Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
5971 entreprises correspondent à votre requête
BOCAGE, ENSEMBLE ET SOLIDAIRES (BOC'EN'SOL)
SIREN: 822624359 7 Res l'Oree St Clair 14500 VIRE-NORMANDIE
BOCHASANWASI SHRI AKSHAR PURUSHOTTAM SWAMINARAYAN SANSTHA (BAPS)
SIREN: 809359482 1 rue Saint Denis 93100 MONTREUIL
BOIS DE FRANCE
SIREN: 880488770 6 rue Francois Ier 75008 PARIS
BOIS DES ALPES
SIREN: 508693496 256 rue de la Republique 73000 CHAMBERY
BOIS ENVIRONNEMENT SERVICES
SIREN: 410606693 1 rue Joseph Flipo 59210 COUDEKERQUE-BRANCHE
BOISCHAUT MARCHE ENVIRONNEMENT (BME)
SIREN: 825181464 Trenay Nord 18270 SIDIAILLES
BOITES A VELO - FRANCE
SIREN: 850611302 10 rue des Bluets 75011 PARIS 11
BOMB-X RECORDS
SIREN: 820046365 8 rue de la Grande Calade 34660 COURNONTERRAL
BONSAI CLUB TOULOUSAIN
SIREN: 930722483 rue du Terrial MAISON DES ASSOCIATIONS 31150 GAGNAC-SUR-GARONNE
BORDEAUX AEROPARC
SIREN: 504742073 19 allée James Watt BAT C 33700 MERIGNAC
BORDEAUX AQUITAINE INNO'VIN
SIREN: 498747187 210 chemin de Leysotte 33140 VILLENAVE-D'ORNON
BORDEAUX CLUB ENTREPRISES - BCE
SIREN: 809318991 17 place de la Bourse CCI 33000 BORDEAUX
BORDEAUX PLACE FINANCIERE ET TERTIAIRE
SIREN: 822352365 17 place de la Bourse 33000 BORDEAUX
BORDEAUX SCIENCES AGRO ALUMNI
SIREN: 821664661 1 cours du General de Gaulle ENITA DE BORDEAUX 33170 GRADIGNAN
BORDEAUX TECHNOWEST
SIREN: 377818521 58 avenue Marcel Dassault 33700 MERIGNAC
BOUGE TON TALENT
SIREN: 923766406 45 rue de la Gare 60560 ORRY-LA-VILLE
BOURGOGNE COOPERATION CTRE RESSOU COOPERAT SOLIDARIT
SIREN: 750739914 2 rue des Corroyeurs MAISON DES ASSOCIATIONS BOITE H15 21000 DIJON
BOURGOGNE DEVELOPPEMENT
SIREN: 484807656 64 A rue Sully 21000 DIJON
BOURGOGNE FRANCHE COMTE ANGELS - BFC ANGELS
SIREN: 478729312 2 B cours Fleury BSB 21000 DIJON
BOURSE MARITIME AGRICOLE LA ROCHELLE-LA PALLICE
SIREN: 802466201 Grand Port Maritime GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - B 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.