Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOC NATION ELUS DE MONTAGNE
SIREN: 332211317 7 rue de Bourgogne 75007 PARIS
ASSOC NATIONALE COMPAGNONS BATISSEURS
SIREN: 775666639 22 rue de la Doneliere 35000 RENNES
ASSOC NATIONALE DES SOCIETES ET GROUPEMENTS AGRICOLES POUR L' EXPLOITATION EN COMMUN
SIREN: 784362022 11 rue de la Baume 75008 PARIS
ASSOC OEUVRE DE NOTRE DAME DU HAUT
SIREN: 412325672 0000 ABRI DU PELERIN 70250 RONCHAMP
ASSOC PARCOURS DE FEMMES
SIREN: 401801725 avenue du Centre ZI 06150 CANNES
ASSOC PECHEUR PLAISANCIER REGION LORIENT
SIREN: 394570667 10 rue de la Marine 56260 LARMOR-PLAGE
ASSOC PETITE ENFANCE ET PSYCHANALYSE
SIREN: 439227158 126 rue la Fayette MME KOEHLER FRANCOISE 75010 PARIS
ASSOC POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
SIREN: 319000071 rue Auguste Perrinon SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE 97100 BASSE TERRE
ASSOC POUR HABITAT DES JEUNES PAYS GRD LIEU MACHECOUL LOGNE
SIREN: 500419825 141 rue de l'Ile Verte 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
ASSOC POUR LA PROMOTION DU CITRON DE MENTON
SIREN: 494527013 38 rue Henri Greville 06500 MENTON
ASSOC RENCONTRE INSERTION PAR LE TRAVAIL
SIREN: 434601662 22 rue Paul Bert 52100 SAINT-DIZIER
ASSOC RENCONTRES CINEMA ESPAGNOL NANTES
SIREN: 438422404 22 rue Racine 44000 NANTES
ASSOC SOCIO CULTURELLE DES MUSULMANS
SIREN: 437641939 9 avenue Marcel Cachin 94310 ORLY
ASSOC SPORTIVE CULTURELLE
SIREN: 326981388 30 Grande rue 28500 MEZIERES-EN-DROUAIS
ASSOC TRAIT D UNION
SIREN: 328031703 95 place de Thessalie RESID ATHENA 34000 MONTPELLIER
ASSOC TUTELAIRE DE HTE SAONE
SIREN: 331690362 rue de l'Oasis 70000 PUSEY
ASSOC UNION MUSULMANS FRANCAIS DE LUNEL
SIREN: 388059990 118 chemin de la Vidourlenque 34400 LUNEL
ASSOC VALORISATION RELATION PROFESSIONNE
SIREN: 399472620 73 rue Halle 75014 PARIS
ASSOC VAROISE SECOURS AUX ANIMAUX FREJUS
SIREN: 383495579 le Defends LES GARELLES 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
ASSOC. MOYENS COMMUNS GROUPE APRI
SIREN: 382345973 29 boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.