Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION BELLEGARDE
SIREN: 503214348 29 rue Manuel 13100 AIX-EN-PROVENCE
ASSOCIATION BENJAMINS MEDIA
SIREN: 381917830 5 rue Ecole de Medecine 34000 MONTPELLIER
ASSOCIATION BENOIT MENNI
SIREN: 531667004 58 rue Desnouettes 75015 PARIS
ASSOCIATION BERNARD ADOUR LOISIRS
SIREN: 489927525 18 rue Charles Versein 33200 BORDEAUX
ASSOCIATION BETH ' HABAD MARSEILLE SUD
SIREN: 512821786 18 avenue du Petit Bosquet BAT A 13012 MARSEILLE
ASSOCIATION BETHEL
SIREN: 327862512 60800 TRUMILLY
ASSOCIATION BIEN ETRE AU NATUREL
SIREN: 838470649 9 rue Louis Leprince Ringuet MME MILLE-RES LEPRINCE-BAT A 13013 MARSEILLE
ASSOCIATION BIEN NAITRE ET GRANDIR
SIREN: 397551862 21 rue Boucher de Perthes CAP BERRIAT 38000 GRENOBLE
ASSOCIATION BIEN VIVRE
SIREN: 410713226 18 avenue Alexis Rey MAISON DES ASSOCIATIONS 35440 MONTREUIL-SUR-ILLE
ASSOCIATION BIEN VIVRE EN VALLESPIR
SIREN: 881033500 route de Maureillas MAS PUJOL 66400 CERET
ASSOCIATION BIG BIJOU
SIREN: 914902283 route de Meuzac 87380 MAGNAC-BOURG
ASSOCIATION BIO NORMANDIE
SIREN: 813462769 6 rue des Roquemonts 14000 CAEN
ASSOCIATION BIO SUPPORT
SIREN: 488016379 4 rue Pierre Fontaine CHEZ GIP GENOPOLE 91000 EVRY-COURCOURONNES
ASSOCIATION BIP HUMANITAIRE DE FRANCE
SIREN: 501333439 127 avenue de l'Epinette 77100 MEAUX
ASSOCIATION BLANQUEFORTAISE DES SALARIES OUBLIES
SIREN: 799585237 8 rue Raymond Valet A B C 33290 BLANQUEFORT
ASSOCIATION BON USAGE DU MEDICAMENT
SIREN: 849103098 88 avenue des Ternes 75017 PARIS
ASSOCIATION BORDEAUX CACHE
SIREN: 513101527 14 place Canteloup LE PASSAGE ST MICHEL 14 A 17 33800 BORDEAUX
ASSOCIATION BORDELAISE DES UTILISATEURS DE LOGICIELS LIBRES (ABUL)
SIREN: 431746833 406 boulevard Jean-jacques Bosc CHEZ NAOS - CITE NUMERIQUE 33130 BEGLES
ASSOCIATION BORDERLINE ESPOIR - ABE
SIREN: 844481390 7 rue de Normandie MAISON ASSOCIATIVE DE LA SANTE 35000 RENNES
ASSOCIATION BORN 2 DANCE
SIREN: 504308776 8 rue de l'Eglise 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.