Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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LILLE'S AGENCY
SIREN: 333557734 2 avenue de Kaarst 59110 LA MADELEINE
LILLELANUIT
SIREN: 483171161 57 rue Saint-charles 59110 LA MADELEINE
LIMBO
SIREN: 821159878 25 rue des Fetes 75019 PARIS
LIMOGES CSP ELITE
SIREN: 478640097 23 boulevard de Beaublanc PALAIS DES SPORTS 87100 LIMOGES
LIMOGES MA VILLE (LMV)
SIREN: 891544298 81 rue Francois Perrin 87000 LIMOGES
LIMOUSIN BUSINESS ANGELS
SIREN: 503190621 20 cours Jourdan 87000 LIMOGES
LINK'ELLES
SIREN: 922962147 4 rue du Fer A Moulin 75005 PARIS
LINK-US E-SCHOOL
SIREN: 848584181 12 A place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT-FERRAND
LINKEUS
SIREN: 503649295 3 rue Beauvau 13001 MARSEILLE
LINPORTANT
SIREN: 831135405 34 rue Camille Blaisot 14210 EVRECY
LIONS CLUB COLMAR DOYEN BARTHOLDI
SIREN: 833946635 4 rue du Conseil Souverain 68000 COLMAR
LIONS CLUB INTERNATIONAL DISTRICT 103 COTE D AZUR CORSE
SIREN: 491722625 492 rue Saint Sauveur 06110 LE CANNET
LIONS CLUBS INTERNATIONAL 103 CENTRE SUD
SIREN: 429541238 63 rue Andre Bollier MAISON DES LIONS DU DISTRICT BUSINESS 69007 LYON
LIP S'ENGAGE-FONDS DE DOTATION DU GROUPE LIP
SIREN: 885144014 18 impasse de l'Asphalte 69007 LYON
LIRE ET SOURIRE
SIREN: 795098284 24 avenue Joannes Masset 69009 LYON
LISTE BDE 2016
SIREN: 831062898 100 rue Barthelemy Delespaul 59000 LILLE
LISTE BDE ELECTRO'SHOT
SIREN: 790688808 114 rue Rambuteau 75001 PARIS
LIVRE DE CARACTERE
SIREN: 814467577 place de la Mairie 22800 QUINTIN
LIVRE ENSEMBLE PROVENCE
SIREN: 830186672 6 rue de la Verdiere ESPARELLE 13100 AIX-EN-PROVENCE
LLUM
SIREN: 431346063 21 rue Docteur Henri Ey CHEZ M. CHINAUD GERARD 66400 CERET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.