Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FEE REVEE
SIREN: 820688265 10 chemin des Drebines C/O MME CAZE NOLWENN 74200 THONON-LES-BAINS
FEELING DANCE
SIREN: 800293342 6 impasse de Vollandre 51340 PARGNY-SUR-SAULX
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SIREN: 923504344 1 rue de Stockholm 75008 PARIS
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SIREN: 811671965 9 grand'rue 57280 HAUCONCOURT
FEMME DE LUMIERE
SIREN: 884724394 4 rue Faidherbe 94160 SAINT-MANDE
FEMME DU DIGITAL OUEST - FDO
SIREN: 819828039 6 rue Edouard Nignon 44300 NANTES
FEMMES & PROMOTION DE LA SANTE FAMILIALE
SIREN: 913352258 214 boulevard Vauban 62400 BETHUNE
FEMMES ACTIVES JAPON (FAJ)
SIREN: 918915372 24 boulevard de la Tour-maubourg 75007 PARIS
FEMMES BUSINESS ANGELS
SIREN: 452539349 23 rue Jean-jacques Rousseau 23 A 25 75001 PARIS
FEMMES CHEFS D'ENTREPRISES EN ROANNAIS-FOREZ
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FEMMES D'AVENIR: WOMEN AND OPPORTUNITIES
SIREN: 924366388 18 rue Ali Hamidi Chez Ahamadi Moussa 97615 DZAOUDZI
FEMMES D'INFLUENCES DE FRANCE
SIREN: 889489696 149 boulevard du Marechal Juin 78200 MANTES-LA-JOLIE
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FEMMES DES TERRITOIRES
SIREN: 852045251 32 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARIS
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SIREN: 399254408 3 rue Montalivet 75008 PARIS
FEMMES ICI ET AILLEURS
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FEMMES INFORMATIONS JURIDIQUES INTERNATIONALES AUVERGNE RHONE ALPES
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FEMMES SANS FRONTIERES
SIREN: 884724303 33 route de Thairy 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.