Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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DON DU SANG - LA POSTE - FRANCE TELECOM - HTE SAVOIE
SIREN: 522887462 10 av de Mandallaz 74000 ANNECY
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DON'T FORGET YOUR ORIGIN
SIREN: 920412764 555 route de Boissise 77350 LE MEE-SUR-SEINE
DONACTION
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DONNER DES ELLES A LA SANTE (DDL)
SIREN: 923607782 7 rue des Filles du Calvaire REZ-DE-CHAUSSEE 75003 PARIS
DORYAH GAMES
SIREN: 900923335 6 rue de la Grande Grille 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
DOUAISIS INITIATIVE
SIREN: 402601140 100 rue Pierre Dubois DOUAI TRADE CENTER 59500 DOUAI
DOUAISIS SANTE POUR TOUS
SIREN: 404713810 385 rue D’arras ESPACE SANTE DE LA PORTE D'ARRAS 59500 DOUAI
DOUAR ALRE-PAYS D'AURAY
SIREN: 504966250 11 rue du Tanin 56330 PLUVIGNER
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SIREN: 750870834 4 B impasse des Orangers 66410 VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE
DOUNIA
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DREAGS ESPORT
SIREN: 851292276 97 rue Sauveur Tobelem 13007 MARSEILLE
DREAM FACTORY
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DRESS JEUNESSE
SIREN: 940016611 50 rue du Jeu de Mail 59140 DUNKERQUE
DREUX ENTREPRISES ET DEVELOPPEMENT
SIREN: 510212681 4 rue de Chateaudun 28100 DREUX
DROIT DE VIVRE LIBRE MEME ETANT HANDICAPE SERGE
SIREN: 804651347 rue Parmentier RESIDENCE SAINT JULIEN 76100 ROUEN
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DROIT DU CITOYEN DE FRANCE
SIREN: 489946749 35 bd Jean Moulin Res Bourgogne 62640 MONTIGNY-EN-GOHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.