Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BEYONDLAB
SIREN: 819702358 9 rue Charles Testoud 38000 GRENOBLE
BGE
SIREN: 329803852 37 rue Saint-sebastien 75011 PARIS
BGE ALSACE-LORRAINE
SIREN: 789046745 1 rue Job 67100 STRASBOURG
BGE LIMOUSIN
SIREN: 334191822 25 cours Jean Penicaud 87000 LIMOGES
BGE MAYOTTE
SIREN: 514862143 2 rue de l'Archipel Kaweni IMMEUBLE MAHAFA 97600 MAMOUDZOU
BGE PERSPECTIVES
SIREN: 429910151 44 avenue Francoise Giroud PARC VALMY BAT LE QUATUOR IV 21000 DIJON
BGE PICARDIE
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BGE PROVENCE ALPES MEDITERRANEE ACCES CONSEIL
SIREN: 334472792 7 rue Gaston de Flotte ACTIPOLE 12 13012 MARSEILLE
BGE TERRES DE LOIRE
SIREN: 480178607 29 rue des Montees BP 86522 45100 ORLEANS
BGE TOURAINE
SIREN: 394171706 18 rue de la Tuilerie 37550 SAINT-AVERTIN
BHARATA SAMSKRITI
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BHV MARAIS RIVOLI
SIREN: 841475858 13 rue de la Verrerie 75004 PARIS
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BIBLIOTHEQUE DE LOGONNA
SIREN: 502169659 1 rue Ar Mor MAIRIE DE LOGONNA DAOULAS 29460 LOGONNA-DAOULAS
BIBLIOTHEQUE DU PAYS DE MONTSALVY
SIREN: 881208078 rue Marcellin Boule 15120 MONTSALVY
BIBLIOTHEQUE FRANCOPHONE DU METAVERS
SIREN: 521077966 23 rue Andre Barsacq 75018 PARIS
BIBLIOTHEQUE LA RONDE DES LIVRES
SIREN: 498116854 Chef Lieu MAIRIE 74290 ALEX
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE BARINQUE
SIREN: 812555456 Mairie 64160 BARINQUE
BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES
SIREN: 499622017 60 rue Mazarine CHEZ MR WEIL PATRICK 75006 PARIS
BIEN A BIOT
SIREN: 841129190 10 route de Valbonne 06410 BIOT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.