Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6904 entreprises correspondent à votre requête
LES ACTEURS ECONOMIQUES DE LA PLASTICS VALLEE
SIREN: 539772624 180 rue Pierre Et Marie Curie 01100 BELLIGNAT
LES AILES ANCIENNES TOULOUSE
SIREN: 499587608 4 rue Roger Beteille 31700 BLAGNAC
LES AILES CHABEUILLOISES ULM
SIREN: 882542533 730 chemin du Vol A Voile CHABEUIL POLE LOISIRS 26120 CHABEUIL
LES AILES DE L'OUEST
SIREN: 507412153 119 le Mesnil 44850 LIGNE
LES ALCHIMISTES MARSEILLE
SIREN: 851393108 241 rue d'Endoume 13007 MARSEILLE
LES ALUMNI DE L'ECOLE DE GUERRE
SIREN: 884969056 1 place Joffre ECOLE MILITAIRE 75007 PARIS
LES AMI.E.S DE LA COOP DES VENETES
SIREN: 849584974 31 rue Guillaume le Bartz 56000 VANNES
LES AMI.E.S DU 38
SIREN: 915179204 38 rue d'Alembert 38000 GRENOBLE
LES AMIS D'ENERCOOP PACA
SIREN: 830678272 28 boulevard National MR GUERIN 13001 MARSEILLE
LES AMIS DE BOUGON
SIREN: 810996199 Mairie 79800 BOUGON
LES AMIS DE JERUSALEM A MAGDALA
SIREN: 801253907 Magdala 41300 LA FERTE-IMBAULT
LES AMIS DE L'ATELIER VAROQUEAUX
SIREN: 934998188 chemin de la Tour Cyrano 24100 LEMBRAS
LES AMIS DE L'HISTOIRE ET DES TECHNIQUES DE L'IMPRIMERIE
SIREN: 813316403 8 rue du Fort Louis 8-10 33800 BORDEAUX
LES AMIS DE LA CAGETTE
SIREN: 813091030 7 rue Castilhon 34000 MONTPELLIER
LES AMIS DE LA CHESNAYE
SIREN: 801000258 25 Rte Fusilles Resistance MAISON DE RETRAITE LA CHESNAYE 92150 SURESNES
LES AMIS DE LA CHOUETTE COOP
SIREN: 811157601 5 rue Rene Leduc 31500 TOULOUSE
LES AMIS DE LA COOP SUR MER
SIREN: 829649763 270 avenue General Pruneau 83000 TOULON
LES AMIS DE LA LOUVE
SIREN: 537414641 20 rue Edouard Pailleron 75019 PARIS
LES AMIS DE LA MAISON DE FER
SIREN: 798189643 29 rue du General de Gaulle 78300 POISSY
LES AMIS DE LA MAISON RURALE OUTRE FORET
SIREN: 429145550 1 place de L’eglise 67250 KUTZENHAUSEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.