Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CAHIERS DE LA LIBERTE
SIREN: 533033239 42 rue Rosenwald 75015 PARIS
CAISSE AUT REG PEC DES AVOCATS VANNES
SIREN: 484384185 7 rue Pasteur 56000 VANNES
CAISSE AUTONOME DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE L'EST FRANCILIEN
SIREN: 821466356 11 rue de l'Independance 11 ET 13 93000 BOBIGNY
CALADE CENTRE SOCIOCULTUREL INTERCOM
SIREN: 428127625 1 rue de la Poterie 30250 SOMMIERES
CALAIS BUSINESS CLUB
SIREN: 540089539 route Departementale 940 BASE DE VOILE TOM SOUVILLE 62231 SANGATTE
CALAIS CULTURAL NETWORK
SIREN: 887786622 35 rue Alexandre Dumas 62100 CALAIS
CALAIS PROMOTION
SIREN: 512472416 9 rue Paul Bert 62100 CALAIS
CALIGO
SIREN: 930829759 26 route du Dellec 29280 PLOUZANE
CALVADOS STRATEGIE
SIREN: 437735277 40 avenue de L’hippodrome ESPACE GARDIN 14000 CAEN
CALVIN-THOMAS L'ASSOCIATION
SIREN: 820269702 36 rue des Cordeliers 13100 AIX-EN-PROVENCE
CALYPSO NETWORKS ASSOCIATION
SIREN: 879855864 76 rue Royale BRUXELLES
CAMARGO SOUVAJO
SIREN: 480799196 boulevard de la Gare ESPACE JEAN PONSAT 13200 ARLES
CAMAS
SIREN: 443590484 7 imp Nicephore Niepce 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
CAMBON PARTNERS FOUNDATION
SIREN: 907469621 28 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
CAMBRESIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
SIREN: 413035817 14 rue Neuve BP 67 59400 CAMBRAI
CAMBRESIS EMPLOI
SIREN: 487903478 14 rue Neuve BATIMENT ESPACE CAMBRESIS 59400 CAMBRAI
CAMELEON DIFFUSION
SIREN: 438240210 37 rue Francois Arago 93100 MONTREUIL
CAMERA DI COMMERCIO ITALIANA DI NIZZA
SIREN: 414533620 14 boulevard Carabacel MAISON BLANCHE 06000 NICE
CAMEROUN
SIREN: 521403204 route de Salies PHARMACIE 64270 CARRESSE-CASSABER
CAMPAGNE ELECTIONS REGION J BLANC 2004
SIREN: 452179542 17 rue de Maguelone 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.