Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
FONDATION AUTONOMIA
SIREN: 491974614 48 rue Didot 75014 PARIS
FONDATION AVRIL
SIREN: 813125135 11 rue de Monceau 75008 PARIS
FONDATION BENETEAU
SIREN: 501080816 91 T rue du Cherche-midi 75006 PARIS
FONDATION BERGONIE
SIREN: 801848938 229 cours de l'Argonne FONDATION BERGONIE 33000 BORDEAUX
FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER
SIREN: 431979327 16 place Vendome 75001 PARIS
FONDATION BORDEAUX UNIVERSITE
SIREN: 803802107 166 cours de l'Argonne 33000 BORDEAUX
FONDATION BRIGITTE BARDOT
SIREN: 350394136 28 rue Vineuse 75016 PARIS
FONDATION CARDIOMETABOLISME ET DE NUTRITION
SIREN: 538427303 47 boulevard de l'Hopital 47-83 75013 PARIS
FONDATION CARITAS FRANCE
SIREN: 514700293 106 rue du Bac 75007 PARIS
FONDATION CEMAVIE
SIREN: 503757155 10 rue de Rieux 44000 NANTES
FONDATION CENTRALESUPELEC
SIREN: 840029987 6 avenue Franklin D. Roosevelt MAISON DES SUPELEC 75008 PARIS
FONDATION CHARLES DE GAULLE
SIREN: 391155637 5 rue de Solferino 75007 PARIS
FONDATION CNRS
SIREN: 851257642 3 rue Michel-ange CNRS 75016 PARIS
FONDATION COEUR ET ARTERES
SIREN: 481667509 6 rue Jean Roisin 59800 LILLE
FONDATION D ENTREPRISE CMA CGM
SIREN: 492151063 4 boulevard Saade - quai Arenc 13002 MARSEILLE
FONDATION D ENTREPRISE EDF
SIREN: 511471179 6 rue Recamier 75007 PARIS 07
FONDATION D ENTREPRISE FRANCES
SIREN: 527974828 27 rue Saint-pierre 60300 SENLIS
FONDATION D ENTREPRISE VEOLIA ENVIRONNEMENT
SIREN: 528987803 21 rue la Boetie 36 A 38 75008 PARIS
FONDATION D'ENTREPRISE AIR FRANCE
SIREN: 400236576 45 rue de Paris SOCIETE AIR FRANCE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
FONDATION D'ENTREPRISE AIR LIQUIDE
SIREN: 539813659 75 quai d'Orsay 75007 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.