Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION PASSEURS
SIREN: 753915461 15 Villa Eugenie 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
ASSOCIATION PATI (PROYECTO DE AYUDA POR TEENAGERS EN INFORMATICA)
SIREN: 792952269 49 rue Anne de Bretagne 56100 LORIENT
ASSOCIATION PATRIMOINE ET CULTURE
SIREN: 418749040 Mairie 31440 SAINT-BEAT-LEZ
ASSOCIATION PATRIMOINE PUYDANIEL
SIREN: 839411816 28 avenue des Pyrenees 31190 PUYDANIEL
ASSOCIATION PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES ET DU PLATEAU DES ALLUETS
SIREN: 440550366 33 T rue des Petits Pres 78810 FEUCHEROLLES
ASSOCIATION PATRONAGE DE L'ESTAQUE
SIREN: 814102810 1 B rue de la Convention 13016 MARSEILLE
ASSOCIATION PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS ANIMATION
SIREN: 519939540 9 place General de Gaulle 29800 LANDERNEAU
ASSOCIATION PEACE
SIREN: 499081669 402 Qua Teste Gros Mageau CHEZ MME MORISETTI SYLVIE 83340 LE THORONET
ASSOCIATION PEPINIERE DU SEMNON
SIREN: 433358835 la Rimbeliere 35640 MARTIGNE-FERCHAUD
ASSOCIATION PERSPECTIVES ET ACTIONS
SIREN: 523555696 3 B rue du Colonel Oudot CHEZ MME. DORLAND-POTTIER 75012 PARIS
ASSOCIATION PETITE CAMARGUE ALSACIENNE
SIREN: 327438859 1 rue de Pisciculture 68300 SAINT-LOUIS
ASSOCIATION PETITE PLANETE
SIREN: 414746040 9 rue Jouanno 56300 PONTIVY
ASSOCIATION PHAR83
SIREN: 833736697 132 rue de Strasbourg 83210 SOLLIES-PONT
ASSOCIATION PHILIPPE MONGUILLOT
SIREN: 918995176 rue Madeleine Nicolas 64100 BAYONNE
ASSOCIATION PIERRE CLAVER
SIREN: 513235028 17 rue de Verneuil 75007 PARIS
ASSOCIATION PIERRE ET TERRE
SIREN: 433173069 Rte de Saint-mont 32400 RISCLE
ASSOCIATION PILOTES POLICE GENDARMERIE
SIREN: 520077553 1539 route des Bordes 31620 GARGAS
ASSOCIATION PIMES PROJET IMMOBILIER MISSION EVANGILE SERVICES
SIREN: 340696277 9 rue de la Meignanne 49100 ANGERS
ASSOCIATION PIMMS DE PARIS
SIREN: 478056997 181 avenue Daumesnil 2E ETAGE 75012 PARIS
ASSOCIATION PIMMS DU PAYS DE L'ORNE
SIREN: 790331698 30 place de L’hotel de Ville 54240 JŒUF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.