Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
LIONS CLUB INTERNATIONAL DISTRICT 103 COTE D AZUR CORSE
SIREN: 491722625 492 rue Saint Sauveur 06110 LE CANNET
LIONS CLUBS INTERNATIONAL 103 CENTRE SUD
SIREN: 429541238 63 rue Andre Bollier MAISON DES LIONS DU DISTRICT BUSINESS 69007 LYON 7EME
LIP S'ENGAGE-FONDS DE DOTATION DU GROUPE LIP
SIREN: 885144014 18 impasse de l'Asphalte 69007 LYON 7EME
LIRE ET SOURIRE
SIREN: 795098284 24 avenue Joannes Masset 69009 LYON
LISTE BDE ELECTRO'SHOT
SIREN: 790688808 114 rue Rambuteau 75001 PARIS 1
LIVRE ENSEMBLE PROVENCE
SIREN: 830186672 6 rue de la Verdiere ESPARELLE 13090 AIX-EN-PROVENCE
LLUM
SIREN: 431346063 21 rue Doc Henri Ey CHEZ M. CHINAUD GERARD 66400 CERET
LMDES
SIREN: 448944918 470 route du Boulodrome CHEZ MR ALAIN THOMAS 26190 ORIOL-EN-ROYANS
LO RECAMPUM
SIREN: 490097763 avenue de France ANCIENNE GARE DE LA BRIGUE 06430 LA BRIGUE
LO SANABAO
SIREN: 502773476 460 Village de Lauconie MME CROVA LAURE 19150 CORNIL
LOCTUDY ART ET CULTURE
SIREN: 380306118 Kerandouret 29750 LOCTUDY
LOGIS DE FRANCE DE L'AIN
SIREN: 797680303 34 rue Gen Delestraint 01000 BOURG-EN-BRESSE
LOGODEN PARTICIPATIONS
SIREN: 503126146 15 rue du Chene Germain 35510 CESSON-SEVIGNE
LOIR-ET-CHER ATTRACTIVITE
SIREN: 887495497 2 rue du Limousin 41000 BLOIS
LOIR-ET-CHER TECH
SIREN: 825407216 2 avenue de Chateaudun ESPACE ENTREPRISES GROUPAMA UP 41000 BLOIS
LOIRE INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INSERTION ECONOMIQUES
SIREN: 420036188 rue l'Artisanat Et du Concept CHAMBRE DE METIERS 42000 SAINT-ETIENNE
LOIRE-BIOGAZ
SIREN: 852224732 2 pl de la Mairie MAIRIE DE SAINT FLORENT LE VIEIL 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
LOISIRS EDUC PHYSIQUES ADAPTES LE PAS
SIREN: 483261194 route des Cabanes QUARTIER LE BROU 84860 CADEROUSSE
LOISIRS ET CULTURE
SIREN: 339343907 3 place de la Marne 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON
LOISIRS FORMATIONS MOBILITE
SIREN: 318883576 6 rue Saint Vincent de Paul 16000 ANGOULEME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.