Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE NANCY
SIREN: 343781860 4 rue de Serre 54000 NANCY
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE NANTES
SIREN: 314528217 2 rue Meuris COURS DES DORIDES 44100 NANTES
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE NORD ISERE
SIREN: 404481947 5 rue Bovier Lapierre 38300 BOURGOIN-JALLIEU
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE RODEZ
SIREN: 314492109 5 rue de Bruxelles HOTEL TOUR MAGE 12000 RODEZ
JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE HAUTE MAYENNE
SIREN: 508666195 rue de la Visitation MAISON DES ASSOCIATION 53100 MAYENNE
JEUNES AGRICULTEURS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SIREN: 430005942 1 rue des Coulots 21110 BRETENIERE
JEUNES AGRICULTEURS DE L'ALLIER
SIREN: 779034230 17 rue Georges Rougeron 03400 YZEURE
JEUNESSE MAURICE MAIGNEN
SIREN: 790201701 6 rue Fondary 75015 PARIS 15
JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE FEMININE
SIREN: 775724834 15 rue Armand Silvestre 92400 COURBEVOIE
JEUNESSE SAPOGNARDE
SIREN: 913864625 41 Grand rue MAIRIE 08160 SAPOGNE-ET-FEUCHERES
JEUNESSE VACANCES MILLAVOISES
SIREN: 776722936 la Salvage 12100 MILLAU
JEUX, TU, ILS 2
SIREN: 933010878 143 rue du Grand Pan 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
JOB IN REAL LIFE
SIREN: 753806645 12 B rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS-PERRET
JOKKOLABS NANTERRE
SIREN: 753219609 11 boulevard du Sud-est 92000 NANTERRE
JOUEF-39
SIREN: 878342401 pl Ch de Gaulle 3 Septembre MAIRIE 39300 CHAMPAGNOLE
JOULE JEU EDITIONS
SIREN: 924622863 26 rue George Sand 69100 VILLEURBANNE
JRE FRANCE - JRE FRANCE
SIREN: 822877346 1079 route du Chatelard 16410 DIRAC
JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
SIREN: 518238290 12 rue d'Assas MAISON MAGIS 75006 PARIS
JUNGLE VET, CENTRE DE SAUVEGARDE FAUNE SAUVAGE, WILDLIFE CARE CENTER
SIREN: 849483961 56 impasse France Equinoxiale 97310 KOUROU
JUNIOR CONSEIL UTT - J C UTT
SIREN: 801043779 12 rue Marie Curie BATIMENT A 10000 TROYES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.