: 809142268 161 résidence Saint James Acajou BAT B - APPT 83 - GROUPE B SUD ACAJOU 97232 LE LAMENTIN
CABINET DE SYNDIC DE REDRESSEMENT DE COPROPRIETES
SIREN: 923412258 65 avenue Jean Mermoz 93120 LA COURNEUVE
CABINET MEDICAL ET INFIRMIER
SIREN: 502699499 place Alfred Guyotat 42220 BOURG-ARGENTAL
CABINET SCP
SIREN: 510113368 5 bd Cdt Celestin Romain PORTE 3 65100 LOURDES
CABOURG SURF RESCUE
SIREN: 508461050 12 rue Jean Catherine 14390 CABOURG
CABOURG, MON AMOUR
SIREN: 539746982 44 av du Marechal Joffre CHEZ MR MICHEL RENOU 14390 CABOURG
CAC33
SIREN: 792458234 13 rue Mestrezat 33000 BORDEAUX
CACN - CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DE NIMES
SIREN: 827964818 4 place Roger Bastide 30900 NIMES
CADASTRE EXQUIS
SIREN: 932697527 2 rue de la Bimais 35660 LANGON
CADAVRE EXQUIS
SIREN: 394454953 59 avenue des Violettes 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
CADRE COMMERCIAL DU NAUTISME
SIREN: 522173178 58 rue Michel Ange IUT 44600 SAINT-NAZAIRE
CADRES LITTORAL
SIREN: 424022275 66 rue des Chantiers de France MAISON DEVELOP ECONOMIQUE 59140 DUNKERQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.