Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BUREAU DES CLUBS ABM
SIREN: 933621971 4 rue Bisson 44100 NANTES
BUREAU DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT-ETIENNE CAMPUS GEORGES CHARPAK PROVENCE
SIREN: 792685406 879 route de Mimet HEBERGEMENT GEORGES CHARPAK 13120 GARDANNE
BUREAU DES ELEVES DE POLYTECH PARIS-SACLAY
SIREN: 891736324 rue Louis de Brooglie MAISON DE L' INGENIEUR -BAT 620 91400 ORSAY
BUREAU DES ELEVES DE POLYTECH'NANTES
SIREN: 428300354 3 rue Christian Pauc 44300 NANTES
BUREAU DES ELEVES DE TBS EDUCATION
SIREN: 911427862 20 boulevard Lascrosses GROUPE ESC TOULOUSE 31000 TOULOUSE
BUREAU DES ELEVES ISEN OUEST
SIREN: 923968283 20 rue Cuirasse Bretagne ISEN 29200 BREST
BUREAU DES ETUDIANTS DE L INSTITUT D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE L UNIVERSITE DE ROUEN
SIREN: 537524258 3 avenue Pasteur 76000 ROUEN
BUREAU DES ETUDIANTS DE L'IEP DE FONTAINEBLEAU
SIREN: 923157630 10 rue du Dr Clement Matry 77300 FONTAINEBLEAU
BUREAU DES ETUDIANTS DE L'IEP DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SIREN: 840723589 5 rue Pasteur UNIV. DE CERGY-PONTOISE - IEP DE DE ST 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
BUREAU DES ETUDIANTS DU CELSA
SIREN: 791832124 77 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
BUREAU DES ETUDIANTS STAPS DE MARNE LA VALLEE
SIREN: 530409705 5 boulevard Descartes 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
BUREAU DES IMAGES
SIREN: 507909489 boulevard Andre Siegfried ECOLE DE COMMERCE DE ROUEN 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
BUREAU DES SPORTS IFEC
SIREN: 923483762 24 boulevard Paul Vaillant Couturier 94200 IVRY-SUR-SEINE
BUREAU EUROPEEN DE L ENVIRONNEMENT
SIREN: 793286550 rue de Deux Eglises 14 16
BUREAU INFORMATION JEUNESSE I ET L
SIREN: 432292910 57 avenue de Grammont 37000 TOURS
BUREAU NATIONAL DES ETUDIANTS EN ECOLE DE MANAGEMENT
SIREN: 899406490 2 avenue Vion-whitcomb 75016 PARIS
BUREAU REGIONAL DES ELEVES INGENIEURS DE RENNES
SIREN: 754003069 avenue General Leclerc ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE 35700 RENNES
BUSINESS AFRICA INVEST
SIREN: 793998030 5 rue des Nefliers 27930 ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE
BUSINESS RESEAU ET ENTREPRISE AU FEMININ
SIREN: 910606185 passage du Commerce BUREAU 561 BATIMENT E 72000 LE MANS
BUSINESSFLY
SIREN: 480897073 Aeroport BAT 1 AEROPORT AVIATION AF 31700 BLAGNAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.