Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION DROIT AU CAP
SIREN: 519454755 18 rue du Chene Vert CHEZ MME CHOPIN 72550 CHAUFOUR-NOTRE-DAME
ASSOCIATION DROIT FAMILIAL
SIREN: 398230318 22 rue du Mont d'Eaubonne 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY
ASSOCIATION DU BONHEUR
SIREN: 753746155 place des Orphelins MAISON DES ASSOCIATIONS 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION DU CAMPUS TROIS D'IFS ACT'IFS
SIREN: 822607347 rue Anton Tchekhov 14123 IFS
ASSOCIATION DU CENTRE DE LA MER DE MARSEILLE - LE CEMMAR
SIREN: 933693582 30 chemin de St Henri 13016 MARSEILLE 16EME
ASSOCIATION DU CHEMIN DE FER TOURISTIQUE DE LA VALLEE DE L'AA
SIREN: 399270198 28 rue de la Gare LA GARE 62575 BLENDECQUES
ASSOCIATION DU CHP STRASBOURG
SIREN: 923623664 37 route de Brumath 67800 HŒNHEIM
ASSOCIATION DU CLOS SAINT BENOIT
SIREN: 821721206 32 quai Saint Vincent 69001 LYON
ASSOCIATION DU CLUB DEMETER ENVIRONNEMENT ET LOGISTIQUE
SIREN: 483554267 56 rue des Marguerites 92160 ANTONY
ASSOCIATION DU CLUSTER TOURISME DU VAL D'EUROPE
SIREN: 794119610 chateau de Chessy SAN DU VAL D'EUROPE 77700 CHESSY
ASSOCIATION DU COLLEGE DES BERNARDINS
SIREN: 499548964 24 rue de Poissy 75005 PARIS
ASSOCIATION DU CORPS DES SAPEURS POMPIERS DE LA JAVIE
SIREN: 812599751 la Cluse CENTRE D INCENDIE ET DE SECOURS 04000 LA JAVIE
ASSOCIATION DU DIPLOME DROIT GESTION A D D G
SIREN: 844255000 12 place du Pantheon 75005 PARIS
ASSOCIATION DU DOMAINE DU CHARMOIS
SIREN: 753459536 avenue du Charmois 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
ASSOCIATION DU DOUBLE CURSUS DROIT ET HISTOIRE
SIREN: 924313356 92 B rue d'Assas 75006 PARIS 06
ASSOCIATION DU FESTIVAL DES VINS D'ANIANE
SIREN: 828385369 Haute Vallee du Gassac MAS DE DAUMAS GASSAC 34150 ANIANE
ASSOCIATION DU FESTIVAL DU FILM COURT DE MONTPELLIER
SIREN: 500082508 20 rue du Carre du Roi COURS DIDEROT 34000 MONTPELLIER
ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DES SERIES DE LILLE HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 833393044 17 pl Pierre Mendes France 59000 LILLE
ASSOCIATION DU FLOCON A LA VAGUE
SIREN: 522285469 1 boulevard du Prince de Galles ETABLISSEMENT BAINS COTE DES BASQUES 64200 BIARRITZ
ASSOCIATION DU FOYER DES ADOS
SIREN: 478431513 21 B rue Alain D’argentre MAIRIE 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.