Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CLUB CO2
SIREN: 820694255 1 avenue de Bois Preau 1-4 IFPEN 92500 RUEIL-MALMAISON
CLUB COMMERCE PAYS DE VITRE PORTE DE BRETAGNE
SIREN: 517657425 9 place du Champ de Foire CCI VITRE - MEF 35500 VITRE
CLUB D ENTREPRISES DE PERIGNY
SIREN: 534347208 1 rue du chateau 17180 PERIGNY
CLUB D'AFFAIRES DU COEUR DE L'OISE
SIREN: 940411358 140 rue Verte 60130 LE PLESSIER-SUR-SAINT-JUST
CLUB D'AFFAIRES FRANCE AFRIQUE DE L'OUEST
SIREN: 809799166 29 avenue Georges Pompidou 69003 LYON
CLUB D'AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND COTE D'AZUR
SIREN: 923550883 20 cours Jacques Chirac 06300 NICE
CLUB D'AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND POITOU-CHARENTES
SIREN: 830926077 7 avenue du Tour de France 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
CLUB D'ASTRONOMIE DE L'UNIVERSITE DU MAINE
SIREN: 498410554 rue Aristote UNIVERSITE DU MAINE ENSIM 72000 LE MANS
CLUB D'ASTRONOMIE DE SIGNY-L'ABBAYE ET SES ENVIRONS
SIREN: 824893713 rue de L’hotel de Ville MAIRIE 08460 SIGNY-L'ABBAYE
CLUB D'ENTREPRISES BRETAGNE BIOSCIENCES
SIREN: 532382108 Aeropole Centre BIOTECHNOPOLE 29600 MORLAIX
CLUB D'ENTREPRISES DU PAYS DE CHATEAUGIRON
SIREN: 823801832 2 avenue de la Prefecture CCI DE RENNES 35000 RENNES
CLUB D'ENTREPRISES DU PAYS DE MAYENNE
SIREN: 431710920 10 rue de Verdun MAIRIE 53100 MAYENNE
CLUB DE CAMPING-CARS BIVOUAC
SIREN: 438592065 19 route de la Cabane Noire 13800 ISTRES
CLUB DE DEVELOPPEMENT DU PAYS SABOLIEN
SIREN: 799384268 3 place Raphael Elize MAIRIE 72300 SABLE-SUR-SARTHE
CLUB DE FITNESS ET GYM DOUCE
SIREN: 409431780 rue du Puit Pele MAIRIE 85130 TIFFAUGES
CLUB DE FOOTBALL SAO
SIREN: 782766083 place du General de Gaulle MAIRIE 13670 SAINT-ANDIOL
CLUB DE GYM
SIREN: 402548770 MAIRIE 30290 SAINT-VICTOR-LA-COSTE
CLUB DE KAYAK DE MADIANA
SIREN: 493327076 résidence Madiana CZ M. EDMOND LAURENT BAT E APPT 48 97233 SCHŒLCHER
CLUB DE KAYAK DE MER NORD COTENTIN
SIREN: 413177114 rue du Becquet 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
CLUB DE L AVIRON DE VICHY
SIREN: 779061837 3 all de la Croix St Martin 03200 VICHY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.