Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION ORCHESTRE A MA PORTEE
SIREN: 537674202 96 C avenue Jean Jaures 62800 LIEVIN
ASSOCIATION ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE L UNIVERSITE DE LILLE 1
SIREN: 508845997 8 rue Jean Bart 59000 LILLE
ASSOCIATION ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE L UNIVERSITE DE LILLE 1
SIREN: 508845997 8 rue Jean Bart 59000 LILLE
ASSOCIATION ORCOFI OPERA MUSIQUE ARTS
SIREN: 394847370 54 boulevard Emile Augier 75016 PARIS
ASSOCIATION OREMIS
SIREN: 821900263 allée des Fustiers 13800 ISTRES
ASSOCIATION ORIGINE FRANCE GARANTIE
SIREN: 523645299 38 B rue Fabert 75007 PARIS
ASSOCIATION OSEZ LE FEMINISME 63 !
SIREN: 797643814 17 rue Jean Richepin 63000 CLERMONT-FERRAND
ASSOCIATION OUDJEREBOU LA COUVEUSE D'ENTREPRISE DE MAYOTTE
SIREN: 521838391 14 rue du Stade de Cavani IMMEUBLE MANGA PAPAYE 97600 MAMOUDZOU
ASSOCIATION OUDON BIOGAZ
SIREN: 538209123 8 rue des Lavandieres MAIRIE 53400 LIVRE-LA-TOUCHE
ASSOCIATION OULANGA NA MILA DE LA COMMUNE DE TSINGONI
SIREN: 818045999 Quartier Hachenoua 97680 TSINGONI
ASSOCIATION OURCQ JEUNES
SIREN: 425110277 80 rue de l'Ourcq 75019 PARIS
ASSOCIATION P.E.P.
SIREN: 789180320 11 rue de L' Amiral Hamelin DU 11 AU 17 75016 PARIS
ASSOCIATION PABLO EUZKADI
SIREN: 837675982 13 Villa Pichon 94600 CHOISY-LE-ROI
ASSOCIATION PALMERAIE UNION
SIREN: 809078769 61 chemin Jules Ferry DOMAINE DE PALMAHOUTOFF - RAV CABRIS 97432 SAINT-PIERRE
ASSOCIATION PAPIER CARTON
SIREN: 403586910 allée de la Cotonniere 76570 PAVILLY
ASSOCIATION PARC DES ILETS
SIREN: 890989460 7 rue du Soleil Levant 03100 MONTLUCON
ASSOCIATION PARCOURS
SIREN: 384638599 rue Claude Farrere GROUPE SCOLAIRE BEL AIR 2 69800 SAINT-PRIEST
ASSOCIATION PARIS NORD 2 ENTREPRISES
SIREN: 391130630 102 avenue des Nations 93420 VILLEPINTE
ASSOCIATION PARISIENNE DE RECHERCHE ET DE TRAVAIL AVEC LES FAMILLES APRTF
SIREN: 333869428 16 rue de l'Evangile 75018 PARIS
ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE EN NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 850335449 32 B avenue de Canteranne 33600 PESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.