Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
LA TRACE DU VENT
SIREN: 820660009 22 rue la Fontaine 56270 PLOEMEUR
LA TRANSALPINE LYON-TURIN
SIREN: 387866353 134 rue Antoine Delandine BATIMENT DELANDINE 69002 LYON
LA TRIBU DES GOURMETS DU VIN D ALSACE
SIREN: 799806187 18 rue Kuhn 67000 STRASBOURG
LA VALLE DES SAINTS
SIREN: 531171445 Lieu Dit Quenequillec CHEZ MR ABJEAN 22160 CARNOET
LA VIE DEVANT SOI
SIREN: 489580589 172 rue du Grand But 59000 LILLE
LA VIE DU VIEUX VILLAGE
SIREN: 814370417 Mairie de Sablet 84110 SABLET
LA VIE PAR UN FIL
SIREN: 534202429 30 rue Philippe de Girard APPARTEMENT 13 59000 LILLE
LA VILLE A VELO
SIREN: 478990096 244 rue Garibaldi 69003 LYON
LA YOLE DE GOUESNAC'H
SIREN: 799121371 route de Benodet MAIRIE 29950 GOUESNACH
LA ZOFATE
SIREN: 879188217 911 Che des Trois Poiriers 73200 ALBERTVILLE
LAB PLACE
SIREN: 817884331 route d'Aulus BATIMENT LA LONGERE 09140 OUST
LABECANE
SIREN: 811200849 3 rue Georges Pompidou 56400 AURAY
LABELZEN
SIREN: 513170969 13 rue Lhote 33000 BORDEAUX
LABELZEN
SIREN: 513170969 13 rue Lhote 33000 BORDEAUX
LABODOC
SIREN: 794696252 4 place du Champ de Mars RADIO ROYANS 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
LABORATOIRE D'ECONOMIE LOCALE
SIREN: 823930060 9 rue Marcel Sembat PATRIMOINE ET DEVELOPPEMENT 44100 NANTES
LABORATOIRE DES ENERGIES DU SUD RHONE-ALPES
SIREN: 800171316 1 avenue Saint Martin 26200 MONTELIMAR
LABORATOIRE SCIENCES INNOVATION RECHERCHE ET EXPERIMENTATION DE NANTES
SIREN: 832670459 2 chemin de la Houssiniere CHEZ SCINAPSE 44300 NANTES
LABORATOIRE THEATRES & MEDIATIONS NUMERIQUES
SIREN: 812736296 31 rue du Simplon 75018 PARIS
LABSUD
SIREN: 788510873 120 allée John Napier 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.