Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ACTION POUR UN DEVELOPPEMENT CREATIF DES ORGANISATIONS
SIREN: 804291524 11 rue de l'Academie 67000 STRASBOURG
ACTION SANTE MONDIALE
SIREN: 521296202 176 rue du Temple 75003 PARIS
ACTION SOLIDARITE EXPERTISE
SIREN: 924401540 47 rue de la Bouquiniere 44200 NANTES
ACTIONAID PEUPLES SOLIDAIRES SAINT-LO
SIREN: 493829352 place General de Gaulle HOTEL DE VILLE 50000 SAINT-LO
ACTIONS KIETHON
SIREN: 814971099 21 rue Jacques Offenbach 35530 SERVON-SUR-VILAINE
ACTIONS TRAITEMENTS
SIREN: 388615577 23 rue Duris 75020 PARIS
ACTIV SOLIDAIRES
SIREN: 404008179 13 avenue du General de Gaulle RESIDENCE CAPRI 64000 PAU
ACTIV'DORE
SIREN: 819812496 9 allée de l'Esterel 92160 ANTONY
ACTIVITE DECOUVERTE ET NATURE
SIREN: 379657760 10 quai de la Borde 91130 RIS-ORANGIS
ACTIVITE PHYSIQUE SANTE VOSGES
SIREN: 822098752 13 rue de la Pierre Tournerosse 88200 REMIREMONT
ACTUAIRES DU MONDE (ADM)
SIREN: 891440513 1 rue Jean-francois Lepine 75018 PARIS
ACV - ASSOCIATION DES CULTURES VIVANTES
SIREN: 919847392 6 B rue des Cendriers 75020 PARIS
ADAMAD
SIREN: 508277464 61 rue Proudhon ZA LE SEJOUR 85000 LA ROCHE-SUR-YON
ADCAP
SIREN: 488283581 11 rue Caillaux MAISON DES ASSOCIATIONS 75013 PARIS
ADDEAR18
SIREN: 501170310 16 rue Porte de Bourges 18200 SAINT-AMAND-MONTROND
ADDMA
SIREN: 911157022 24 rue de Clichy 75009 PARIS
ADEBIOTECH
SIREN: 493052534 102 avenue Gaston Roussel PARC BIOCITECH 93230 ROMAINVILLE
ADEFIM BRETAGNE
SIREN: 402150544 3 rue Jacques Daguerre 29850 GOUESNOU
ADEFIM CHAMPAGNE-ARDENNE
SIREN: 401172275 3 rue Max Holste PARC TECHNOLOGIQUE HENRI FARMAN 51100 REIMS
ADELE ASSOCIATION DARNETALAISE POUR L'EMPLOI ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN: 924327059 pl du General de Gaulle MAIRIE DE DARNETAL 76160 DARNETAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.