Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 307336636 125 cours d'Alsace Et Lorraine 33000 BORDEAUX
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE GRAND EST
SIREN: 342412814 41 rue de Talleyrand 51100 REIMS
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 829337021 2 rue Edouard Delesalle 59800 LILLE
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NORMANDIE
SIREN: 317327955 16 rue Neuve Saint-jean 14000 CAEN
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE - CRIJ OCCITANIE
SIREN: 327035655 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE SUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR
SIREN: 493480529 96 voie la Canebiere 13001 MARSEILLE
CENTRE SCIENCESDE LA REGION CENTRE
SIREN: 350607388 72 rue du faubourg de Bourgogne 45000 ORLEANS
CENTRE SOCIAL CULTUREL D OZON
SIREN: 781514054 1 rue Emile Littre 86100 CHATELLERAULT
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE BOHAIN
SIREN: 410769228 14 rue de la Republique 02110 BOHAIN-EN-VERMANDOIS
CENTRE SOCIO CULTUREL AUDREY BARTIER
SIREN: 420367872 42 rue du Baston 62930 WIMEREUX
CENTRE SOCIO CULTUREL LA CARNIERE
SIREN: 418244158 Mtee de la Carniere 69800 SAINT-PRIEST
CENTRE SOCIOCULTUREL LOIRE-DIVATTE
SIREN: 354001794 2 route Felix Praud 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
CENTRE SPATIAL UNIVERSITAIRE DU LIMOUSIN - CSUL
SIREN: 908332604 123 avenue Albert Thomas LABORATOIRE XLIM 87100 LIMOGES
CENTRO ESPANOL DES PO
SIREN: 318519105 26 rue Jeanne d'Arc 66000 PERPIGNAN
CEPRALMAR
SIREN: 322813759 2 quai Philippe Regy MAISON REGIONALE DE LA MER 34200 SETE
CER FRANCE PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 405048760 29 avenue Jean Joxe 49100 ANGERS
CERCLE APPRENTI SNCF HELLEMMES
SIREN: 332724848 2 rue Danton 59000 LILLE
CERCLE CELTIQUE DE VANNES
SIREN: 509582557 13 rue Emile Jourdan 56000 VANNES
CERCLE CELTIQUE SNCF TUD AN HENT HOUARN
SIREN: 521916882 44 rue Lt Col Constant Allain 35200 RENNES
CERCLE COTE D'OPALE SYNERGIE
SIREN: 431638527 57 rue du Colonel L’esperance 62200 BOULOGNE-SUR-MER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.