Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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SIREN: 923485015 1 route de Courcon 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
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SIREN: 793066051 58 rue de Champigny 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE
CHILDREN FOR THE OCEANS
SIREN: 850945791 17 route de Laugranet 31470 FONTENILLES
CHILDREN FOR THE OCEANS
SIREN: 850945791 17 route de Laugranet 31470 FONTENILLES
CHINA LINK
SIREN: 480588896 7 rue du Tresor CHEZ DUPUIS JEAN PIERRE 75004 PARIS
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SIREN: 848185278 8 rue de l'Esperance MME GUIRAUD LILA 75013 PARIS
CHLOROPHYLLE
SIREN: 481916468 23 avenue Jules Jacquemin 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
CHOEUR D ORATORIO DE PARIS
SIREN: 380739425 58 rue Madame 75006 PARIS
CHOISIR
SIREN: 807957659 7 rue Pasteur 06370 MOUANS-SARTOUX
CHORALE SYLVIA
SIREN: 840431894 10 place Yves Nicolazic 56400 SAINTE-ANNE-D'AURAY
CHORUM
SIREN: 515340768 3 rue du Dix Neuf Mars 1962 ESPACE DE LA TOUR 42300 MABLY
CHOUETTECOOP
SIREN: 514915438 Zone Artisanale du Braigno 56700 KERVIGNAC
CHOUP'POPULAIRE
SIREN: 892281403 1 Che de la Riviere 63220 BEURIERES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.