Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CENTRE ATHENAS
SIREN: 404137788 Che de Monceau 39570 L'ETOILE
CENTRE BOUDHISTE TIBETAIN
SIREN: 402928477 Bel Avenir 56770 PLOURAY
CENTRE CHRETIEN MAISON DE GRACE
SIREN: 522549104 14 boulevard Winston Churchill 44100 NANTES
CENTRE COMMERCIAL LE GRAND MAIL
SIREN: 487530644 boulevard Saint Vincent de Paul 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
CENTRE COMMUNAL DE LOISIRS DES ENFANTS ET DES JEUNES DE BOUENI
SIREN: 750621047 Mairie de Boueni 97620 BOUENI
CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SARCELLES
SIREN: 437706435 10 avenue du 8 Mai 1945 95200 SARCELLES
CENTRE CULTUREL & CULTE & MOSQUEE MUSULM
SIREN: 405046640 32 rue du Bus 59200 TOURCOING
CENTRE CULTUREL ARMENIEN DE VALENCE
SIREN: 401829551 12 rue de la Cecile 26000 VALENCE
CENTRE CULTUREL COMMUNAL DE BAGNEUX
SIREN: 785287913 10 avenue Victor Hugo 92220 BAGNEUX
CENTRE CULTUREL DE CHINE EN FRANCE
SIREN: 482355161 37 avenue Foch MME LI ZHOU 75016 PARIS
CENTRE CULTUREL DE VENASQUE
SIREN: 783260425 85 chemin de la Roberte 84210 VENASQUE
CENTRE CULTUREL DES ALEVIS A STRASBOURG
SIREN: 419860127 26 rue de l'Ardeche 67100 STRASBOURG
CENTRE CULTUREL DES ALEVIS DE SELESTAT
SIREN: 420501447 14 route de Colmar 67600 SELESTAT
CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD).
SIREN: 923366512 3 rue des Alpes 74100 AMBILLY
CENTRE CULTUREL DU CALAISIS
SIREN: 302916796 25 rue Richelieu MUSEE DE CALAIS 62100 CALAIS
CENTRE CULTUREL DU CANON D OR
SIREN: 353062714 152 rue de Lille 59130 LAMBERSART
CENTRE CULTUREL DU THERON
SIREN: 789473410 chateau du Theron 46220 PRAYSSAC
CENTRE CULTUREL ET D'ANIMATION
SIREN: 798518106 10 Rte Nationale MAIRIE 37380 REUGNY
CENTRE CULTUREL ET ISLAMIQUE DE FRANCHE-COMTE
SIREN: 815243027 2 rue de Savoie APPT 259 25000 BESANCON
CENTRE CULTUREL ET SOCIAL RENE CASSIN
SIREN: 507869105 59 boulevard Louis Villecroze MR BENDAO 13014 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.