Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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IPEMED
SIREN: 490483732 100 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
IPGG CONNECTION
SIREN: 833618382 6 rue Jean Calvin INSTITUT PIERRE GILLES DE GENNES 75005 PARIS
IPHC ROBOTEAM
SIREN: 492273339 chemin des Bourgeois TECH 3000 59300 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
IPPSA
SIREN: 490428240 32 rue Fernand Pelloutier 92110 CLICHY
IPSEITE
SIREN: 449852730 11 rue du Docteur Sigallas CHEZ MME. DUSSOUILLEZ 83120 SAINTE-MAXIME
IRGOUN TAHARAT HAMICHPAHAH
SIREN: 835032590 2 allée Rude 93800 EPINAY-SUR-SEINE
IRHSES INSTITUT DE RECHERCHE SUR L'HISTOIRE DU SYNDICALISME DANS LES ENSEIGNEMENTS DU 2ND DEGRE
SIREN: 518110093 46 avenue d'Ivry 75013 PARIS
IRIS - INDEPENDANCE RESPECT IDENTITE SOUTIEN
SIREN: 847812294 place du 8 Mai 1945 HOTEL DE VILLE MAIRIE ANNEXE 78650 BEYNES
IRISAGE
SIREN: 430232470 le Presbytere CHEZ ANNETTE GLAIZE 46140 DOUELLE
IRISH IN FRANCE
SIREN: 832350904 10 rue Jean Mace 75011 PARIS
IRISH RENDEZ VOUS
SIREN: 509958112 8 place du Centre MAIRIE 22200 POMMERIT-LE-VICOMTE
IRP AUTO
SIREN: 488527847 39 avenue d'Iena 75016 PARIS
IRSAMCOLL
SIREN: 413664491 118 route de Narbonne BAT 3R1 B4 1ER ETAGE 31400 TOULOUSE
IRSAN KOMPASS
SIREN: 521511436 27 route d'Oberhausbergen 67200 STRASBOURG
IRTS PARIS
SIREN: 424969350 145 avenue Parmentier 75010 PARIS
IS'AIR PROMOTION
SIREN: 404010951 Lilatte AERODROME 38420 LE VERSOUD
ISA GROUPE
SIREN: 821126422 9 B avenue Charles de Gaulle 18700 AUBIGNY-SUR-NERE
ISABEL MARANT FOUNDATION
SIREN: 880207188 50 rue Croix des Petits Champs 75001 PARIS
ISAE-SUPAERO ENTREPRENEURS
SIREN: 831410246 10 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
ISC MOTORS
SIREN: 879233724 22 boulevard du Fort de Vaux 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.