Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CORAL GUARDIAN (ONG)
SIREN: 539714816 254 d'rue Vendome 69003 LYON 3EME
CORATERIE MEDIEVALE DU BUGEY
SIREN: 819198029 Rte d'Evosges MAIRIE D'ARANC 01110 ARANC
CORDEE-CORDAGE
SIREN: 825017320 rue Gerard Philipe MAISON POUR TOUS - VILLE D HENNEBONT 56700 HENNEBONT
CORDEMAIS EN PERMACULTURE
SIREN: 848361341 12 la rue Simon 44360 CORDEMAIS
CORDISTES EN COLERE CORDISTES SOLIDAIRES
SIREN: 847680097 4 impasse des Pres 77940 DIANT
CORESSENCES
SIREN: 498108570 4 impasse de l'Eisserò LES PINCHINADES 13127 VITROLLES
CORIDYS HAUTES ALPES
SIREN: 531735835 16 rue des Mimosas MR HERIX HLM LE COLOMBIER BAT 1 APT 85 05000 GAP
CORK
SIREN: 838274793 7 rue de Reims 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
CORPO DES ETUDIANTS INFIRMIERS D AMIENS
SIREN: 813716602 rue Laennec CHU AMIENS - SITE SUD - IFSI 80090 AMIENS
CORPO DES ETUDIANTS INFIRMIERS D'AMIENS
SIREN: 843828906 avenue Laennec AMIENS
CORPO DROIT BRIVE
SIREN: 933549982 16 rue Jules Valles CAMPUS UNIVERSITAIRE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CORPO FAC BZRS
SIREN: 923033799 3 allée du Doyen Nerson CENTRE UNIVERSITAIRE DUGUESCLIN 34500 BEZIERS
CORPO LANGUES
SIREN: 848993069 1202 rue Lavoisier BATIMENT LAVOISIER 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
CORPO STAPS
SIREN: 431441344 200 avenue du Pic Saint Loup 34090 MONTPELLIER
CORPS CONSULAIRE DE NORMANDIE
SIREN: 942559691 66 quai de Boisguilbert 76000 ROUEN
CORPS DEPARTEMENTAL SAPEURS POMPIERS
SIREN: 302945845 70190 RIOZ
CORPS DES SAPEURS POMPIERS
SIREN: 781138995 76890 SAINT VICTOR L'ABBAYE
CORPS LIBRE
SIREN: 517624409 Mairie 46260 CONCOTS
CORPUS - ETUDE DU MOBILIER METALLIQUE ET DE L'INSTRUMENTUM
SIREN: 837725233 27 rue de Saint Etienne 03800 GANNAT
CORRTECH TERRITOIRE NUMERIQUE
SIREN: 829051176 1 place Martial Brigouleix BAINS DOUCHES NUMERIQUES 19000 TULLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.