Code NAF 2025 - 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.

3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.

5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

Code NAF rév.2 : 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »

10000 entreprises correspondent à votre requête

CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE L OISE

CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA DROME

CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA MARNE

CENTRE D INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU MORBIHAN

CENTRE D INITIATIVES POUR VALORISER L AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL AGRICULTURE DURABLE DU MORBIHAN

CENTRE D INITIATIVES POUR VALORISER L AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL DU FINISTERE

CENTRE D'ACCEUIL ET D'EQUITHERAPIE

CENTRE D'ACCOMPAGNEMENT DE FORMATION DE REINSERTION D ORIENTATION PERSONNALISER DES PERSONNES ATTEINTES DE HANDICAP

CENTRE D'ACCUEIL DE LA THUMENAU

CENTRE D'ACCUEIL DES BENEVOLES

CENTRE D'ACTIONS ET DE REFLEXIONS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE L'AFRIQUE

CENTRE D'ADDICTOLOGIE PREVENTION ACCOMPAGNEMENT SANTE SOLIDARITE CITE

CENTRE D'ANIMATION DE LA PRAIR

CENTRE D'ANIMATION DU TROISIEME AGE DE L'ENTRE-DEUX LA PRIMEVERE

CENTRE D'ANIMATION LOISIRS ET CULTURE DE CHAMPAGNE-MOUTON

CENTRE D'ANIMATION RURAL A VOCATION EDUCATIVE LOCALE LUDIQUE ET SOLIDAIRE

CENTRE D'ANIMATION SOCIALE SPORTIVE ET DINSERTION SOLIDAIRE

CENTRE D'APPUI AUX INVESTISSEMENTS EN HAITI

CENTRE D'ART CONTEMPORAIN D'IVRY - LE CREDAC

CENTRE D'ART CONTEMPORAIN DE LA REUNION

FAQ

Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire