Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION POUR LE DROIT DE L'HOMME ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE (ADHDD)
SIREN: 922995188 24 rue Franchet d'Esperey 58000 NEVERS
ASSOCIATION POUR LE PROGRES DE L'ORIENTATION
SIREN: 803324722 41 rue Gay-lussac 75005 PARIS
ASSOCIATION POUR LE RETOURNEMENT DES ENTREPRISES
SIREN: 488840265 17 rue Dumont d'Urville 75016 PARIS
ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
SIREN: 822823472 la Chaineraie MR LAUNAY 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
ASSOCIATION POUR NON VOYANTS L'AMITIE
SIREN: 348582222 2 rue Manuel 45200 MONTARGIS
ASSOCIATION POUR QUE VIVE SINSANS
SIREN: 492272075 Che du chateau d'Eau HAM SINSANS CHEZ CHRISTOPHE ESTEBAN 30420 CALVISSON
ASSOCIATION POUR UN CENTRE DE SAUVEGARDE DE LA FAUNE SAUVAGE DES PAYS DE SAVOIE
SIREN: 812463354 450 route du Mapas 73000 MONTAGNOLE
ASSOCIATION POUR UN POLE TERRITORIAL D'ECONOMIE CIRCULAIRE
SIREN: 930005699 43 allée du Mens 69100 VILLEURBANNE
ASSOCIATION POUR UN TOURISME PROFESSIONNEL - ATOP
SIREN: 889549770 18 rue la Boetie 75008 PARIS
ASSOCIATION POUR UNE ECOLE MODERNE ET EMANCIPATRICE (APEME)
SIREN: 830119491 1 rue Eugene Claudius-petit 49100 ANGERS
ASSOCIATION POUR UNE GESTION DURABLE DE L ENERGIE
SIREN: 320268055 14 avenue Benoit Frachon 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
ASSOCIATION POUR UNE RECYCLERIE-RESSOURCERIE EN UZEGE (ARRU)
SIREN: 829754027 avenue Leon Pintard CSI MENDES FRANCE 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
ASSOCIATION PRO.TE.CO
SIREN: 411696909 15 boulevard Carnot 03100 MONTLUCON
ASSOCIATION PROACTIVE
SIREN: 525354635 11 rue Gerard Blot 33400 TALENCE
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS
SIREN: 834442766 99 rue Pierre Brossolette 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
ASSOCIATION PROJET COOP FUNERAIRE 59
SIREN: 893382150 25 rue de l'Amiral Courbet 59200 TOURCOING
ASSOCIATION PROJET POUR LA CONSERVATION DES GRANDS SINGES
SIREN: 513983866 3 rue Titien 75013 PARIS
ASSOCIATION PROJET THELEME
SIREN: 402388714 la Cour de France 14130 PIERREFITTE-EN-AUGE
ASSOCIATION PROMENONS-NOUS
SIREN: 448813337 38 Chaussee de L’hotel de Ville 38-63 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
ASSOCIATION PROMESSE
SIREN: 399148063 2 rue de Bellevue 38120 SAINT-EGREVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.