Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CENTRE PRIMO LEVI
SIREN: 401121355 63 rue de Croulebarbe 75013 PARIS
CENTRE RECHERCHES ET ACTIONS SOCIALES
SIREN: 775730526 3 rue de la Procession 93200 SAINT-DENIS
CENTRE REG INNOV TRANSFERT TECHNO AGROALIMENTAIRE SUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR
SIREN: 377631312 885 chemin de la Foret FOOD IN PROVENCE ALPES COTE D AZUR 84000 AVIGNON
CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN: 325282036 27 rue de la Republique 25000 BESANCON
CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS DE LA REGION GRAND EST
SIREN: 847956422 2 rue du Doyen Jacques Parisot LA RESIDENCE 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
CENTRE REGIONAL ECOENERGETIQUE AQUITAINE
SIREN: 419932199 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE
SIREN: 354082364 3 rue de la Cholerie 45000 ORLEANS
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 307336636 125 cours d'Alsace Et Lorraine 33000 BORDEAUX
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE GRAND EST
SIREN: 342412814 41 rue de Talleyrand 51100 REIMS
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 829337021 2 rue Edouard Delesalle 59800 LILLE
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE NORMANDIE
SIREN: 317327955 16 rue Neuve Saint-jean 14000 CAEN
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE OCCITANIE
SIREN: 327035655 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE
CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE SUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR
SIREN: 493480529 96 voie la Canebiere 13001 MARSEILLE
CENTRE RESSOURCE POUR L'ENFANT L'ADULTE ET LA FAMILLE D'AIX EN PROVENCE
SIREN: 791732431 9 allée Rufinus MME VRIET - RES SIGNORET 13100 AIX-EN-PROVENCE
CENTRE ROYALISTE D'ACTION FRANCAISE
SIREN: 528521040 10 rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS
CENTRE SAINT MICHEL
SIREN: 828517813 27 rue Augustin Daumas MAISON CHARLES DE FOUCAULD 83000 TOULON
CENTRE SOCIAL CROIX MERCIER
SIREN: 442020764 17 rue Augustin Fresnel 61000 ALENCON
CENTRE SOCIAL CULTUREL D OZON
SIREN: 781514054 1 rue Emile Littre 86100 CHATELLERAULT
CENTRE SOCIAL CULTUREL DOMONTOIS
SIREN: 323439976 46 rue Aristide Briand 95330 DOMONT
CENTRE SOCIAL CULTUREL JACQUES PREVERT
SIREN: 785287897 12 place Claude Debussy 92220 BAGNEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.