Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LINE UP
SIREN: 813766490 3 rue du Lantissargues 34070 MONTPELLIER
ASSOCIATION LIRE LE TEMPS
SIREN: 492684188 104 rue du faubourg Saint-jean 45000 ORLEANS
ASSOCIATION LISTE BDA PHELMA 2024/2025 - PACTE
SIREN: 924318611 3 Prv Louis Neel CS 5025 38000 GRENOBLE
ASSOCIATION LIT UP
SIREN: 903045987 96 rue Claude Debussy 83400 HYERES
ASSOCIATION LIVRE FRANCHE
SIREN: 441650066 rue du Senechal BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
ASSOCIATION LOCALE ADMR EYGALIERES
SIREN: 381371103 56 avenue Jean Jaures MAISON DES ASSOCIATIONS 13810 EYGALIERES
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH
SIREN: 523770329 14 quai de Normandie 03100 MONTLUCON
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'AUCAMVILLE
SIREN: 531095024 31 B chemin Camparnaud 31140 AUCAMVILLE
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE NANTES -PORT
SIREN: 523746832 3 place Edouard Normand 44000 NANTES
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE TOURNUS
SIREN: 538546755 12 rue Sornay 71700 TOURNUS
ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
SIREN: 525146593 1 faubourg D’alzou 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
ASSOCIATION LOGISTIQUE TRANSPORT OUEST
SIREN: 492645403 10 rue de Montyon 75009 PARIS
ASSOCIATION LOI 1901
SIREN: 387720543 1 rue Francois Barrey 92320 CHATILLON
ASSOCIATION LOISIRS EDUCATION CULTURE
SIREN: 383836251 28 place du Rietz MAISON DE L ALEC 62196 HESDIGNEUL-LES-BETHUNE
ASSOCIATION LORRAINE DES HEPATITES
SIREN: 424238913 Brabois CHU BRABOIS 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
ASSOCIATION LOUIS LAFOSSE
SIREN: 431181627 7 avenue Pasteur 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
ASSOCIATION LOVELY DREAMS PRODUCTION
SIREN: 520982109 15 rue de l'Eglise 62170 BOISJEAN
ASSOCIATION LUDO62
SIREN: 813286937 138 Che Parmentier 62100 CALAIS
ASSOCIATION LUDUS INSTITUT
SIREN: 793598087 44 avenue de la Foret-noire 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION LUNA
SIREN: 492666888 15 rue de l'Isle 24700 MOULIN-NEUF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.