Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ALETHEIA
SIREN: 514788777 18 rue des Meres 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
ALEXANDRE ET HORE
SIREN: 930256037 21 rue Lemarchand 14550 BLAINVILLE-SUR-ORNE
ALEXIS GRAND - EST
SIREN: 327389227 5 rue Alfred Kastler SITE SAINT JACQUES II 54320 MAXEVILLE
ALFA - BUSINESS FORUM ARGENTINE-FRANCE
SIREN: 923239800 88 avenue Ledru-rollin 75012 PARIS
ALFA ROMEO BRAVO
SIREN: 531372092 2 pl Fontaine 89400 BUSSY-EN-OTHE
ALFENZINE REZO
SIREN: 811946557 1 rue Prunelle 69001 LYON
ALGERIENNE COMITE PARIS SEINE
SIREN: 775672520 79 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
ALGERIENS DU SUD EST LYONNAIS
SIREN: 429836265 6 avenue du 8 Mai 1945 69200 VENISSIEUX
ALGOMUSE
SIREN: 897797999 420 allée du Caramy LE VABRE C2 83170 BRIGNOLES
ALIANZA
SIREN: 490486354 20 rue Van Gogh 95140 GARGES LES GONESSE
ALIORE,LES ATELIERS AUTOUR DU MONDE WORLDWIDE WORKSHOPS
SIREN: 524875796 23 rue Jean Giono 34080 MONTPELLIER
ALISSAR
SIREN: 890967326 33 rue de la Marelle 31320 CASTANET-TOLOSAN
ALIZE EVENEMENT
SIREN: 487444903 650 avenue Leon Amic QU LES COUESTES 83390 CUERS
ALL MECENAT
SIREN: 804344125 94 rue de Courcelles 75008 PARIS
ALL YOU NEED IS CARE
SIREN: 752471961 62 rue Sous Murs 89000 AUXERRE
ALL-AMERICAN BOYS ASSOCIATION
SIREN: 837876713 142 route de Paris 76240 LE MESNIL-ESNARD
ALL4TREES
SIREN: 842441941 22 rue Deparcieux BAL 17 75014 PARIS
ALLEZ ET CAZENEUVE LOISIRS
SIREN: 923068662 500 Cote D’allez MAIRIE 47110 ALLEZ-ET-CAZENEUVE
ALLEZ LES FILLES
SIREN: 538390949 place des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
ALLIANCE ARMOR DUPLEIX INDE
SIREN: 498088905 quai de Leon ANCIENNE MANUFACTURE DES TABACS 29600 MORLAIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.