Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5963 entreprises correspondent à votre requête
INSTITUT DIDEROT
SIREN: 513746651 86 rue Saint-lazare CS 10020 75009 PARIS
INSTITUT DU COMMERCE - IDC
SIREN: 413957143 10 rue Cernuschi 75017 PARIS 17
INSTITUT DU MONDE DE L'OLIVIER
SIREN: 418939658 40 place de la Liberation 26110 NYONS
INSTITUT DU PILOTAGE SOCIAL - IPSOC
SIREN: 821759727 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
INSTITUT ENVIRONNEMENT TARN CPIE ASS
SIREN: 334691078 rue Rene Lencou 81120 REALMONT
INSTITUT FAIRE FACES - IFF
SIREN: 520439878 place Victor Pauchet HOPITAL NORD CHU SERV MAXILLO FACIAL 80080 AMIENS
INSTITUT FRANCAIS D'HERBORISTERIE - ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DE L'HERBORISTERIE - ARH-IFH
SIREN: 347629198 329 route des Faurites 07240 CHALENCON
INSTITUT FRANCAIS DES ADMINISTRATEURS - IFA
SIREN: 451971675 11 B rue Portalis 75008 PARIS 8
INSTITUT FRANCAIS DU MERCHANDISING
SIREN: 307309989 14 rue Magellan 75008 PARIS
INSTITUT FRANCAIS DU TOURISME
SIREN: 512205295 15 avenue Carnot 75017 PARIS
INSTITUT FRANCAIS EXPERTISE IMMOBILIERE
SIREN: 451534069 26 rue de la Pepiniere 75008 PARIS
INSTITUT MARIE THERESE SOLACROUP
SIREN: 414339689 avenue du chateau Hebert SAINT ENOGAT 35800 DINARD
INSTITUT MARITIME DE PREVENTION
SIREN: 388308959 60 avenue de la Perriere 56100 LORIENT
INSTITUT MEDICAL SIMONE VEIL
SIREN: 902415736 5 rue Herbiere 76000 ROUEN
INSTITUT MONTAIGNE
SIREN: 444920318 59 rue la Boetie 75008 PARIS
INSTITUT NAUTIQUE DE MEDITERRANEE
SIREN: 452636947 Port de St Cyprien 66750 SAINT-CYPRIEN
INSTITUT PAUL BOCUSE ALUMINI
SIREN: 524893807 8 chemin du Trouillat CHATEAU DU VIVIER 69130 ECULLY
INSTITUT POUR LA PHOTOGRAPHIE DES HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 835382664 11 rue de Thionville 59800 LILLE
INSTITUT POUR LES SAVOIR-FAIRE FRANCAIS
SIREN: 306330564 15 rue de la Bucherie PHILANTHRO-LAB 75005 PARIS
INSTITUT PROFESSIONNEL SUPERIEUR D ART ET D ADMINISTRATION
SIREN: 510970023 1170 route Petite route des Milles 13100 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.