Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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A CAPELLA SAN PETRU
SIREN: 825128283 Maison Pieraggi U CHJUSELLU 20242 PIETROSO
A CHACUN SON EVEREST
SIREN: 400181285 703 rue Joseph Vallot 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
A COMPETENCE EGALE
SIREN: 494422231 77 rue du faubourg Saint-jacques 75014 PARIS
A CORPS DE SOI
SIREN: 922908926 6 imp des Planches de Fer 25150 PONT-DE-ROIDE
A D I C TASSO LA FARANDOLE
SIREN: 329766588 Che des Nouvelles Ecluses 13104 ARLES
A D T 17
SIREN: 781384938 31 avenue Gambetta 17100 SAINTES
A GAUCHE DU PONTON
SIREN: 514650134 2 rue du Stade 97427 L'ETANG-SALE
A L'ECOUTE DE BRON
SIREN: 515231116 Sq de Grimma MAISON DES SOCIETES 69500 BRON
A LA BONNE FERME
SIREN: 819796079 8 rue de l'Eglise 60117 VAUMOISE
A LA CARTE
SIREN: 850029471 15 rue Kergorju APPT 620 29200 BREST
A LA RECHERCHE
SIREN: 488158577 3 rue de Navarre CHEZ MELLE ROGER 75005 PARIS
A LA RECHERCHE DE L'ISLE-SOUS-MONTREAL
SIREN: 823490784 2 rue Bouchardat MAIRIE DE L'ISLE-SUR-MONTREAL 89440 L'ISLE-SUR-SEREIN
A LA RECHERCHE DE NOS ANCETRES
SIREN: 885352831 2 rue de l'Etang 36190 CUZION
A LA RECHERCHE DU ONE PIECE - ALROP
SIREN: 932303720 1 rue de l'Encyclopedie 93210 SAINT-DENIS
A LONDON !
SIREN: 525255147 77 rue de Bayeux 14000 CAEN
A M E S T E
SIREN: 324550755 9 place de la Prefecture 57000 METZ
A MON RYTHME
SIREN: 844475061 23 rue des Chasseurs 67300 SCHILTIGHEIM
A MONTAGNOLA
SIREN: 411817380 20122 QUENZA
A NOVO
SIREN: 447716614 33 rue de la Loubiere 13006 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.