Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6904 entreprises correspondent à votre requête
CRITT DE SAVOIE
SIREN: 333871010 Savoie Technolac BATIMENT L HORLOGE 73370 LE BOURGET-DU-LAC
CROISSANCE PLUS
SIREN: 414692558 152 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CROISSANCE POUR TOUS
SIREN: 508783784 3 rue Troyon 3E ETAGE 75017 PARIS
CROISSANT DE LUNE
SIREN: 494351588 2 rue Aristide Briand CHEZ MME GELE 56000 VANNES
CROIX BLANCHE DEVELOPPEMENT
SIREN: 495104796 145 rue du Hurepoix 91700 FLEURY-MEROGIS
CROIX D ARGENT PLUS
SIREN: 791522352 57 rue Georges Brassens LE CENTAURE 34070 MONTPELLIER
CROIX ROUGE INSERTION
SIREN: 751703430 21 rue de la Vanne CROIX ROUGE FRANCAISE 92120 MONTROUGE
CROQUEURS DE POMMES VOSGES DEODATIENNES
SIREN: 538870502 44 rue des Brimbelles 88650 ANOULD
CSC PEAT MARWICK
SIREN: 389710518 1 place Jean Millier TOUR FRAMATOME 92400 COURBEVOIE
CSE SAFRAN SEATS
SIREN: 848000063 1 rue Robert Marechal 36100 ISSOUDUN
CSE WEBHELP CAEN
SIREN: 851952085 1 rue Raymonde Bail CS 15325 14000 CAEN
CTE DE JUMELAGE COLPO VILLA VICENTINA
SIREN: 482088911 12 avenue de la Princesse MAIRIE 56390 COLPO
CTE ETABLISSEMENT ONERA MODANE AVRIEUX
SIREN: 331828855 73500 AVRIEUX
CTRE ALLONNAIS PROSPECT RECH ARCHEOLOGIQ
SIREN: 419712682 rue Charles Gounod HOTEL DE VILLE 72700 ALLONNES
CTRE DE JEUNES DIRIGEANTS D'ENTREPRISES
SIREN: 330466673 3 rue Paradis 13001 MARSEILLE
CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
SIREN: 322031261 210 rue Alexis de Tocqueville ZAC DU BOIS JUGAN 50000 SAINT-LO
CTRE EUROPEEN PREVENTION RISQUE INONDATION
SIREN: 493223820 15 rue Eugene Vignat HOTEL DU DEPARTEMENT 45000 ORLEANS
CTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 438971392 8 rue Jacques Cartier ZA DE BAUSSAIS 79260 LA CRECHE
CTRE SOCIAL LA PEPINIERE VISUAL MUSICS
SIREN: 480386689 4 avenue Robert Schuman 4 A 8 64000 PAU
CULINARION CONCEPT
SIREN: 481983666 25 avenue Emile Maurice PLATEAU FOFO 97233 SCHŒLCHER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.