Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION DES JEUNES JURISTES ALENCONNAIS
SIREN: 808518088 Isf de Montfoulon ANTENNE DE DROIT 61250 DAMIGNY
ASSOCIATION DES JOURNALISTES DU JARDIN ET DE L HORTICULTURE
SIREN: 798420899 3 Villa de l'Obier 95800 CERGY
ASSOCIATION DES JURISTES D AFFAIRES INTERNATIONALES
SIREN: 519191852 3 avenue Robert Schuman 13090 AIX-EN-PROVENCE
ASSOCIATION DES JURISTES D'AFFAIRES INTERNATIONAUX ET EUROPEENS DE NANCY (AJAIEN)
SIREN: 907976591 13 place Carnot FALCULTE DE DROIT MASTER 2 JAIE 54000 NANCY
ASSOCIATION DES JURISTES DE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE ET DE KING'S COLLEGE LONDON A.J.P.K.
SIREN: 833480684 12 place du Pantheon CENTRE PANTHEON, BUREAU 304 A 75005 PARIS
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ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L'UNIVERSITE PARIS SUD XI
SIREN: 524618899 54 boulevard Desgranges FACULTE JEAN MONNET 92330 SCEAUX
ASSOCIATION DES JURISTES EN DROIT REPRESSIF ECONOMIQUE DE BORDEAUX - AJDREB
SIREN: 934977042 57 allée des Tulipes 33600 PESSAC
ASSOCIATION DES JURISTES PRIVATISTES
SIREN: 520432840 57 B rue Pierre Taittinger 51100 REIMS
ASSOCIATION DES JURISTES PUBLICISTES DE TOURS
SIREN: 809021256 50 avenue Jean Portalis 37200 TOURS
ASSOCIATION DES JURISTES PUBLICISTES DU MASTER 1 DROIT PUBLIC TOULOUSE
SIREN: 911439297 2 rue du Doyen Gabriel Marty UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 31000 TOULOUSE
ASSOCIATION DES LANGUES INTERNATIONALES ET CULTURES ETRANGERES (ALICE)
SIREN: 920286499 31 rue Lothaire Ii 54000 NANCY
ASSOCIATION DES LIVRES POUR TOUS
SIREN: 393055447 12 rue Paul Doumer 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ASSOCIATION DES LOISIRS ET DE LA CULTURE DE SAINT ARMEL
SIREN: 514275544 Bourg MAIRIE 56450 SAINT-ARMEL
ASSOCIATION DES LUGUES
SIREN: 919639211 165 chemin de L’ecole 47700 PINDERES
ASSOCIATION DES LYCEENS DE LA FILIERE BAC PROFESSIONNELLE COMMERCE DE L'EPLEFPA D'AVIZE VITI CAMPUS
SIREN: 923342505 rue D’oger 51190 AVIZE
ASSOCIATION DES MAIRES
SIREN: 817585623 MAIRIE 27290 MONTFORT-SUR-RISLE
ASSOCIATION DES MAIRES DE L' HERAULT
SIREN: 514474725 1977 avenue des Moulins MAISON DES ELUS - MAS D'ALCO 34080 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.