Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ENTREPRISES POUR LES DROITS DE L'HOMME-EDH
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ENTRESILENCES
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ENTREVUES
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ENTSO-E AISBL
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ENVERGURES
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ENVIE ANJOU
SIREN: 393203195 rue de l'Argelette ZI ANGERS BEAUCOUZE 49070 BEAUCOUZE
ENVIE PRODUCTIONS
SIREN: 384791992 86 B rue Amelot 75011 PARIS
ENVIE VAR
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ENVIES ENJEUX 13
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ENVIROBAT OCCITANIE
SIREN: 832321756 119 avenue Jacques Cartier 34000 MONTPELLIER
ENVIRONMENTAL JUSTICE FOUNDATION
SIREN: 923974323 3 5 Spafield Street 2ND FLOOR GENSURCO HOUSE
ENVIRONNEMENT PROPRE INSERT CHANTIERS
SIREN: 441278140 240 rue Nicolas Koechlin Z.A DE THANN CERNAY 68700 ASPACH-MICHELBACH
ENVIRONNEMENTS SOLIDAIRES
SIREN: 828035972 1 rue de Cahors 44800 SAINT-HERBLAIN
ENVIROPEA
SIREN: 444938609 148 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
ENVOL & VOUS
SIREN: 924147895 156 rue du Pdt Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET
ENVOLE VERS LA CHINE
SIREN: 835253139 27 rue Edmond Michelet MAISON DES ASSOCIATIONS 77000 MELUN
EOL'LIEN
SIREN: 917534489 1 rue de la Fontaine Saint Berthomieu 34070 MONTPELLIER
EOLIENNES CITOYENNES A PLESSE
SIREN: 832806327 1 rue Jules Verne MAIRIE 44630 PLESSE
EONA-X
SIREN: 922984513 21 avenue de Messine CIGREF SIS 75008 PARIS
EONA-X
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.