Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ANTICOR
SIREN: 533081782 37 avenue Ledru-rollin 75012 PARIS
ANTONIN NUTTAL - COLORIE SA VIE
SIREN: 833672850 875 route du Bois Vert 38140 RIVES
ANTROPIA - UNE MONTAGNE DE RESSOURCES
SIREN: 910821370 620 avenue de la Tarentaise 73210 AIME-LA-PLAGNE
AOC - L'ATELIER OU L'ON CHERCHE
SIREN: 751409475 19 rue Alphonse Daudet 13380 PLAN-DE-CUQUES
AOP CENALDI
SIREN: 510046956 44 rue d'Alesia TSA 61447 75014 PARIS
APAC (ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ARTS CUBAINS)
SIREN: 800329567 11 Ld la Bodiglaie 44530 GUENROUET
APAGE - AMATEURS PASSIONNES GOURMANDS D'ECRITURE
SIREN: 920587425 9 rue des Aires 34160 CASTRIES
APAHJ
SIREN: 453876286 3 place de l'Abbaye 39200 SAINT-CLAUDE
APAJH DE L'EURE
SIREN: 530392588 13 rue du Canada 27000 EVREUX
APALOR
SIREN: 489578872 8 rue Alfred Kastler MAISON DE L ENTREPRISE ZI ST JACQUES 2 54320 MAXEVILLE
APAMPIL POITOU CHARENTES
SIREN: 431754126 28 rue Saint Denis 86000 POITIERS
APAPP HAUT NORMANDE
SIREN: 504048786 8 B rue de l'Industrie CHEZ MEDIA FORMATION - ILE LACROIX 76000 ROUEN
APARM CENTRE DE SANTE
SIREN: 881564488 esp Andre Guy 03100 MONTLUCON
APATS
SIREN: 751068545 105 B rue de Tolbiac 75013 PARIS 13
APCLD
SIREN: 318122777 45 avenue Laplace N°45 AU 47 94110 ARCUEIL
APE AVENIR ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES ECOLE CELESTIN FREINET
SIREN: 813427895 4 pl de Linkebek ECOLE CELESTIN FREINET 49190 VAL-DU-LAYON
APEC
SIREN: 753993542 51 boulevard Brune 75014 PARIS
APEC - ASS PARENTS ECOLE COMMUNALE
SIREN: 379824493 place Flandres Dunkerque 49340 VEZINS
APEC NANTES(ASSOCIATION DE PARENTS D ELEVES ELEVES ANCIENS ELEVES ET AMIS DU CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION)
SIREN: 510927965 4 rue Gaetan Rondeau CONSERVATOIRE DE REGION 44200 NANTES
APECI
SIREN: 807907167 23 rue Royale CHEZ DLPK 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.