Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LE JARDIN PARTAGE DE LA RESIDENCE GRAND VILLAGE
SIREN: 814470787 résidence Grand Village RDC - IMM CACHIMAN 97233 SCHŒLCHER
ASSOCIATION LE LIEN
SIREN: 498807411 11 rue du Stade 57270 UCKANGE
ASSOCIATION LE LIEU MAINS D'OEUVRES
SIREN: 422519850 1 rue Charles Garnier 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ASSOCIATION LE MILLE PATTES
SIREN: 351701370 chateau Saint- Barthelemy 09240 DURBAN-SUR-ARIZE
ASSOCIATION LE MOULIN A PAROLES
SIREN: 500293139 32 rue Henri Chapu 77300 FONTAINEBLEAU
ASSOCIATION LE PANIER A CONTES
SIREN: 450837778 14 rue Francis Jammes CHEZ MME MICHELE ROBIN 51100 REIMS
ASSOCIATION LE PETIT MONDE DES FARFADETS
SIREN: 535179220 Ld la Duelliere 44470 MAUVES-SUR-LOIRE
ASSOCIATION LE RECYCLARIUM
SIREN: 820870194 4 boulevard du Marechal Leclerc 86200 LOUDUN
ASSOCIATION LE REFUGE 67
SIREN: 941452856 1 rue Colbert 67390 MARCKOLSHEIM
ASSOCIATION LE RENOUVEAU D'HEUTREGIVILLE
SIREN: 828119453 45 Grande rue 51110 HEUTREGIVILLE
ASSOCIATION LE ROCHER (ALR)
SIREN: 944640762 20 rue Boyenval 95260 BEAUMONT-SUR-OISE
ASSOCIATION LE SCANDALEUX
SIREN: 519318745 24 avenue Gustave Delory EDHEC BUSINESS SCHOOL 59100 ROUBAIX
ASSOCIATION LE VARNE
SIREN: 379198781 4 rue Porte D’auxerre 58500 CLAMECY
ASSOCIATION LE VERGER DE GRAND FOND
SIREN: 813662970 4 Rte du Theatre BATTERIE 6 BIS 97411 SAINT-PAUL
ASSOCIATION LEADER VOCAL
SIREN: 400696423 12 rue des Domes 63670 ORCET
ASSOCIATION LEAN CONSTRUCTION (ALECO)
SIREN: 877532655 9 rue Parrot 75012 PARIS
ASSOCIATION LECTURES PLURIELLES
SIREN: 381175561 17 rue d'Auriol 82000 MONTAUBAN
ASSOCIATION LEKOLI
SIREN: 794252031 2 rue des Courrejols 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
ASSOCIATION LENGO ENSEMBLE
SIREN: 810767442 11 rue de la Butte 38300 BOURGOIN-JALLIEU
ASSOCIATION LEPETIT MATEO
SIREN: 830350146 Mairie 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.