Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GEM EN DEBAT
SIREN: 848019303 12 rue Pierre Semard ESC GRENOBLE 38000 GRENOBLE
GEM FINANCE SOCIETY (GFS)
SIREN: 909267619 12 rue Pierre Semard ECOLE SUP. DE COMMERCE DE GRENOBLE 38000 GRENOBLE
GEM LES NEUROFESTIFS 33
SIREN: 792209017 29 rue des Sablieres 33800 BORDEAUX
GEM ONU
SIREN: 842297897 12 rue Pierre Semard GRENOBLE ECOLE DE MANAGEMENT 38000 GRENOBLE
GEM STORE
SIREN: 799766456 12 rue Pierre Semard ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE 38000 GRENOBLE
GEM-AMILA
SIREN: 509672267 1 rue Alain Gerbault 41000 BLOIS
GEMS AU COEUR
SIREN: 821773835 19 B rue de la Vieille Chapelle 77370 SAINT-JUST-EN-BRIE
GENDARMERIE DE NANCY
SIREN: 433539269 2 rue de la Gendarmerie PSIG 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
GENDARMERIE MARITIME VCSM P616 TRIEUX
SIREN: 750155459 quai Solidor BP 5O 35400 SAINT-MALO
GENEPI ASSOCIATION
SIREN: 484267026 6 impasse de l'Observatoire COM DE COMMUNES DE L EMBRUNAIS 05200 EMBRUN
GENERATIONS FOR RIGHTS OVER THE WORLD
SIREN: 885144451 185 rue Legendre 75017 PARIS
GENERATIONS ISC
SIREN: 397767153 22 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS
GENERATIVE AI FRANCE
SIREN: 923900526 81 rue Rebeval 75019 PARIS
GENERIX USERS CLUB
SIREN: 821520442 41 rue du Charolais BATIMENT B IMMEUBLE LE TRIO 41-45 75012 PARIS
GENESSENCE (GNS)
SIREN: 829205251 Rte Saint Paul CHEZ CLARUS SANDRINE 97180 SAINTE-ANNE
GENI - GROUPE D'ENQUETE INDEPENDANT
SIREN: 903704732 39 rue d'Escault 62250 OFFRETHUN
GENIUS CAMPUS EIFFEL
SIREN: 892068065 10 rue Sextius Michel 75015 PARIS
GENIUS CENTRALESUPELEC
SIREN: 993522226 3 rue Joliot-curie 91190 GIF-SUR-YVETTE
GENIUS CENTRALESUPELEC
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GENIUS NEOMA REIMS
SIREN: 898128129 59 rue Pierre Taittinger 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.