Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CULTURESFRANCE
SIREN: 303626873 1 B avenue de Villars 75007 PARIS
CUMPS
SIREN: 533488045 4 rue Charles Emile Paris 93350 LE BOURGET
CURATEUR INCUBATEUR STREET ARTS
SIREN: 822565982 1 place des Arts MAIRIE 31700 BLAGNAC
CURIOSITY CLUB PARIS
SIREN: 883173593 84 boulevard Barbes 5 - B - DROITE 75018 PARIS
CURLING CLUB DE LYON
SIREN: 847706165 52 rue Baraban 69003 LYON
CYBARDECHE
SIREN: 448354605 38 rue Sadi Carnot PARC DES PLATANES CCI NORD 07100 ANNONAY
CYBER AZERTY CLUB
SIREN: 503064701 81 avenue du Loup MJC DU LAU 64000 PAU
CYBER-LANGUES
SIREN: 442366092 22 impasse Suzon 33400 TALENCE
CYBERCENTRE DE L'INTERCOMMUNALITE DE CAMBREMER
SIREN: 511186454 pl de la Mairie 14340 CAMBREMER
CYBERLAB INSTITUT MOBILE
SIREN: 794177097 40 rue de la Montagne Sainte-genevieve 75005 PARIS
CYBERLEX
SIREN: 992880013 5 rue la Boetie 75008 PARIS
CYCLAMED
SIREN: 393163019 60 T rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CYCLE FOR WATER
SIREN: 840546857 40 Che des Chenes 81120 PUYGOUZON
CYCLIUM NUCLEAIRE ET TECHNOLOGIE
SIREN: 534255856 rue Fernand Jarrie MAISON DE L'ENTREPRISE ZA DE L'EUZE 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE
CYCLO-CROSS EN COTENTIN
SIREN: 751762014 27 rue du chateau MAIRIE -MR LEMARDELE MICKAEL 50340 FLAMANVILLE
D D R N
SIREN: 378510747 109 Centre Republique 44600 SAINT-NAZAIRE
D EDUCATION POPULAIRE
SIREN: 519585277 7 pl Theophane Venard 49700 DOUE-EN-ANJOU
D TALENTS
SIREN: 814017570 14 avenue Carnot 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
D'ARTAGNAN CHEZ D'ARTAGNAN
SIREN: 790647416 place d'Artagnan MAIRIE 32290 LUPIAC
D'ARTS & D'EFFETS
SIREN: 843792870 17 rue des Merles 82000 MONTAUBAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.