Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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CAP COMPETENCES
SIREN: 438556532 17 route du Bois Ricard 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
CAP EMPLOI
SIREN: 410601017 rue de la Tour D’auvergne 29270 CARHAIX-PLOUGUER
CAP EMPLOI
SIREN: 395034135 65 place de la Gare 73000 CHAMBERY
CAP EVASION
SIREN: 413859786 Vourze POLE ENFANCE JEUNESSE 43590 BEAUZAC
CAP GCU
SIREN: 804760304 20 avenue Albert Einstein INSA LYON BATIMENT 307 69100 VILLEURBANNE
CAP HUMAN
SIREN: 804783983 5 rue Dosne 75016 PARIS
CAP JEUNESSE COTE D AZUR
SIREN: 305508855 6 avenue Felix Faure 06000 NICE
CAP MAGELLAN
SIREN: 400255279 1 rue Jean Jaures 1-7 94800 VILLEJUIF
CAP SOLIDARITES
SIREN: 421617424 30 rue des Meuniers 59000 LILLE
CAP VERS LE SUP' - PARIS
SIREN: 898040779 64 rue du Ranelagh ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE - 75016 PARIS
CAP' HANDI - VAISON
SIREN: 844353375 6 cours Taulignan HOTEL DE VILLE 84110 VAISON-LA-ROMAINE
CAP'PRADEL CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERIMENTATIONS CAPRINES DU PRADEL
SIREN: 921076378 950 chemin du Pradel 07170 MIRABEL
CAPA - COMICE AGRICOLE DE PORCIEU-AMBLAGNEU
SIREN: 792396541 135 Che du chateau 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU
CAPABLE
SIREN: 939002671 11 rue Joseph Depoisier 74300 CLUSES
CAPALIM
SIREN: 908627847 1 place du Detroit 62164 AUDRESSELLES
CAPEB 34 FORMATION
SIREN: 334413812 44 avenue de Saint Lazare 34000 MONTPELLIER
CAPENERGIES
SIREN: 488702218 av Louis Philibert DOMAINE DU PETIT ARBOIS 13080 AIX EN PROVENCE
CAPISEN
SIREN: 508270253 20 rue Cuirasse Bretagne I S E N 29200 BREST
CAPITAINERIE DES MARINIERS DE BOE
SIREN: 495286494 1 rue des Tilleuls 47550 BOE
CAPITAL FILLES
SIREN: 752046607 153 rue de Rennes 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.