Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BULTZA INITIATIVE PAYS BASQUE
SIREN: 424154516 25 boulevard d'Aritxague 64100 BAYONNE
BUNDNIS 90 DIE GRUNEN RHEINLAND PFALZ
SIREN: 908644735 Frauenlobstrasse 59 61 55118 MAINZ
BUONGIORNO ITALIA
SIREN: 889267845 3 place Gambetta 32600 L'ISLE-JOURDAIN
BUREAU AMERINSA
SIREN: 908636483 20 avenue Albert Einstein BUREAU DES ELEVES DE L'INSA DE LYON 69100 VILLEURBANNE
BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES
SIREN: 408974988 26 boulevard Haussmann 75009 PARIS
BUREAU COMMUNICATION
SIREN: 414240309 4 rue Mouton-duvernet 75014 PARIS
BUREAU COORDINATION ASS SOURDS MALENTEND
SIREN: 420784167 15 passage Ramey MDA 18 BOITE 83 75018 PARIS
BUREAU D'ACCUEIL DES TOURNAGES DE LA PROVENCE VERTE
SIREN: 889267126 19 rue du Docteur Albert Ciamin 83600 FREJUS
BUREAU D'AIDE AUX VICTIMES
SIREN: 390984292 10 rue Saint Ursin RESIDENCE SAINT URSIN 14100 LISIEUX
BUREAU D'INFORMATION JEUNESSE
SIREN: 392093241 4 place Auguste Poulet Malassis 61000 ALENCON
BUREAU DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET ATTRACTIVITE ADOUR
SIREN: 303559173 Rond-point des Chenes COMMUNAUTE DE COMMUNES LACQ-ORTHEZ 64150 MOURENX
BUREAU DE L'AIR ET DE L'ESPACE
SIREN: 890474539 6 place Ravesies ESME SUDRIA 33000 BORDEAUX
BUREAU DE L'INTERNATIONAL
SIREN: 487737207 61 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURG
BUREAU DE LA 62EME PROMOTION ENIT
SIREN: 994308575 47 avenue d'Azereix 65000 TARBES
BUREAU DE LA CULTURE
SIREN: 909142697 16 rue de l'Universite IUT DE LENS 62300 LENS
BUREAU DE LA PRESSE DE LA JUNIOR IECS
SIREN: 798639662 61 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURG
BUREAU DE LA PROPAGANDE (MY)HORDIENNE
SIREN: 931012637 6 rue Marie Chassot 45000 ORLEANS
BUREAU DE LA VIE ASSOCIATIVE (BVA) DE FBS CAMPUS AMIENS
SIREN: 801696881 18 place Saint-michel 80000 AMIENS
BUREAU DE NORMALISATION FERROVIAIRE
SIREN: 401458187 22 rue des Capucines 75002 PARIS
BUREAU DE PROMOTION 3A FISA UNILASALLE BEAUVAIS
SIREN: 939297842 19 rue Pierre Waguet 60000 BEAUVAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.