Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
UN GITE UNE GAMELLE
SIREN: 532157567 chemin Saint Bernard JAS-EST 66600 RIVESALTES
UN LOGEMENT POUR REVIVRE
SIREN: 420210239 4 boulevard des Poumaderes 32600 L'ISLE-JOURDAIN
UN NATION COMBATTANTS MORBIHAN
SIREN: 777908013 33 rue Philippe Lebon RESIDENCE RABINE BAT.A 56000 VANNES
UN NOUVEAU VISAGE
SIREN: 810292235 26 boulevard du Marechal Leclerc BAT 1 94340 JOINVILLE-LE-PONT
UN PARRAIN UN EMPLOI
SIREN: 403487648 1 impasse Joseph Marie Fourage BATIMENT 2 44300 NANTES
UN PAS VERS LA VIE
SIREN: 802318766 23 rue d'Alesia 75014 PARIS
UN RIEN C'EST TOUT
SIREN: 823985379 30 rue Desse 33000 BORDEAUX
UN TERRITOIRE A ENERGIE HUMAINE POSITIVE
SIREN: 878439231 496 rue du Clou 01430 MAILLAT
UN TOIT POUR TOUS
SIREN: 403785504 17 avenue Salvador Allende 38130 ECHIROLLES
UNA BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 379090285 15 avenue Jean Bertin FEDOSAD 21000 DIJON
UNA ILLE-ET-VILAINE
SIREN: 394767750 2 rue de l'Hotel Dieu 35000 RENNES
UNALOME, MEDIATION AVEC LES EQUIDES, EQUITHERAPIE, HIPPOTHERAPIE
SIREN: 901447938 21 rue Boucher de Perthes CAP BERRIAT 38000 GRENOBLE
UNAPEI 66 - UNAPEI 66
SIREN: 776190944 500 rue Louis Mouillard 66000 PERPIGNAN
UNAT
SIREN: 495391229 56 avenue du President John Fitzgerald Kennedy JPA 59800 LILLE
UNE AIDE A LA VIE
SIREN: 807928007 156 avenue Henri Barbusse 93140 BONDY
UNE CHANCE POUR REUSSIR A L ECOLE
SIREN: 413525163 22 rue du chateau d'Eau 91130 RIS-ORANGIS
UNE FAMILLE UN TOIT 44 - UFUT 44
SIREN: 411753890 23 rue Saint Fiacre 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
UNEF - ASS GENERALE ETUDIANTS D' ORLEANS - UNEF ORLEANS
SIREN: 509000006 10 rue de Tours UFR LLSH - BAT DES CLUBS - SALLE 044 45100 ORLEANS
UNEXPECTED CONSILIUM
SIREN: 810949982 2 rue de Mezieres 95810 VALLANGOUJARD
UNFOLD
SIREN: 923787261 9 avenue Cremieux 04300 FORCALQUIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.