Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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UZEIN AERO-TURBO
SIREN: 807792221 route de l'Aeroport AERODROME DE PAU PYRENEES 64230 UZEIN
UZTARTU - LE CLUSTER AGROALIMENTAIRE DU PAYS BASQUE
SIREN: 530341957 Rte d'Aicirits INSTITUT JEAN ERRECART 64120 SAINT-PALAIS
V.R.A.C (VERS UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN) LYON METROPOLE
SIREN: 800439341 41 avenue de la Republique 69200 VENISSIEUX
VACANCES OUVERTES
SIREN: 381930643 14 rue de la Beaune HALL C 93100 MONTREUIL
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE
SIREN: 784287583 181 rue de Tolbiac 75013 PARIS
VAKARM.NET
SIREN: 904735990 7 rue des Baumes APPARTEMENT B7 83720 TRANS-EN-PROVENCE
VAL DE FRANCE ANGELS
SIREN: 504384777 4 B rue Jules Favre CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 37000 TOURS
VAL EN LIESSE
SIREN: 783864747 84 rue du fbg de Paris MAISON DES ASSOCIATIONS 59300 VALENCIENNES
VAL LIBRE, CULTURE ET PATRIMOINE
SIREN: 844447235 la Tuilerie 03130 LENAX
VAL SERVICES
SIREN: 378487821 12 rue des Closeaux 78200 MANTES-LA-JOLIE
VAL'ANGELS
SIREN: 518570940 23 rue Raspail 94200 IVRY-SUR-SEINE
VAL-DE-MARNE ACTIF POUR L'INITIATIVE
SIREN: 428222111 85 av du General de Gaulle 94000 CRETEIL
VALABREGO E TRADICIOUN
SIREN: 923222533 cours la Fayette SALLE FERRER 30300 VALLABREGUES
VALBIOME
SIREN: 790623169 81 impasse du Verger 13190 ALLAUCH
VALENCE EN GASTRONOMIE
SIREN: 817654445 11 boulevard Bancel OFFICE DE TOURISME 26000 VALENCE
VALENCIENNES INITIATIVES ORGANISATION
SIREN: 443273107 12 av du Mal de Lattre de Tassigny 59300 VALENCIENNES
VALEURS DE VIE
SIREN: 824659080 116 avenue du Truc 33700 MERIGNAC
VALISE ET SAC A DOS
SIREN: 810156877 7 rue des Michels 13190 ALLAUCH
VALLEE DE L ENERGIE
SIREN: 537566002 1 rue du Docteur Charles Frery CCI TERRITOIRE DE BELFORT 90000 BELFORT
VALO'LAB
SIREN: 811310242 9 rue Descartes 57190 FLORANGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.