Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION FEDERATION HANDICAP INTERNATIONAL
SIREN: 519655997 138 avenue des Freres Lumiere CS 88379 69008 LYON
ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
SIREN: 775650500 9 avenue de Verdun 70100 GRAY
ASSOCIATION FEEL FIT
SIREN: 794318642 4 rue Truffaut CHEZ M GAETAN LE CAVORZIN 95300 PONTOISE
ASSOCIATION FEMME ENERGIE POSITIVE
SIREN: 753928167 52 boulevard Jourdan MME MOUSSAID ST BARTHELEMY 3 BT D 13014 MARSEILLE
ASSOCIATION FEMMES 3000
SIREN: 424143956 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
ASSOCIATION FEMMES ET FAMILLES DE MARINS DE VENDEE
SIREN: 499330827 6 rue Colbert 85100 LES SABLES D'OLONNE
ASSOCIATION FEMMES LEPEUR
SIREN: 938473014 9 passage de l'Escapade 95800 CERGY
ASSOCIATION FEMMES RELAIS
SIREN: 432234391 16 rue Edgar Degas 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
ASSOCIATION FENETRE SUR RUE
SIREN: 812573251 51 rue Michel Ange 59000 LILLE
ASSOCIATION FER DE FRANCE
SIREN: 801998311 21 rue d'Alsace 75010 PARIS
ASSOCIATION FERME BEAUREPAIRE
SIREN: 332320928 chemin des Sources 62200 BOULOGNE-SUR-MER
ASSOCIATION FERME DE CINQUANTE
SIREN: 381723766 Cinquante 31520 RAMONVILLE ST AGNE
ASSOCIATION FERNANDE COLLECTIF
SIREN: 827759358 38 rue de Coulmiers 44000 NANTES
ASSOCIATION FESTIVAL DES PETITES EGLISES DE MONTAGNE
SIREN: 501435721 1 rue de la Piscine PRESBYTERE 65170 SAINT-LARY-SOULAN
ASSOCIATION FESTIVAL DES VENTS
SIREN: 509063178 22 rue Henri Magniez C/MR PHILIPPE RENAUD 84310 MORIERES-LES-AVIGNON
ASSOCIATION FIG - FOOD INDEX FOR GOOD
SIREN: 879243079 5 Villa Santos-dumont 75015 PARIS
ASSOCIATION FITNESS ATHIS
SIREN: 535001523 9 rue de Champagne CRNA/N 91200 ATHIS-MONS
ASSOCIATION FITNESS ATTITUDE
SIREN: 824277511 63 rue de Concordia 112 RES LES LIANES 97150 SAINT-MARTIN
ASSOCIATION FLORIMONT
SIREN: 419725601 5 place Marcel Paul 5 AU 9 75014 PARIS
ASSOCIATION FONCIERE DE LOGEMENT
SIREN: 443966510 21 quai d'Austerlitz 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.