Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION MEMOIRES DU FOREZ
SIREN: 924188519 14 route de Bellegarde 42330 SAINT-GALMIER
ASSOCIATION MERCURE
SIREN: 491649612 30 rue Lesueur 80100 ABBEVILLE
ASSOCIATION MERCY SHIPS FRANCE
SIREN: 501290951 6 place des Terreaux 69001 LYON
ASSOCIATION MESSINE DU SERVICE INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE
SIREN: 852161207 1 rue du Marechal Lyautey CASERNE NEY 57000 METZ
ASSOCIATION MESURES PHYSIQUES
SIREN: 502374853 rue Michel Ange IUT DE SAINT NAZAIRE 44600 SAINT-NAZAIRE
ASSOCIATION METHACAUX
SIREN: 812805141 17 pl Suchetet 76110 BREAUTE
ASSOCIATION MEUSIENNE D'ACCOMPGNEMENT DES TRAJETS DE VIE DES MIGRANTS
SIREN: 341609923 11 rue Charlemagne 55100 VERDUN
ASSOCIATION MIAGE SORBONNE
SIREN: 525120812 90 rue de Tolbiac 75013 PARIS
ASSOCIATION MICHEL DINET
SIREN: 804230167 6 rue de la Poste 54112 VANNES-LE-CHATEL
ASSOCIATION MICHELLE BACHELET FRANCE-CHILI
SIREN: 802694729 26 T rue Gaston Paymal 5 EME ETAGE 92110 CLICHY
ASSOCIATION MIEUX VIVRE A ELANGE
SIREN: 409791753 19 Boucle du Bois VEYMERANGE 57100 THIONVILLE
ASSOCIATION MIGADO
SIREN: 391610490 18 T rue de la Garonne 47520 LE PASSAGE
ASSOCIATION MILLE COULEURS
SIREN: 413611229 le Village 84400 RUSTREL
ASSOCIATION MIR
SIREN: 408778512 6 place de l'Eglise de l'Ariane EPICERIE SOCIALE 06300 NICE
ASSOCIATION MOADON LOISIRS
SIREN: 444280648 66 rue Laugier 75017 PARIS
ASSOCIATION MODART
SIREN: 410208045 10 rue du Marche 95160 MONTMORENCY
ASSOCIATION MODELISME SUCEEN - ERDRE ET GESVRES
SIREN: 790400006 place Aristide Briand 44240 SUCE-SUR-ERDRE
ASSOCIATION MODELISTE CAUDACIENNE
SIREN: 804526291 place du 18 Juin 1940 MAIRIE 94510 LA QUEUE-EN-BRIE
ASSOCIATION MOHAMED ABDELLAH
SIREN: 907740963 21 place de la Republique 75003 PARIS
ASSOCIATION MOINAMA
SIREN: 507636850 198 boulevard de la Madeleine 06000 NICE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.