Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DES ZONES HUMIDES DE LA CELLE ET DE PEAURE (43400)
SIREN: 810217000 la Celle 43400 LE CHAMBON SUR LIGNON
ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE ET JURIDIQUE DE L OISE
SIREN: 780532628 46 rue du General de Gaulle MR LE DIRECTEUR 60180 NOGENT-SUR-OISE
ASSOCIATION DE QUARTIER DU PONTY
SIREN: 814202537 108 B avenue du 8 Mai 1945 MAIRIE 58660 COULANGES-LES-NEVERS
ASSOCIATION DE RECHERCHE ET FORMATION APPLIQUEES A LA PERSONNE AGEE (GERIATION)
SIREN: 509143699 56 avenue le Notre 59130 LAMBERSART
ASSOCIATION DE SANTE D'EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 502575822 13 avenue Elisee Cusenier 25000 BESANCON
ASSOCIATION DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS TURCS
SIREN: 923771059 177 rue Chantal Jourdy 39100 DOLE
ASSOCIATION DE SOUTIEN A TERRITOIRE ZERO CHOMEUR DE LONGUE DUREE TOURS SANITAS VELPEAU
SIREN: 893960641 118 rue Origet 37000 TOURS
ASSOCIATION DE SOUTIEN AU FORUM LIVING LABS EN SANTE ET AUTONOMIE
SIREN: 812178366 47 boulevard de l'Hopital IFRH IFR HANDI GROUP HOSP SALPETRIERE 75013 PARIS
ASSOCIATION DE TIR DE LA REGION ELBEUVIENNE
SIREN: 510497894 chemin de Saint-cyr LE CHENE FOURCHU 76500 ELBEUF
ASSOCIATION DE TRI RECYCLAGE & INITIATIVES POUR LE DEVELOPP DE L EMPLOI
SIREN: 502436652 13 B rue Gambetta 59225 MONTIGNY-EN-CAMBRESIS
ASSOCIATION DEMAIN
SIREN: 389242900 2 chemin de la Pinede CENTRE JEAN MOULIN 30110 LA GRAND-COMBE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE LA MOSELLE
SIREN: 512462680 8 rue Gambetta 57000 METZ
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ANCIENS AVIATEURS MILITAIRES
SIREN: 849526231 rue Jean Vielledent CENTE INFORMATION RECRUTEMENT CIRFA CA 66100 PERPIGNAN
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE DE LA HAUTE-MARNE - ADPC 52
SIREN: 402235584 27 avenue Jean-pierre Timbaud 52100 SAINT-DIZIER
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES
SIREN: 778478305 120 route de Beauregard 58130 URZY
ASSOCIATION DES ACTEURS DE BIOVALLEE
SIREN: 753257815 place Michel Paulus ECOSITE DU VAL DE DROME 26400 EURRE
ASSOCIATION DES AGENTS ET CONSIGNATAIRES DE NAVIRES DE MARSEILLE FOS ET DU GRAND DELTA
SIREN: 792427809 22 avenue Robert Schuman LE MURANO-CS 80390 13002 MARSEILLE
ASSOCIATION DES AGRICULTEURS DES SAVANES
SIREN: 403018120 14 rue Irenee Joigny 97350 IRACOUBO
ASSOCIATION DES AIDES-SOIGNANTS DU JURA
SIREN: 819758590 19 B rue des Arenes 39100 DOLE
ASSOCIATION DES AMIS DE L'HOTEL-DIEU SAINT JACQUES ET DE L'HOPITAL DE LA GRAVE
SIREN: 819997941 2 rue Viguerie 31300 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.