Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9905 entreprises correspondent à votre requête
SEMAINE MUSICALE DE BAYONNE
SIREN: 811254341 69 boulevard Alsace-lorraine 64100 BAYONNE
SEMAINES SOCIALES DE FRANCE
SIREN: 381374925 18 rue Barbes 92120 MONTROUGE
SEMILLA CHEMINS PSYCHOMOTEURS
SIREN: 812801983 11 avenue du Docteur Bertrand BATIMENT Y RESIDENCE LOUBASSANE 13090 AIX-EN-PROVENCE
SEMILLAS
SIREN: 801217530 la Picardie 49380 TERRANJOU
SENESCO CARE
SIREN: 834739179 149 rue d'Arcole MME PLACE - LOT BONAPARTE 83110 SANARY-SUR-MER
SENSECUBE
SIREN: 802145375 40 rue Alexandre Dumas 75011 PARIS
SENSIBILISATION ET ACTION POUR LES PERSONNES HANDICAPEES LEUR INTEGRATION ET LEUR RECONNNAISSANCE 13
SIREN: 487514986 24 av Pierre Loti CHEZ MME BUSSEUIL 13012 MARSEILLE 12EME
SEO CAMP
SIREN: 793970393 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
SEPAS IMPOSSIBLE
SIREN: 808103626 644 route de la Cote LA MAISONNEE DU LAC 74410 SAINT-JORIOZ
SERIEVIEWER
SIREN: 522766518 139 boulevard Paul Langevin B2 - 105 38600 FONTAINE
SERIOUS GAME LAB
SIREN: 528756430 360 rue Marc Lefranc ATELIERS NUMERIQUES 59300 VALENCIENNES
SERV TERRIT ENTRET VALORISATION ESPACE
SIREN: 440592657 30 rue de l'Hippodrome 50430 LESSAY
SERVI EN LOCAL
SIREN: 853069169 10 rue Theodore Botrel 33600 PESSAC
SERVICE ACCUEIL ET HEBERGEMENT AQUITAIN
SIREN: 412195042 34 rue Latraine 33580 MONSEGUR
SERVICE CULTUREL
SIREN: 444947659 13 rue du General de Gaulle HOTEL DE VILLE 77120 COULOMMIERS
SERVICE CULTUREL DE LA VILLE DE GRAULHET
SIREN: 391022001 place Elie Theophile MAIRIE 81300 GRAULHET
SERVICE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION
SIREN: 799382163 56 rue de l'Amiral Courbet 59200 TOURCOING
SERVICE DE COMMUNICATION FRANCISCAINE
SIREN: 523677433 27 rue Sarrette 75014 PARIS
SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL CORREZE-DORDOGNE
SIREN: 903044832 9 rue Louis Taurisson 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
SERVICE DE REMPLACEMENT FRANCE
SIREN: 432264950 14 rue la Boetie 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.