Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CAP ADOS VACANCES
SIREN: 812430072 8 rue de la Gare 35160 MONTFORT-SUR-MEU
CAP ALIMENT
SIREN: 811456391 2 imp Therese Bertrand-fontaine 44000 NANTES
CAP ALRE
SIREN: 777795469 17 place de la Republique 56400 AURAY
CAP AVENIR BRETAGNE
SIREN: 445247372 rue des Grands Clos 22590 PORDIC
CAP AVENIR CONCORDE
SIREN: 751046251 4 rue Roger Beteille 31700 BLAGNAC
CAP BERRIAT ASS AFFILIEE L LAGRANGE
SIREN: 779559848 21 rue Boucher de Perthes 38000 GRENOBLE
CAP CHANGEMENT
SIREN: 477748503 240 chemin du Vignaou 83440 CALLIAN
CAP COMPETENCES
SIREN: 438556532 17 route du Bois Ricard 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
CAP EMPLOI
SIREN: 395034135 65 place de la Gare 73000 CHAMBERY
CAP EMPLOI
SIREN: 410601017 rue de la Tour D’auvergne 29270 CARHAIX-PLOUGUER
CAP EVASION
SIREN: 413859786 Vourze POLE ENFANCE JEUNESSE 43590 BEAUZAC
CAP GCU
SIREN: 804760304 20 avenue Albert Einstein INSA LYON BATIMENT 307 69100 VILLEURBANNE
CAP HANDI
SIREN: 528081995 14 rue du Lac 92370 CHAVILLE
CAP HUMAN
SIREN: 804783983 5 rue Dosne 75016 PARIS
CAP INFORMATIQUEGESTION FORMATION
SIREN: 794913046 51 boulevard Marius Bremond 36 JARDIN DE LA GAVOTTE 13015 MARSEILLE
CAP JEUNESSE COTE D AZUR
SIREN: 305508855 6 avenue Felix Faure 06000 NICE
CAP MAGELLAN
SIREN: 400255279 1 rue Jean Jaures 1-7 94800 VILLEJUIF
CAP SANTE ARMOR OUEST
SIREN: 443887021 Zone de Kerverzot HOTEL DES ENTREPRISES 22450 LA ROCHE-JAUDY
CAP SOLIDARITES
SIREN: 421617424 30 rue des Meuniers 59000 LILLE
CAP SPORT SANTE
SIREN: 511540205 3 B place du 50eme d'Artillerie 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.