Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
GRAINS D'ICI
SIREN: 751016585 Lieu Dit Pot de Cas CHEZ ODILE COURCHELLE 07570 DESAIGNES
GRAND CHAMP KARATE CLUB
SIREN: 402362560 Mairie 56390 GRAND-CHAMP
GRAND DELTA ANGELS
SIREN: 513327924 46 cours Jean Jaures CCI DE VAUCLUSE 84000 AVIGNON
GRAND EVREUX AGGLOMERATION
SIREN: 524522117 13 rue Georges Duhamel 27000 EVREUX
GRAND NANCY INITIATIVES
SIREN: 452253818 22 Viaduc John F Kennedy 22 ET 24 - CASE OFFIC N°36 54000 NANCY
GRANDE LOGE DE L'ALLIANCE MACONNIQUE FRANCAISE
SIREN: 752474510 rue Gesnouin 6 A 8 92110 CLICHY
GRANDE MOSQUEE DE METZ CENTRE CULTUEL
SIREN: 813910585 12 boulevard Dominique Francois Arago 57070 METZ
GRANDE PROVENCE
SIREN: 531962553 pl Romee de Villeneuve MAISON DES ASSOCIATIONS LE LIGOURES 13080 AIX-EN-PROVENCE
GRANDES ECOLES POSTBAC
SIREN: 485287940 3 rue d'Hauteville 75010 PARIS
GRANDIR ENSEMBLE
SIREN: 501267827 Sainte Marie 2 Lot 6 CZ ILONGO MONETTE 97115 SAINTE-ROSE
GRANVILLE DIGITAL
SIREN: 823406459 68 rue Jean Monnet 50400 GRANVILLE
GRAOUCOOP
SIREN: 893757757 11 rue du Xx Eme Corps Americain 57000 METZ
GRAPPE DE COPAINS
SIREN: 910848027 1 avenue de Bordeaux 86370 VIVONNE
GREAT FRANCE (GROUPEMENT DES ENTREPRISES DES ACTIVITES DE TOURISME EN FRANCE)
SIREN: 884552837 3 rue d'Enghien 33000 BORDEAUX
GREEN CODE LAB
SIREN: 753759745 33 rue Yves Noel 35200 RENNES
GREEN CROSS FRANCE ET TERRITOIRES - GCFT
SIREN: 535208052 19 rue de Miromesnil 75008 PARIS 8
GREEN LAB CENTER
SIREN: 791741069 2 rue Alfred Kastler 44300 NANTES
GREENLETTER CLUB
SIREN: 923775076 6 rue Oberkampf 75011 PARIS 11
GREENPEACE FRANCE
SIREN: 350149530 13 rue d'Enghien 75010 PARIS
GRENOBLE ALPES INITIATIVE ACTIVE - G.A.I.A
SIREN: 419339643 35 rue Casimir Brenier 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.