Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FRANCOPHONE D EDUCATION COMPAREE
SIREN: 501118004 rue du Barreau UFR SCIENCES DE L EDUCATION LILLE 3 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
FRANCOPHONIE AVEC ASIE
SIREN: 922833124 17 rue Jean Jaures 94240 L'HAY-LES-ROSES
FRASER FORMATION ASSO CULT EUROP
SIREN: 479165243 20 rue Verdi RESIDENCE LE VERDI GOUNOD 06000 NICE
FRATERNITE AMIS DE LA BRARDIERE
SIREN: 388439309 61270 LA CHAPELLE-VIEL
FRATERNITE EDMOND MICHELET
SIREN: 399626639 4 rue Champanatier 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
FRATERNITE SEVE
SIREN: 498273937 14 rue Freycinet 75016 PARIS
FRATERNITE TUTELLE
SIREN: 420731739 58 rue de l'Arcade 75008 PARIS
FRATERNITES DE JERUSALEM
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SIREN: 487532327 2 all Daniel Brisebois 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
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SIREN: 452645914 12 boulevard de Magenta CHEZ MR LOIC DACHARY 75010 PARIS
FREEDOM'S ANGELS
SIREN: 898969688 18 rue Surcouf 29290 SAINT-RENAN
FREELENS
SIREN: 404502536 121 rue Vieille du Temple 75003 PARIS
FREENETWORK
SIREN: 438454373 50 avenue du Mont Joli CHEZ MR SERRANO JM BLOC C7 06110 LE CANNET
FREEVER'S
SIREN: 933381873 4 rue des Fauvettes APPARTEMENT 23 ETAGE 2 BATIMENT 4 31700 BEAUZELLE
FRENCH AIR FORCE HERITAGE FLIGHT
SIREN: 791625544 70 rue du Docteur Mougeot 52100 SAINT-DIZIER
FRENCH AMERICAN CENTER OF MONTPELLIER
SIREN: 384320685 4 rue Saint Louis 34000 MONTPELLIER
FRENCH ARMY VETS (FAVS)
SIREN: 848634416 807 B route de Carpentras 84740 VELLERON
FRENCH CONNECTION ASSOCIATION
SIREN: 400133070 134 avenue de Paris 78740 VAUX-SUR-SEINE
FRENCH CULTURE INSTITUTE IN PARIS
SIREN: 923454649 24 rue Saint-just 93210 SAINT-DENIS
FRENCH DOCTORS
SIREN: 402000657 4 rue Sully Brunet 97470 SAINT-BENOIT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.