Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
GALA ESTACA
SIREN: 809655475 34 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET
GALA IAE
SIREN: 452050909 5 rue d'Isly 59000 LILLE
GALA IMT MINES ALBI
SIREN: 918040452 allée des Sciences (privee) CAMPUS JARLARD 81000 ALBI
GALA TC LYON
SIREN: 881477244 29 cours Emile Zola APPARTEMENT 106 69100 VILLEURBANNE
GALERIE ARTS ET CULTURES
SIREN: 924717853 246 allée des Aubepines 97410 SAINT-PIERRE
GALERIE ARTZOOM
SIREN: 450967492 46 avenue Bogdan Politanski SIVA 54810 LONGLAVILLE
GALERIE LA POUDRE
SIREN: 849507470 11 rue de Montmartre 46800 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC
GALERIE PHOTO'OEIL
SIREN: 499877090 8 avenue du Cafe Peyrou 11200 FABREZAN
GALGOS ANGEL
SIREN: 811486232 7 rue Albert Sayet 67200 STRASBOURG
GALON AIGUILLE
SIREN: 821725389 56 Grand rue 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP
GAME IN (GAME INDUSTRY NORTH OU JEU VIDEO INDUSTRIE NORD)
SIREN: 522683853 99 C boulevard Constantin Descat LA PLAINE IMAGE 59200 TOURCOING
GAME ONLY
SIREN: 850632753 2 rue Bonnefoi 69003 LYON
GAMELAB AGENGY
SIREN: 538814369 77 rue de Lourmel C/O MARION COVILLE 75015 PARIS
GAMES OF DEVINCI
SIREN: 934585696 2 avenue Leonard de Vinci POLE UNIVERSITAIRE LEONARD DE VINCI 92400 COURBEVOIE
GAN - MEMOIRE ET PATRIMOINE
SIREN: 897638979 2 rue Pierre de Marca 64290 GAN
GAN ISRAEL 12
SIREN: 534665120 46 boulevard de Reuilly CHEZ M MARTINEZ YOSSEF 75012 PARIS
GANGE SUR SEINE
SIREN: 840972137 4 rue la Granchette 50160 TORIGNY-LES-VILLES
GAPSET GROUP ANALYS PROSP
SIREN: 312423882 56 avenue Montaigne 75008 PARIS
GARDE D'ENFANTS EN URGENCE
SIREN: 941793093 14 rue des Tamaris 79180 CHAURAY
GARDEN ICE ET BIEN ETRE
SIREN: 919939694 Boyer 97129 LAMENTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.