Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6866 entreprises correspondent à votre requête
CONSEIL ECONOMIQUE DU VAR
SIREN: 429707425 avenue des Freres Lumiere CBRE METIERS DU VAR 83160 LA VALETTE-DU-VAR
CONSEIL FRANCAIS DE L'ENERGIE
SIREN: 784661993 12 rue de Saint-quentin 75010 PARIS
CONSEIL INTERNATIONAL ARCHIVES
SIREN: 784226128 60 rue des Francs Bourgeois 75003 PARIS
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DE L OPTIQUE CIO
SIREN: 502259054 185 rue de Bercy TOUR DE LYON 13EME ETAGE 75012 PARIS
CONSEIL INTERPROFESSIONNEL VINS PROVENCE
SIREN: 451070197 Rn7 MAISON DES VINS 83460 LES ARCS
CONSEIL LOCAL FCPE DU LYCEE BREQUIGNY
SIREN: 821670825 7 avenue Georges Graff LYCEE BREQUIGNY 35200 RENNES
CONSEIL MONDIAL DE L'EAU
SIREN: 409884319 4 place Laurent d'Arvieux ESPACE GAYMARD 2 A 13002 MARSEILLE
CONSEIL NATIONA DES ECONOMI REGIONA
SIREN: 784313165 219 boulevard Saint-germain 75007 PARIS
CONSEIL NATIONAL DE LA PROTECTION ANIMALE
SIREN: 784856767 10 place Leon Blum 75011 PARIS
CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX
SIREN: 349047373 3 rue la Boetie 75008 PARIS
CONSEIL NATIONAL DES COMPAGNIES D EXPERTS DE JUSTICE CNCEJ
SIREN: 301763348 10 rue du Debarcadere 75017 PARIS
CONSEIL NATIONAL DES VILLES ACTIVES ET SPORTIVES
SIREN: 838379360 95 avenue de France 75013 PARIS
CONSEIL NATIONAL ENSEIGN AGRICOLE PRIVE
SIREN: 313116436 284 rue Saint-jacques 75005 PARIS
CONSEIL REGIONAL PROVENCE COTE D AZUR DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
SIREN: 514931146 169 chemin de Gibbes 13014 MARSEILLE
CONSEIL TERRITORIAL DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE SAMBRE AVESNOIS
SIREN: 811420611 143 rue de Boussieres ESAT ATELIER DU VAL DE SAMBRE 59330 HAUTMONT
CONSEILLER MEDIATEUR NUMERIQUE 64
SIREN: 879284347 4 B av de Jouandin 64100 BAYONNE
CONSEILS EN GESTION DE PATRIMOINE CERTIFIES
SIREN: 420958290 32 place Saint-georges 75009 PARIS
CONSERV-ACTION
SIREN: 791233869 16 T Che des Vendangeurs 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
CONSERVATION DES MAMMIFERES ET DES OISEAUX MARINS DE BRETAGNE
SIREN: 885057059 Port Plaisanc Moulin Blanc OCEANOPOLIS 29200 BREST
CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE COMTE - OBSERVATOIRE REGIONAL DES INVERTEBRES
SIREN: 451258313 9 rue Jacquard 25000 BESANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.