Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
9533 entreprises correspondent à votre requête
SRG JURAFLORE - FORT DES ROUSSES
SIREN: 938975588 le Fort des Rousses 39220 LES ROUSSES
SRI LANKA SOLIDARITY
SIREN: 481554038 56 avenue Emile Zola 75015 PARIS
SSD
SIREN: 899333108 21 place Gabriel Rambaud 69001 LYON
SSECTION FRANCAISE DU FBN
SIREN: 422100669 36 rue de Laborde BATIMENT B 75008 PARIS
ST JOHN'S PARIS ASSOCIATION
SIREN: 511983827 93 rue de Sevres 75006 PARIS
STADE NICOIS (S.N.)
SIREN: 753598341 247 boulevard du Mercantour STADE DES ARBORAS 06200 NICE
STAGIAIRES ANC STAGIERES FPA
SIREN: 432270403 54 boulevard Laveran 13013 MARSEILLE
STAGIAIRES ETUDIANTS AFRICAINS EN FRANCE
SIREN: 445347461 Dom Universitaire Villag 4 MAISON ACTIVITES CULTURELL 33600 PESSAC
STAMPIN'ADDICT
SIREN: 843502360 48 Grande rue 37270 AZAY-SUR-CHER
START IN SACLAY
SIREN: 810536557 route de L’orme des Merisiers IMMEUBLE DISCOVERY 91190 SAINT-AUBIN
START YOU UP
SIREN: 839057072 2 rue Robert d'Arbrissel ESC RENNES 35000 RENNES
START'AIX
SIREN: 804842045 chemin de la Quille AIX-MARSEILLE GRADUATE SCHOOL OF MANAG 13540 AIX-EN-PROVENCE
STARTUP BANLIEUE
SIREN: 831907555 1 allée Gutenberg 93200 SAINT-DENIS
STARTUP LEADERSHIP PROGRAM FRANCE
SIREN: 907828925 9 rue Parrot 75012 PARIS
STARTUP WEEKEND FRANCE
SIREN: 531371425 pl de la Bourse 75002 PARIS 2
STARTUP42
SIREN: 794138065 14 rue Voltaire 14-16 94270 LE KREMLIN-BICETRE
STATIONS SERVICES
SIREN: 792697500 9 rue de la Bauche Thiraud 44400 REZE
STATIONS TOURISTIQUES LITTORALES BRETAG
SIREN: 432078368 place des Huniers PORT DU CROUESTY 56640 ARZON
STATISTIQUE ET COMMUNICATION
SIREN: 493063531 7 Dostaly 97240 LE FRANCOIS
STE FRANCAISE DE STATISTIQUE
SIREN: 419725197 11 rue Pierre Et Marie Curie INSTITUT HENRI POINCARE 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.