Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FOYER SOCIO CULTUREL
SIREN: 399040948 Salle des Sports 56230 BERRIC
FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE ALBERT-CAMUS DE THUMERIES
SIREN: 804735538 1 rue Pierre Vienot BP N 6 59239 THUMERIES
FOYER SOCIO EDUCATIF DU LYCEE PHILIPPE LEBON DE JOINVILLE
SIREN: 499882678 rue de Sprendlingen LYCEE PHILIPPE LEBON 52300 JOINVILLE
FOYER SOCIO EDUCATIF LYCEE DOUANIER ROUSSEAU
SIREN: 494924368 7 rue des Archives 53000 LAVAL
FOYER SOCIO-EDUCATIF DES ELEVES DU LYCEE MICHEL MONTAIGNE
SIREN: 504547605 118 cours Victor Hugo LYCEE MICHEL MONTAIGNE 33000 BORDEAUX
FPC - FORMATIONS
SIREN: 807553417 2 impasse de la Fosse au Lin 77240 VERT-SAINT-DENIS
FRAC NORMANDIE ROUEN
SIREN: 330534470 3 pl Martyrs de la Resistance 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
FRAGILE X FRANCE PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 410157200 15 rue de l'Egault 85600 MONTAIGU-VENDEE
FRAGILE X FRANCE PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 410157200 15 rue de l'Egault 85600 MONTAIGU-VENDEE
FRAGILE X FRANCE PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 410157200 15 rue de l'Egault 85600 MONTAIGU-VENDEE
FRAGILE X FRANCE PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 410157200 15 rue de l'Egault 85600 MONTAIGU-VENDEE
FRALIBERTHE SOLIDARITHE DU COTENTIN
SIREN: 924182603 5 rue des Herches 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
FRAMTIDSTAGET
SIREN: 851963314 15 rue Genin 93200 SAINT-DENIS
FRAN.S.S.E.D.
SIREN: 789016284 72 rue Saint-fargeau CHEZ M. GOMES ENSA 75020 PARIS
FRANC-MOISIN CITOYENNE
SIREN: 842105843 6 rue de Lorraine 93200 SAINT-DENIS
FRANCAISE DES MARCHES FINANCIERS
SIREN: 348036278 13 rue Auber BAT A 5EME ETAGE 75009 PARIS
FRANCAISE DU SYNDROME DE COSTELLO
SIREN: 451383475 48 rue du Chouiney 33170 GRADIGNAN
FRANCAS DE HAUTE SAONE
SIREN: 778543074 33 rue de la Banque 70000 VESOUL
FRANCAS DE LA CORREZE
SIREN: 330685538 2 rue de la Bride 19000 TULLE
FRANCAS DU CARMAUSIN
SIREN: 340429364 117 avenue Albert Thomas 81400 CARMAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.