Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION MASTER DROIT BANCAIRE ET FINANCIER PARCOURS DROIT DE LA BANQUE ET GESTION DE PATRIMOINE
SIREN: 941027310 110 voie la Canebiere 13001 MARSEILLE
ASSOCIATION MASTER DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
SIREN: 935009019 57 rue Pierre Taittinger 51100 REIMS
ASSOCIATION MASTER DROIT PUBLIC NANCY
SIREN: 924669666 13 place Carnot 54000 NANCY
ASSOCIATION MASTER MANAGEMENT PUBLIC TERRITORIAL
SIREN: 934060583 place Recteur Henri le Moal 35000 RENNES
ASSOCIATION MASTER SOUND
SIREN: 438968992 Fonds Marie Reine 97260 LE MORNE-ROUGE
ASSOCIATION MAUD FONTENOY FRANCE
SIREN: 512658329 8 rue Jean Goujon MAISON CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
ASSOCIATION MEDIATIONS ET COHESION SOCIALE - GROUPE ADDAP 13
SIREN: 824244990 15 chemin des Jonquilles LE NAUTILE 13013 MARSEILLE
ASSOCIATION MEDIQAL POUR L'ACCES AUX DROITS ET AUX SOINS POUR TOUS
SIREN: 849366265 10 place Vendome 75001 PARIS
ASSOCIATION MEKANIK EVOLUTION
SIREN: 935068353 103 boulevard de la Valbarelle 13011 MARSEILLE
ASSOCIATION MELIES
SIREN: 482556446 10 place Francoise Heritier RDC BUREAU HALLE DE L'INNOVATION 34000 MONTPELLIER
ASSOCIATION MELTING DANSE
SIREN: 499178606 7 avenue de Fabron H BOSNAKOGLU BT B2 GDS CEDRES 06200 NICE
ASSOCIATION MERCURE
SIREN: 491649612 30 rue Lesueur 80100 ABBEVILLE
ASSOCIATION MERCY SHIPS FRANCE
SIREN: 501290951 6 place des Terreaux 69001 LYON
ASSOCIATION MESSINE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
SIREN: 852161207 1 rue du Marechal Lyautey CASERNE NEY 57000 METZ
ASSOCIATION MESURES PHYSIQUES
SIREN: 502374853 rue Michel Ange IUT DE SAINT NAZAIRE 44600 SAINT-NAZAIRE
ASSOCIATION METHACAUX
SIREN: 812805141 17 pl Suchetet 76110 BREAUTE
ASSOCIATION MIAGE SORBONNE
SIREN: 525120812 90 rue de Tolbiac 75013 PARIS
ASSOCIATION MICHEL DINET
SIREN: 804230167 6 rue de la Poste 54112 VANNES-LE-CHATEL
ASSOCIATION MICHELLE BACHELET FRANCE-CHILI
SIREN: 802694729 26 T rue Gaston Paymal 5 EME ETAGE 92110 CLICHY
ASSOCIATION MIEUX VIVRE A ELANGE
SIREN: 409791753 19 Boucle du Bois VEYMERANGE 57100 THIONVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.