Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE
SIREN: 391429610 171 rue Veron 94140 ALFORTVILLE
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU LYCEE FRANCAIS ALBERT CAMUS DE CONAKRY
SIREN: 834441420 28 rue de Chateaudun 75009 PARIS
ASSOCIATION DES PARENTS DES ENFANTS DE LA GALIPETTE - A.P.E.G.
SIREN: 923182117 15 place Henri Boucher MAIRIE 74890 BONS-EN-CHABLAIS
ASSOCIATION DES PARENTS DU BOIS L'ABBE
SIREN: 829519180 2 avenue Boileau 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DE L'ECOLE PUBLIQUE DE TALENSAC
SIREN: 923184600 esplanade Eminescu ECOLE PUBLIQUE - 35160 TALENSAC
ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DE L'ECOLE PUBLIQUE DE TALENSAC
SIREN: 923184600 esplanade Eminescu ECOLE PUBLIQUE - 35160 TALENSAC
ASSOCIATION DES PERSONNELS DE L'INSA
SIREN: 400291225 135 avenue de Rangueil COMP SCIENTIFIQUE RANGUEIL 31400 TOULOUSE
ASSOCIATION DES PERSONNELS DU CENTRE PENITENTIAIRE DE PARIS LA SANTE - A.P.C.P.P.L.S
SIREN: 908859861 42 rue de la Sante M. ALLOUCHE FREDERIC 75014 PARIS
ASSOCIATION DES PETITES ET GRANDES CANAILLES DU BASSIN
SIREN: 842508699 16 imp de Chamat 63570 BRASSAC-LES-MINES
ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE
SIREN: 381915941 42 boulevard Raspail 75007 PARIS
ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE PORT-CERGY
SIREN: 924420292 14 quai de la Tourelle 95000 CERGY
ASSOCIATION DES PORTS DE PLAISANCE NORMANDS
SIREN: 853763720 125 boulevard Clemenceau 76600 LE HAVRE
ASSOCIATION DES PRATICIENS NOUVELLES CLINIQUES NANTAISES
SIREN: 502096498 4 rue Eric Tabarly 44200 NANTES
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS AUDIOVISUELS DE LORRAINES
SIREN: 492606124 9 rue Michel Ney CONSERVATOIRE REGIONAL DE L IMAGE 54000 NANCY
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS D ENDIVES DE FRANCE
SIREN: 509533295 2 rue des Fleurs MAISON DE L ENDIVE 62000 ARRAS
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE GRAINES DE MOUTARDE EN BOURGOGNE
SIREN: 815243282 1 rue des Coulots 21110 BRETENIERE
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT DE MONTAGNE
SIREN: 531574390 9 allée Pierre de Fermat 63170 AUBIERE
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT OUEST'LAIT
SIREN: 792825226 Rpt Maurice le Lannou ZAC ATALANTE CHAMPEAUX 35000 RENNES
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE LAIT TRIBALLAT
SIREN: 837627173 rue Maurice le Lannou ZAC ATALANTE CHAMPEAUX 35000 RENNES
ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
SIREN: 785452947 28 allée Gabriel 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.