Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6910 entreprises correspondent à votre requête
CORDISTES EN COLERE CORDISTES SOLIDAIRES
SIREN: 847680097 4 impasse des Pres 77940 DIANT
CORPO DROIT BRIVE
SIREN: 933549982 16 rue Jules Valles CAMPUS UNIVERSITAIRE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CORPS DES SAPEURS POMPIERS
SIREN: 781138995 76890 SAINT VICTOR L'ABBAYE
CORPS LIBRE
SIREN: 517624409 Mairie 46260 CONCOTS
CORRTECH TERRITOIRE NUMERIQUE
SIREN: 829051176 1 place Martial Brigouleix BAINS DOUCHES NUMERIQUES 19000 TULLE
COS SDIS 21
SIREN: 490895950 22 boulevard Winston Churchill 21000 DIJON
COSMOCARGO
SIREN: 940492937 5 place Saint-jacques 25000 BESANCON
COTE D OPALE GOURMANDE
SIREN: 450035902 98 boulevard Gambetta CCI DE BOULOGNE MONTREUIL 62200 BOULOGNE-SUR-MER
COTE D'AZUR LAB'
SIREN: 844370155 11 rue Modigliani 06800 CAGNES-SUR-MER
COTE D'OR PARTENAIRES
SIREN: 538654476 2 avenue de Marbotte CCI DIJON 21000 DIJON
COTER- NUMERIQUE
SIREN: 424658128 Parc du Souvenir Emile Fouchard HOTEL DE VILLE DE CHELLES 77500 CHELLES
COUDEKERQUE ENTREPRENDRE
SIREN: 518312665 2 route de Bergues CREANOR 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
COULEURS D'AUTOMNE
SIREN: 832118038 18 rue Louis Larnicol MVAC 56600 LANESTER
COULEURS DE CHINE
SIREN: 435200233 31 rue des 3 Rois LE TOIT DU MONDE 86000 POITIERS
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX LIEN D'EXPERTS (C.A.A.B.L.E)
SIREN: 829614130 17 cours de Verdun 33000 BORDEAUX
COURT CIRCUIT
SIREN: 803883438 Kerstephanie EARL LA CLE DES CHAMPS 56370 SARZEAU
COURT-CIRCUIT PAYS DE BREST
SIREN: 753574862 25 rue de la Fraternite 29200 BREST
CPE LYON - MONDE NOUVEAU
SIREN: 789067618 43 boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE
CPIE FORET DE BROCELIANDE
SIREN: 351944723 le Patis Vert 56430 CONCORET
CPME 79
SIREN: 448446799 3 rue du Moulin de Bessac 79000 NIORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.