Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LE RESSORT - ENTREPRISE A BUT D'EMPLOI
SIREN: 898505151 10 rue Denis Papin 86530 NAINTRE
LE REVE DE NORINIA
SIREN: 754071553 le Petit Choquet 72330 LA FONTAINE SAINT MARTIN
LE ROCHER OASIS DES CITES (ROC) - ANTENNE DE ROUBAIX
SIREN: 923332720 Parvis Saint Redempteur 59100 ROUBAIX
LE ROND POINT DES ARTS
SIREN: 804130110 16 allée des Gentianes 38120 FONTANIL-CORNILLON
LE SATELLITE, ASSOCIATION D'ACTIVITE D'EMPLOI, LABEL MUSICAL, EDITORIAL PLATEFORME DE PRODUCTION, DIFFUSION, FORMATION
SIREN: 828242669 6 rue Cousin 33000 BORDEAUX
LE SCARAMOUCHE
SIREN: 931926315 401 avenue Auguste Renoir REZ DE CHAUSSEE BATIMENT G 83130 LA GARDE
LE SECOURS DES OUBLIES
SIREN: 940522295 19 route de la Confiance 97438 SAINTE MARIE
LE SITE DE LA ROZE ET SES AMIS
SIREN: 509494258 21 chemin des Plantes CHEZ MME PORCHET 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE
LE SOCIAL EDUCATIF
SIREN: 798135638 Campeche 97121 L ANSE BERTRAND
LE SOCLE CULTUREL
SIREN: 941752453 15 rue Henri Crette 94550 CHEVILLY-LARUE
LE SOIGNANT D HYERES POUR DEMAIN
SIREN: 492830252 579 bd Marechal Juin CENTRE HOSPITALIER D HYERES 83400 HYERES
LE SOUFFLE DU NORD
SIREN: 811018142 34 rue de la Haute Loge 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
LE SOUVENIR FRANCAIS
SIREN: 775676182 20 rue Eugene Flachat 75017 PARIS
LE SPOT
SIREN: 799554431 8 rue Enclos Rey 30000 NIMES
LE SQUARE DES POILUS
SIREN: 924441322 325 chemin de Pre Long 83340 LE THORONET
LE STUDIO BORDELAIS
SIREN: 803172725 18 quai de Bacalan INSEEC BORDEAUX HANGAR 19 33000 BORDEAUX
LE STUDIO DES ANGES
SIREN: 821117538 Ker Ras Couet 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
LE SUPER CAFOUTCH
SIREN: 823722053 14 rue Louis Astouin 13002 MARSEILLE
LE TAS DE SABLE - PORT-LOUIS
SIREN: 904987666 2 place au Bois 56290 PORT-LOUIS
LE TAVAILLON DE L'ALLIER
SIREN: 789572609 1 rue du Pras d'Hayras 03330 BELLENAVES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.