Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ARTISANTS COMMERCANTS VESULIENS
SIREN: 391578598 27 avenue Aristide Briand C.C.I. 70000 VESOUL
ARTISTE AUTEUR
SIREN: 938670437 29 rue de Saverne 54000 NANCY
ARTISTENCOR
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ARTISTES ASSOCIES EN EUROPE
SIREN: 893637140 15 rue de Cournassat 03110 ESCUROLLES
ARTISTES DU PALAIS
SIREN: 518251889 2 Allees Jules Guesde TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 31000 TOULOUSE
ARTISTES EN RESIDENCE
SIREN: 529039356 190 boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND
ARTISTES MECENES ET AMATEURS
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ARTISTES SOLIDAIRES AGATHOIS
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ARTRIP
SIREN: 514707504 3 rue des Croix Roses 22400 SAINT-ALBAN
ARTS & CULTURES COMMUNICATIONS
SIREN: 812811503 1 B rue Chevreul 62100 CALAIS
ARTS & METIERS FORMULA STUDENT TEAM
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ARTS & PASSIONS
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ARTS DE LA TABLE CULTURE CHAMPAGNE ENTREPRISES
SIREN: 493179832 59 rue Pierre Taittinger 51100 REIMS
ARTS DU BIEN ETRE
SIREN: 481931970 15 boulevard d'Orient CHEZ MME GOUBELY YVELISE 84000 AVIGNON
ARTS ET METIERS BUSINESS ANGELS
SIREN: 504623851 9 B avenue d'Iena 75016 PARIS
ARTS ET VIE AU VILLAGE
SIREN: 479364481 Mairie 09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
ARTS VIVANTS 11
SIREN: 342007069 30 av du Pdt Franklin Roosevelt 30/32 11000 CARCASSONNE
ARTS, CULTURE / DEVELOPPEMENTS ET CONSEILS (AC/DC)
SIREN: 528667892 93 impasse de Font Escalieres 30000 NIMES
ARTSANA
SIREN: 521294884 1 avenue du Val de Montferrand 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.