Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5962 entreprises correspondent à votre requête
MOUVEMENT DE L INTERSECTEUR PAPIER CARTON
SIREN: 820154060 23 rue d'Aumale 75009 PARIS
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
SIREN: 378350540 7 B rue du General Cerez 87000 LIMOGES
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE
SIREN: 775595929 66 boulevard Marechal Foch 38000 GRENOBLE
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE DU GRAND EST
SIREN: 829552645 8 rue Alfred Kastler 54320 MAXEVILLE
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE PROVENCE COTE D AZUR - MEDEF PACA
SIREN: 524498896 16 place General de Gaulle 13001 MARSEILLE 1
MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE SEINE ESTUAIRE (MEDEF SEINE ESTUAIRE)
SIREN: 834082679 89 rue Desrame 76620 LE HAVRE
MOUVEMENT DES ENTREPRISES POUR UNE SOLIDARITE ALIMENTAIRE
SIREN: 815402276 9 rue du Corps Franc Pommies 64140 BILLERE
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL FEDERATION REGIONALE D ILE DE FRANCE
SIREN: 435225503 4 square Saint-irenee 75011 PARIS
MOUVEMENT IMPACT FRANCE
SIREN: 520067786 204 rue de Crimee 75019 PARIS
MOUVEMENT JEUNESSE COMMUNISTE DE FRANCE
SIREN: 784621492 2 place du Colonel Fabien 75019 PARIS 19
MOUVEMENT POUR UNE ECONOMIE BASEE SUR LES RESSOURCES
SIREN: 893315267 2 rue de Kerbertrand 29300 QUIMPERLE
MOUVEMENT RURAL DE JEUNESSE CHRETIENNE - MRJC
SIREN: 775676489 2 rue de la Paix 93500 PANTIN
MOUVEMENT SOL
SIREN: 509005286 4 rue Imbert Colomes 69001 LYON
MOUVEMENTS CADRES & DIRIGEANTS CHRETIENS
SIREN: 402236897 18 rue de Varenne 75007 PARIS 7
MOV EO
SIREN: 491767257 50 rue Ettore Bugatti 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
MSA SERVICES LIMOUSIN
SIREN: 509652244 le Bourg 19160 LIGINIAC
MSA SERVICES PICARDIE
SIREN: 489130229 rue Turgot 02000 LAON
MSDAVENIR
SIREN: 808667299 10 cours Michelet 10/12 92800 PUTEAUX
MULTI LOISIRS LANESTER
SIREN: 334992963 16 rue Jean-marie le Hen 56600 LANESTER
MUSEE DE L'ENERGIE A TRAVERS LES TEMPS
SIREN: 802842377 7 rue de la Gare 61270 RAI
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.