Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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FROGGY'S 06
SIREN: 840913214 9 rue de Fersen 06600 ANTIBES
FROM PARIS
SIREN: 535151880 27 rue d'Oran 75018 PARIS
FRUGALITE HEUREUSE ET CREATIVE NORMANDIE
SIREN: 924691561 20 rue du Meniltat 76190 BAONS-LE-COMTE
FRUITS DEFENDUS
SIREN: 844521997 33 rue Pierre Jean de Beranger 93100 MONTREUIL
FSCF-CD56
SIREN: 777908054 53 rue Monseigneur Trehiou 56000 VANNES
FSE - FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE LES GRANDS CHAMPS POISS
SIREN: 821492030 137 avenue Blanche de Castille 78300 POISSY
FSEG INITIATIVES
SIREN: 810879668 60 boulevard Vauban 59800 LILLE
FTI CONCEPTS
SIREN: 479226649 les Gallimardes CHEZ MR OLIVIER FABBRI 84230 CHATEAUNEUF-DU-PAPE
FTPE SARTHE
SIREN: 830158333 41 route des Loges 72230 ARNAGE
FUERZA LATINA
SIREN: 999392996 385 Rue Léon Foucault 13100 AIX-EN-PROVENCE
FULL DAWA
SIREN: 483642732 7 rue Creux Grelu 42300 MABLY
FULL FEELINGS
SIREN: 809825847 19 rue Frederic Et Irene Joliot-curie 51100 REIMS
FUMIGENES FILMS
SIREN: 847933751 28 rue Eugene Sue 4E DROITE 75018 PARIS
FUN SPORT OPOUL
SIREN: 791155500 3 rue de l'Eglise 66600 OPOUL-PERILLOS
FUNADOS
SIREN: 820683324 123 rue d'Escanteloup 47200 MARMANDE
FUNDACION DE SOLIDARIDAD AMARANTA
SIREN: 751291717 Calle Ramirez de Arrellano N 11 28043 MADRID
FUNDS FOR GOOD (FFG)
SIREN: 904887635 boulevard de Constance INSEAD 77300 FONTAINEBLEAU
FUSION JEUNESSE
SIREN: 843266420 132 rue Fondaudege 33000 BORDEAUX
FUTILE
SIREN: 924116510 61 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS
FUTUR EN MAIN (FEM)
SIREN: 877786301 9 avenue de Bonneveine 13008 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.