Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AIESEC LYON
SIREN: 509430088 6 cours Albert Thomas IAE DE LYON SITE MANUF TABACS 69008 LYON
AIESEC UNIVERSITES DE PARIS
SIREN: 814395034 15 rue Jean Antoine de Baif 75013 PARIS
AIFA2023
SIREN: 923267470 14 rue Simone Veil 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE
AIFP
SIREN: 419623210 136 quai Louis Bleriot 75016 PARIS
AIGOUAL CEVENNES PIC SAINT-LOUP
SIREN: 923564439 26 avenue Louis Pasteur 34190 GANGES
AILES ANCIENNES TOULOUSE DOTATION
SIREN: 799903513 183 rue Gaston Doumergue 31170 TOURNEFEUILLE
AIMANTES
SIREN: 538207648 86 route de Mantes MME DELPLANQUE FLORENCE 78200 BUCHELAY
AIME TON FUTUR
SIREN: 908661945 28 T rue Alcide d'Orbigny 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
AIMER LE SEGALA-AGRICULTURE INNOVANTE METHANISATION ECO RESPONSABLE
SIREN: 799121546 15 route de la Bouysse 81640 MONESTIES
AIMR-OI-REUNION-MAYOTTE
SIREN: 894098342 18 rue Raymond Venerosy APT 5, RES PAILLE EN QUEUE 97420 LE PORT
AINOA LES INNOVATEURS EN FORMATION
SIREN: 404052854 4 avenue du Stade de France 93210 SAINT-DENIS
AINOS CREATIONS
SIREN: 511699365 93 voie la Canebiere CITE DES ASSOCIATIONS BOITE 407 13001 MARSEILLE
AINY
SIREN: 824663611 27 boulevard de la Liberation 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
AIODD INTERNATIONAL
SIREN: 924272487 13 avenue Emile Zola 74100 ANNEMASSE
AIPF-AIDE INSERTION PROFESSIONNELLE FRANCHE-COMTE
SIREN: 821365954 57 rue Louis Pasteur 70290 PLANCHER-BAS
AIR 4L
SIREN: 823753199 101 chemin de la Salade Ponsan APT. 37 - BAT. B 31400 TOULOUSE
AIR ALSACE
SIREN: 540085495 rue de l'Aerodrome HANGAR 26 68170 RIXHEIM
AIR LIBRE
SIREN: 939369567 2 la Petite Rabretiere 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
AIR PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 323266205 5 rue Edouard Nignon 44300 NANTES
AIR-IC - ASSOCIATION DES IUTIENS DE LA ROCHE-SUR-YON
SIREN: 993833011 18 Boulevard gaston defferre INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOG 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.