Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
L ART S EMPORTE
SIREN: 485197891 18 rue Louis Larnicol MAISON DE VIE CITOYENNE ASSOCIATIVE 56600 LANESTER
L ASSOCIATION DES ASPERGERS DU NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 510790058 1 boulevard du Professeur Jules Leclercq BAT PAUL BOULANGER 59000 LILLE
L ECHOPPE DE BLANCHEFLEUR ET PERCEVAL
SIREN: 940837719 5 route de Sarry 89310 MOULINS-EN-TONNERROIS
L ECOLE DU CHAT DE QUIBERON
SIREN: 522812650 6 rue Er Govelin 56170 QUIBERON
L ENVIRONNEMENT D ABORD
SIREN: 391229028 55 avenue Jean-baptiste Clement 08500 REVIN
L ESCALE
SIREN: 387521735 1062 chemin Peyre 40270 CASTANDET
L ESPOIR
SIREN: 332415397 9 rue du Biest 59190 HAZEBROUCK
L OEUVRE DU MARIN BRETON
SIREN: 777510801 24 quai de la Douane 29200 BREST
L OUTIL EN MAIN DE SAUMUR
SIREN: 824391155 53 T rue de Rouen 49400 SAUMUR
L' OREAL FONDATION D' ENTREPRISE
SIREN: 509859849 14 rue Royale 75008 PARIS
L'ACCORDERIE DU BASSIN ANNECIEN - LE TEMPS QU'ON SEME
SIREN: 803334820 7 all des Salomons 74000 ANNECY
L'AGENCE ECONOMIQUE DU CHABLAIS
SIREN: 399500289 89 chemin de la Ballastiere ZI DE VONGY 74200 THONON-LES-BAINS
L'AGORA
SIREN: 421594706 MAISON DES MAURES 31190 CAUJAC
L'AMARRE
SIREN: 842831703 88 rue Gubler 83000 TOULON
L'AMICALE WANTED
SIREN: 833649478 24 rue Neuve 33000 BORDEAUX
L'ARBRE DE VIE
SIREN: 812031821 10 la Garenne 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
L'ARBRE DES CONNAISSANCES ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES SCIENCES ET LA RECHERCHE
SIREN: 509167508 1 avenue Claude Vellefaux HOPITAL SAINT-LOUIS IUH CENTRE HAYEM 75010 PARIS
L'ARETE
SIREN: 853271922 109 rue de Belfort 25000 BESANCON
L'ARMADA DE LA LIBERTE
SIREN: 382698991 bd Emile Duchemin PORT DE PLAISANCE BASSIN SAINT GERVAIS 76000 ROUEN
L'ART DANS LES CHAPELLES
SIREN: 409255262 6 quai du Plessis 56300 PONTIVY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.