Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COLLECTIF BAS NORMAND TRI TEXTILES
SIREN: 504157207 rue du Poirier BP 70133 14650 CARPIQUET
COLLECTIF BOULEGA
SIREN: 501239511 chemin de la Passerelle D165 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
COLLECTIF CONSTRUCTION CHANVRE EN CHAMPAGNE-ARDENNE
SIREN: 802060301 1 place Robert Galley HOTEL COMMUNAUTAIRE DU GRAND TROYES 10000 TROYES
COLLECTIF D'ACTION EN PAYS D'IROISE ET DES ABERS
SIREN: 933845398 57 rue General Paulet 29200 BREST
COLLECTIF D'EDITEURS DES PAYS-DE-LA-LOIRE
SIREN: 792962177 18 rue Geoffroy Drouet 44000 NANTES
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS AFRICAINES DE L'UNIVERSITE DE ROUEN
SIREN: 794590190 2 place Emile Blondel MAISON DE L'UNIVERSITE 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE LANVEOC
SIREN: 931628838 4 rue de Tal Ar Groas MAIRIE 29160 LANVEOC
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS GHANENNES DE RHONE ALPES
SIREN: 802503680 22 avenue Georges Dimitrov 69120 VAULX-EN-VELIN
COLLECTIF DES INSTITUTIONS MUSULMANES DE ROUBAIX
SIREN: 793537044 3 place du General Faidherbe 59100 ROUBAIX
COLLECTIF DES PERSONNELS DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU JURA (COLLECTIF DES PERSONNELS DU CFAJ)
SIREN: 923209597 route de Lyon 39570 GEVINGEY
COLLECTIF DES SIAE DU NIORTAIS
SIREN: 492919436 200 rue Jean Jaures EIVE 79000 NIORT
COLLECTIF DES STRUCTURES DE GARDE DE LA PETITE ENFANCE DE LA MARTINIQUE
SIREN: 524109980 Chateauboeuf MORNE MORISSOT 97200 FORT-DE-FRANCE
COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK
SIREN: 450984794 2 rue Gustave Flaubert 38100 GRENOBLE
COLLECTIF DU DIX MAI-BORDEAUX
SIREN: 511928780 59 B cours Victor Hugo MME BAYANG KOUMIGNE APT4 33000 BORDEAUX
COLLECTIF EFFINERGIE
SIREN: 492203666 4 avenue du Recteur Poincare 75016 PARIS
COLLECTIF EMPLOI
SIREN: 414393918 3 Rte de la Gare 29400 LANDIVISIAU
COLLECTIF ENFANCE
SIREN: 533119244 le Village de Chabottes CHEZ MARC NICOLAS 05260 CHABOTTES
COLLECTIF ENGRENAGE, EVENEMENTS ET FESTIVALS
SIREN: 890284839 23 rue Anatole France 27780 GARENNES-SUR-EURE
COLLECTIF ETHIQUE SUR L'ETIQUETTE
SIREN: 500618046 4 boulevard de la Villette 75019 PARIS
COLLECTIF FORET JARDIN DE LA CARTADE
SIREN: 891469801 Patissier 63160 GLAINE-MONTAIGUT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.