Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION ARTS ET SPECTACLES 84
SIREN: 513251546 1 Clos de la Chapelle MME LIMA FERNANDEZ 84850 CAMARET-SUR-AIGUES
ASSOCIATION ARTS, SCENES ET TOILES DE FOND
SIREN: 804055663 26 route des Vosges 88390 SANCHEY
ASSOCIATION ARTY-CULTURE
SIREN: 923661490 13 rue du Bon Calalou 97200 FORT-DE-FRANCE
ASSOCIATION ASSE COEUR-VERT
SIREN: 788666006 11 rue de Verdun 42580 L'ETRAT
ASSOCIATION ASTECH PARIS REGION
SIREN: 500759949 Aeroport de Paris le Bourg 1 ALLEE DE BRUXELLES 93350 LE BOURGET
ASSOCIATION ASTRONOMIQUE AUBOISE
SIREN: 525319067 72 av Gen Gallieni 10300 SAINTE SAVINE
ASSOCIATION ASURA
SIREN: 478699226 43 boulevard du 11 Novembre 1918 CRSU - DEAMBULATOIRE 1ER CYCLE 69100 VILLEURBANNE
ASSOCIATION ATELIER PAULE'ART
SIREN: 791771660 47 avenue Leon Gambetta 83500 LA SEYNE-SUR-MER
ASSOCIATION ATOUT-LINGE
SIREN: 429725781 24 chemin de la Taillee 85120 LA CHATAIGNERAIE
ASSOCIATION ATOUTS FRUITS
SIREN: 479049694 8 rue des Primeurs 82000 MONTAUBAN
ASSOCIATION AUDOISE DES THERAPEUTES COGNITIVISTES ET COMPORTEMENTALISTES
SIREN: 503802910 12 boulevard de 1848 11100 NARBONNE
ASSOCIATION AURA CHANVRE
SIREN: 909432932 5 rue Lannes 69006 LYON
ASSOCIATION AURAY PREFERENCE
SIREN: 777795469 17 place de la Republique 56400 AURAY
ASSOCIATION AUTISME ESPOIR VERS L'ECOLE
SIREN: 488766650 35 rue Emile Landrin CHEZ MADAME DE LA PRESLE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ASSOCIATION AUTOMOBILE CLUB
SIREN: 450479860 38 rue Dunois 75013 PARIS 13
ASSOCIATION AUTOUR DES MOTS
SIREN: 509445169 10 avenue du Bassin D’arcachon 33680 LE PORGE
ASSOCIATION AUTREMENT CREATIF
SIREN: 853158574 7 rue Angela Duval 56530 QUEVEN
ASSOCIATION AUVERGNE RHONE ALPES POUR LES METIERS DE L'INDUSTRIE - 2ARAMI
SIREN: 824458921 32 rue du Clos Four 63100 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION AUX PIEDS DES LETTRES ART
SIREN: 797908936 15 Lot Clos Marie Antoinette 13400 AUBAGNE
ASSOCIATION AUX SOURCES DE L'HOMME
SIREN: 817450299 27 rue des Mathurins 77780 BOURRON-MARLOTTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.