Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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INNOV'LAB
SIREN: 931510515 18 rue du 8 Mai 1945 49124 SAINT-BARTHELEMY-D ANJOU
INNOV'LAC
SIREN: 811610237 16 rue Charles de Gaulle 88400 GERARDMER
INNOVA VIS
SIREN: 820749414 270 Che Bichet 26270 MIRMANDE
INNOVATION ET DEVELOPPEMENT DE LA SANTE EN BRETAGNE
SIREN: 418006367 2 av du Prof Leon Bernard FAC MEDECINE UNIVERSIE RENNES 1 35000 RENNES
INNOVATION OUTRE-MER
SIREN: 913016556 65 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
INNOVONS POUR LA CITOYENNETE SUR INTERNET
SIREN: 531859288 13 rue de l'Avenir 94270 LE KREMLIN-BICETRE
INOBYZ
SIREN: 824373187 200 boulevard de la Resistance CITE DE L'ENTREPRISE 71000 MACON
INOVALLEE
SIREN: 338105307 29 chemin du Vieux Chene 38240 MEYLAN
INPROD
SIREN: 798784021 730 rue de la Piscine MAISON GRENOBLE INP 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
INS'INDIA
SIREN: 812305019 20 avenue des Buttes de Coesmes APOLLINE HEBERT 35700 RENNES
INSA CENTRE VAL DE LOIRE ALUMNI (INSA CVL ALUMNI)
SIREN: 807958020 88 boulevard Lahitolle INSA CENTRE VAL DE LOIRE 18000 BOURGES
INSA ROUEN RACING
SIREN: 911377877 685 avenue de l'Universite 25 INSA RACING 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
INSA TECH4GOOD
SIREN: 892307828 20 avenue Albert Einstein BAT 608 MAISON DES ETUDIANTS 69100 VILLEURBANNE
INSAEROSPACE
SIREN: 923504443 le Mont Houy INSA HDF 59300 VALENCIENNES
INSEME
SIREN: 750231185 11 rue Colomba 20000 AJACCIO
INSERMODE
SIREN: 807957782 268 avenue de la Capelette 13010 MARSEILLE
INSIA
SIREN: 494166259 13 rue Saint Honore SPS 2 78000 VERSAILLES
INSIDIJON
SIREN: 752108944 Campus esplanade Erasme MAISONDE L'ETUDIANT - BUREAU 108 21000 DIJON
INSIGHT ET MOI
SIREN: 824009427 51 allée de la Bergerie 59420 MOUVAUX
INSITU - ATELIER CULTUREL FRANCO-ALLEMAND
SIREN: 915293245 1 A place des Orphelins 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.