Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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PLATEFORME INDUSTRIELLE ET D'INNOVATION DE CABAN TONKIN
SIREN: 810156018 Rte du quai Mineralier CHEZ SOLAMAT MEREX 13270 FOS-SUR-MER
PLATEFORME REGIONALE D'INNOVATION EN E-SANTE MUTUALISEE PRIESM
SIREN: 838616027 1 place de l'Hopital 67000 STRASBOURG
PLATEFORME TERRITORIALE D'APPUI SANTE LANDES
SIREN: 831970033 200 avenue Georges Clemenceau 40000 MONT-DE-MARSAN
PLAY INTERNATIONAL
SIREN: 424901916 102 C rue Amelot C 75011 PARIS
PLAY SOCCER
SIREN: 479186728 6 rue Jean Bart 81000 ALBI
PLEIADES
SIREN: 789237641 7 faubourg Saint Antoine 42110 FEURS
PLEIN CENTRE
SIREN: 353707326 16 quai Ernest Renaud CENTRE DES SALORGES 44300 NANTES
PLUMETIS
SIREN: 893419770 1 rue Principale 31290 MAUREMONT
PLURELYA
SIREN: 783713688 6 rue Pierre Mendes France CS 80011 59000 LILLE
PLURIENCE
SIREN: 500962410 7 rue de Bucarest S/C ORALIA 13 75008 PARIS
PLUSIEURS CORDES A NOS ARTS
SIREN: 924580996 45 rue Paul Pade 92140 CLAMART
PLUSIEURS MOTS PRODUCTIONS
SIREN: 844051979 147 avenue Jean Jaures 75019 PARIS
PME FINANCE
SIREN: 524029592 68 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
PMI FRANCE CHAPTER
SIREN: 792885907 5 rue Perree MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE ET CIT 75003 PARIS
POBOT CLUB-ROBOTIQUE SOPHIA ANTIPOLIS
SIREN: 483072278 467 impasse des Rossignols CHEZ ERIC PASCUAL 06410 BIOT
POIDS PLUME RESSOURCERIE
SIREN: 819840836 2 rue des Lilas 87620 SEREILHAC
POINT SOLEIL 72
SIREN: 413220831 5 rue Erpell 72000 LE MANS
POINTS DE VUES
SIREN: 491011128 50 rue de Bethune 59800 LILLE
POITOU LOIRE ANJOU TOURAINE ENTREPRENEURS AUDIOVISUELS UNIS
SIREN: 798996500 1 rue Gambetta MAIRIE 86200 LOUDUN
POLA
SIREN: 444337588 10 quai de Brazza 33100 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.