Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
POLYMORPHE CORP
SIREN: 842475030 Ld le Rutin LIEU DIT LE RUTIN 03350 CERILLY
POLYTECHNICUM BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 493742605 26 bd Doc Petitjean AGROSUP DIJON 21000 DIJON
POMPIERS DE COEUR
SIREN: 519182521 59 rue de Pontoise 95220 HERBLAY-SUR-SEINE
POPCORN REBORN
SIREN: 840609010 1 rue des Chariottes 62000 ARRAS
POPPET CAR - POPCAR
SIREN: 820243137 490 rue Cyprien Jullin 38470 VINAY
PORTE DU HAINAUT DEVELOPPEMENT
SIREN: 452330806 rue du Commerce ZI DU PLOUICH 59590 RAISMES
PORTE MINE
SIREN: 823252788 4 rue Vasco de Gama 62750 LOOS-EN-GOHELLE
PORTS HAUTS DE FRANCE
SIREN: 831606728 boulevard de Leeds 59777 LILLE
POUR CEUX QUI COMPRENNENT - PCQC
SIREN: 505131193 115 rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE 6
POUR L HISTOIRE DES CHEMINS DE FER - AHICF
SIREN: 398541375 9 rue de chateau Landon 75010 PARIS 10
POUR L INSCRIPTION DES CLIMATS DU VIGNOBLE DE BOURGOGNE AU PATRIMOINE MONDIAL DE L UNESCO
SIREN: 504346073 Clos Vougeot 21640 VOUGEOT
POUR LA PROMOTION D UN ACCES POUR TOUS A UNE OFFRE DE SOINS MARSEILLE APATS MARSEILLE
SIREN: 791730021 89 boulevard du Sablier CLINIQUE DE BONNEVEINE 13008 MARSEILLE
POUR LA PROMOTION DE LA CULTURE ARMENIENNE EN FRANCE - ASS
SIREN: 509379194 15 rue Jean Goujon 75008 PARIS 8
POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ADAPTEES EN CERDAGNE CAPCIR - ADAPACC
SIREN: 510403470 place du Coq d'Or MAIRIE 66210 LES ANGLES
POUR LE LOGEMENT AGENCE DEP POUR L INFORMATION SUR LE LOGEMENT
SIREN: 315384925 4 av de Chambery 74000 ANNECY
POUR QUE VIVE LE FORT DE LA BATTERIE
SIREN: 823305628 1301 route Imperiale LA PLAINE DE MARTHOD 73400 MARTHOD
POUR TOI L'ENTREPRENEUR
SIREN: 802323915 7 rue Auguste Renoir - Lille 59000 LILLE
POUR UNE AGRICULTURE DU VIVANT
SIREN: 838309920 18 rue Goubet 75019 PARIS
POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE
SIREN: 399385236 6 rue des Montees MAISON DE L'EMPLOI DU BASSIN D'ORLEANS 45100 ORLEANS
POUSS'COOP PROJET ORGANIC D'UTILITE SOCIALE ET SOLIDAIRE COOPERATIF
SIREN: 891679946 58 route d'Angers 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.