Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
ESAABOUGE
SIREN: 914716501 rue d'Estutt de Tracy 58000 NEVERS
ESC - FORCE OUEST
SIREN: 812635514 2 avenue de Provence 29200 BREST
ESC SANS FRONTIERES
SIREN: 395042138 boulevard Andre Siegfried ECOLE SUP DE COMMERCE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
ESCADRILLE D'ECOYEUX - ASSOCIATION
SIREN: 528980626 18 rue Republique MAIRIE D'ECOYEUX 17770 ECOYEUX
ESCALE ESTUAIRE DE LA GIRONDE
SIREN: 802502500 1 allée de la Baranquine ZONE PORTUAIRE 33530 BASSENS
ESCHATON KUNSTSTIFTUNG
SIREN: 894058809 Himmelreich 1
ESCOUTES DE VENDEE
SIREN: 413173030 Ramberge 85130 LA GAUBRETIERE
ESCP BUSINESS
SIREN: 918148313 75 avenue de la Republique 75011 PARIS 11
ESCT UNITAID
SIREN: 511600447 20 B boulevard Lascrosses APPARTEMENT 34 31000 TOULOUSE
ESCUELA DE BAILE FLAMENCO CATHIA POZA
SIREN: 484068630 28 rue Jean Reboul 30900 NIMES
ESIEA EVENT
SIREN: 808529515 9 rue Vesale 75005 PARIS 5
ESIREM ETUDES APPLICATIONS
SIREN: 393651088 9 avenue Alain Savary 21000 DIJON
ESITC PARIS ALUMNI
SIREN: 917524365 79 avenue Aristide Briand CAMPUS DE L'ECOLE ESITC PARIS 94110 ARCUEIL
ESN PARIS
SIREN: 828480608 50 rue des Tournelles 75003 PARIS
ESPACE ENVIRONNEMENT 08
SIREN: 398581124 2 rue du Parvis 08130 ATTIGNY
ESPACE GERMINAL - SCENES DE L'EST VAL D'OISIEN
SIREN: 333773976 2 avenue du Mesnil 95470 FOSSES
ESPACE INTERCOMMUNAL DES RIVES DE L'ANTONNIERE
SIREN: 326184207 rue des Jonquilles CENTRE FRANCOIS RABELAIS 72650 LA MILESSE
ESPACE NUMERIQUE ENTREPRISES - ENE
SIREN: 448893420 78 route de Paris CAMPUS REGION DU NUMERIQUE 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
ESPACE NUMERIQUE SUD CHARENTE
SIREN: 818346876 3 av Henri Dunant 16190 MONTMOREAU
ESPACE RESSOURCES EN ETP GRAND EST - ETP GRAND EST
SIREN: 849411665 23 rue de la Haye BATIMENT LE TWINS 67300 SCHILTIGHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.