Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BUREAU DES ARTS IMT NORD EUROPE
SIREN: 924696511 rue du Grand Bail RESIDENCE LAVOISIER 59500 DOUAI
BUREAU DES ARTS SCIENCES PO AIX
SIREN: 531331809 25 rue Gaston de Saporta INSTITUT D ETUDES POLITIQUES D AIX EN 13100 AIX-EN-PROVENCE
BUREAU DES ASSOCIATIONS ST AVE REUNIES
SIREN: 405154121 1 rue des Droits de L’homme CENTRE CULTUREL LE DOME 56890 SAINT-AVE
BUREAU DES CLUBS ABM
SIREN: 933621971 4 rue Bisson 44100 NANTES
BUREAU DES ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT-ETIENNE CAMPUS GEORGES CHARPAK PROVENCE
SIREN: 792685406 879 route de Mimet HEBERGEMENT GEORGES CHARPAK 13120 GARDANNE
BUREAU DES ELEVES DE L'ENSIL-ENSCI
SIREN: 834937583 16 rue Atlantis 87280 LIMOGES
BUREAU DES ELEVES DE POLYTECH PARIS-SACLAY
SIREN: 891736324 rue Louis de Brooglie MAISON DE L' INGENIEUR -BAT 620 91400 ORSAY
BUREAU DES ELEVES DE POLYTECH'NANTES
SIREN: 428300354 3 rue Christian Pauc 44300 NANTES
BUREAU DES ELEVES DE TBS EDUCATION
SIREN: 911427862 20 boulevard Lascrosses GROUPE ESC TOULOUSE 31000 TOULOUSE
BUREAU DES ELEVES EUROMED MARSEILLE
SIREN: 782924328 Luminy ECOLE MANAGEMENT CASE 911 13009 MARSEILLE 9EME
BUREAU DES ELEVES ISEN OUEST
SIREN: 923968283 20 rue Cuirasse Bretagne ISEN 29200 BREST
BUREAU DES ELEVES TELECOM SUDPARIS & INSTITUT MINES-TELECOM BUSINESS SCHOOL
SIREN: 504836339 9 rue Charles Fourier EVRY 91000 EVRY-COURCOURONNES
BUREAU DES ETUDIANTS (BDE) ESTRI (ECOLE SUPERIEURE DE TRADUCTION ET DE RELATIONS INTERNATIONALES)
SIREN: 912715919 23 place Carnot UCLY CAMPUS CARNOT 69002 LYON
BUREAU DES ETUDIANTS - IESA ARTS&CULTURE
SIREN: 835161027 1 Cite Griset MARIUS JACOB 75011 PARIS
BUREAU DES ETUDIANTS DE L INSTITUT D ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE L UNIVERSITE DE ROUEN
SIREN: 537524258 3 avenue Pasteur 76000 ROUEN
BUREAU DES ETUDIANTS DE L'ECOLE D'URBANISME DE PARIS
SIREN: 804731701 14 boulevard Newton BUREAU 233 BATIMENT BIENVENUE - PLOT A 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
BUREAU DES ETUDIANTS DE L'ESIROI
SIREN: 924078140 40 avenue de Soweto 97410 SAINT-PIERRE
BUREAU DES ETUDIANTS DE L'IEP DE FONTAINEBLEAU
SIREN: 923157630 10 rue du Dr Clement Matry 77300 FONTAINEBLEAU
BUREAU DES ETUDIANTS DE L'IEP DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SIREN: 840723589 5 rue Pasteur UNIV. DE CERGY-PONTOISE - IEP DE DE ST 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
BUREAU DES ETUDIANTS DE SCIENCES PO AIX
SIREN: 452804370 25 rue Gaston de Saporta INSTITUT ETUDES POLITIQUES 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.