Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CORPS DES SAPEURS POMPIERS
SIREN: 781138995 76890 SAINT VICTOR L'ABBAYE
CORPS LIBRE
SIREN: 517624409 Mairie 46260 CONCOTS
CORPUS - ETUDE DU MOBILIER METALLIQUE ET DE L'INSTRUMENTUM
SIREN: 837725233 27 rue de Saint Etienne 03800 GANNAT
CORRTECH TERRITOIRE NUMERIQUE
SIREN: 829051176 1 place Martial Brigouleix BAINS DOUCHES NUMERIQUES 19000 TULLE
CORSIKITE
SIREN: 914119607 16 rue de la Republique 69002 LYON
CORTAL DE LAS 3 FLORES
SIREN: 923608251 6 rue du Macabeu CHEZ M. FLORENSON ET MME LABOURO 66680 CANOHES
COS DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT HAUTS DE FRANCE
SIREN: 539098202 9 rue Leon Trulin 59800 LILLE
COS MAIRIE DE VERNEUIL SUR SEINE
SIREN: 817583511 6 boulevard Andre Malraux COS MAIRIE DE VERNEUIL SUR SEINE 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE
COS SDIS 21
SIREN: 490895950 22 boulevard Winston Churchill 21000 DIJON
COSEILS FLUIDES ENERGIES
SIREN: 432242758 2 rue Andre Messager CHEZ M. CHABANNET GEORGES 73160 COGNIN
COSMOCARGO
SIREN: 940492937 5 place Saint-jacques 25000 BESANCON
COSMOJAZZ
SIREN: 481814390 chemin des Bachettes VILLA FANTASME 06410 BIOT
COSMONOSTRO
SIREN: 798840559 99 rue des Postes 59000 LILLE
COSMOPOL ISC
SIREN: 918044314 22 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS
COTE D OPALE GOURMANDE
SIREN: 450035902 98 boulevard Gambetta CCI DE BOULOGNE MONTREUIL 62200 BOULOGNE-SUR-MER
COTE D'AZUR LAB'
SIREN: 844370155 11 rue Modigliani 06800 CAGNES-SUR-MER
COTE D'IVOIRE AMITIE
SIREN: 497524264 9 rue des Dahlias CHEZ MR GUEI ETIENNE 45100 ORLEANS
COTE D'OR PARTENAIRES
SIREN: 538654476 2 avenue de Marbotte CCI DIJON 21000 DIJON
COTER- NUMERIQUE
SIREN: 424658128 Parc du Souvenir Emile Fouchard HOTEL DE VILLE DE CHELLES 77500 CHELLES
COTES D ARMOR NATURE ENVIRONNEMENT -FAPEN
SIREN: 424284347 23 rue des Promenades 22000 SAINT-BRIEUC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.