Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CNCEF FRANCE M A
SIREN: 498687888 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CNCEF FRANCE M A
SIREN: 498687888 103 boulevard Haussmann 75008 PARIS
CNFR ET ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D ANIMATION DU MILIEU RURAL C.N.F.R
SIREN: 775685431 rue Navoiseau 93100 MONTREUIL
CNSAVD
SIREN: 449346063 71 rue du Renard 76000 ROUEN
CO FI CERT
SIREN: 889297842 3 rue Edouard Fournier 75016 PARIS
COACTIS SANTE
SIREN: 529902728 85 boulevard de Port-royal CHEZ MME D'ORGEVAL 75013 PARIS
COALITION FOR CHILDREN
SIREN: 441082427 boulevard des Orangers RESIDENCE LES ORANGERS 83700 SAINT-RAPHAEL
COALITION PLUS
SIREN: 504862731 14 rue Scandicci TOUR ESSOR 93500 PANTIN
COALITION POUR LA JUSTICE SOCIALE ET L'EGALITE
SIREN: 924338684 4 boulevard Gallieni 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
COALITION RETROFIT H2 (CR H2)
SIREN: 924390099 25 rue des Mathurins 75008 PARIS
COAT&CO - LE VILLAGE DES TRANSITIONS
SIREN: 932618887 Coat An Doch 22170 LANRODEC
COBATY PAYS D AIX VITROLLES
SIREN: 524477833 1285 rue Andre Ampere 13100 AIX-EN-PROVENCE
COBATY VENDEE
SIREN: 818686305 rue Gaston Ramon MAISON DU BATIMENT 85000 LA ROCHE-SUR-YON
COCAGNE ALIMEN'TERRE
SIREN: 878891548 rue de Tivoli MAISON REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT 31000 TOULOUSE
COCKTAIL CARAIBES
SIREN: 504920554 121 P rue Oberkampf 75011 PARIS
COCO VELTEN
SIREN: 850334756 16 rue Bernard du Bois 13001 MARSEILLE
COCOMPOSTE
SIREN: 849832142 19 rue des Amidonniers MME MALLACH MARLENE 31000 TOULOUSE
COCOON ET PAPILLON
SIREN: 833584600 36 le Calvaire 60400 NOYON
COCOSHAKER
SIREN: 519498778 1 rue Verdier Latour 63000 CLERMONT-FERRAND
COCOYE PRODUCTIONS
SIREN: 819968751 104 rue de Montreuil 94300 VINCENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.