Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ESICAM
SIREN: 348765900 150 boulevard des Jardiniers HIBISCUS PARK 06200 NICE
ESIEA EVENT
SIREN: 808529515 9 rue Vesale 75005 PARIS
ESIPE ROBOTICS & AUTOMATION ASSOCIATION
SIREN: 842309106 5 boulevard Descartes 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
ESIREM ETUDES APPLICATIONS
SIREN: 393651088 9 avenue Alain Savary 21000 DIJON
ESITC PARIS ALUMNI
SIREN: 917524365 79 avenue Aristide Briand CAMPUS DE L'ECOLE ESITC PARIS 94110 ARCUEIL
ESITPA CONNEXION
SIREN: 534995139 3 rue du Tronquet 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
ESKOLAINA
SIREN: 490101623 9 rue Charles Floquet M OLHATS SEBASTIEN 64100 BAYONNE
ESM PRESSE
SIREN: 378473540 Rte de Grenoble 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
ESN DEVINCI
SIREN: 924660160 12 avenue Leonard de Vinci POLE UNIVERSITAIRE LEONARD DE VINCI 92400 COURBEVOIE
ESN LE MANS
SIREN: 843901224 21 avenue Guy Bouriat 72530 YVRE-L'EVEQUE
ESN NANCY
SIREN: 515215598 13 place Carnot 54000 NANCY
ESN NICE ERASMUS STUDENT NETWORK
SIREN: 529305443 18 rue Dalpozzo MR BENOIT ESPACE ETUDIANT FACE 06 06000 NICE
ESN PARIS
SIREN: 828480608 50 rue des Tournelles 75003 PARIS
ESN'HACK
SIREN: 903654093 rue Henri Moissan CFAI DE BRETAGNE POLE FORMATION 35170 BRUZ
ESP'ERRANCE
SIREN: 523484228 1 rue Fontaine 59110 LA MADELEINE
ESPACE 110-CENTRE CULTUREL D'ILLZACH
SIREN: 390346617 1 avenue des Rives de l'Ill 68110 ILLZACH
ESPACE 16
SIREN: 317976256 16 rue Roger Bacon 75017 PARIS
ESPACE ANIM'
SIREN: 808282396 place du Breuil 38680 PONT-EN-ROYANS
ESPACE ARAGON
SIREN: 304578610 19 boulevard Jules Ferry ESPACE ARAGON 38190 VILLARD-BONNOT
ESPACE ASSOCIATIF, MAISON ASSOCIATIONS
SIREN: 337605562 1 all Mgr Jean Rene Calloc H 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.