Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ACTION CHRETIENNE ETUD RUSSE
SIREN: 784621666 91 rue Olivier de Serres 75015 PARIS
ACTION DES CHRETIENS POUR L ABOLITION DE LA TORTURE
SIREN: 308984616 7 rue Georges Lardennois ACAT 75019 PARIS
ACTION EDUCATION AUTISME
SIREN: 491777447 83 chemin du Caire de la Prairie 06790 ASPREMONT
ACTION ENFANCE CAMBODGE
SIREN: 789130481 40 boulevard de Magenta 75010 PARIS
ACTION ET FORMATION
SIREN: 420285447 185 rue du chateau d'Eau 45370 CLERY-SAINT-ANDRE
ACTION ET RECHERCHE - INCLUSION HANDICAPS ET TROUBLES PSYCHIQUES COGNITIFS ET MENTAUX
SIREN: 393030580 39 rue Balard 75015 PARIS
ACTION EXPERTISE PATIENTS (AEP)
SIREN: 788752764 40 rue Philibert Delorme 75017 PARIS
ACTION FORCE ET DETERMINATION CLICHOISE
SIREN: 793603754 9 allée Paul Signac 92110 CLICHY
ACTION FORMATION
SIREN: 442732434 avenue des Arawaks IMMEUBLE ROUCOU BAT. A - RDC - SMHLM 97200 FORT-DE-FRANCE
ACTION JEUNESSE DES CAPUCINS 70
SIREN: 828384669 7 A avenue du Marechal Leclerc 70100 GRAY
ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PAR LA FINANCE PARTICIPATIVE EN POITOU-CHARENTES
SIREN: 802416990 37 rue Carnot 86000 POITIERS
ACTION POUR UN DEVELOPPEMENT CREATIF DES ORGANISATIONS
SIREN: 804291524 11 rue de l'Academie 67000 STRASBOURG
ACTION SANTE MONDIALE
SIREN: 521296202 176 rue du Temple 75003 PARIS
ACTION SAUVETAGE DES ANIMAUX DU NEUVILLOIS
SIREN: 921711842 1 Joffre 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
ACTION SOCIALE DES ARMEES
SIREN: 780794772 la Chesnaye 27120 LE CORMIER
ACTION SOCIALE EN MISSION
SIREN: 334066644 Linglas Izella 29470 LOPERHET
ACTION SOCIO JUDICIAIRE AUPRES DES VICTIMES ET AUTEURS D'INFRACTION PENALE
SIREN: 353381866 6 rue de l'Etoile 63000 CLERMONT-FERRAND
ACTION SOLIDARITE EXPERTISE
SIREN: 924401540 47 rue de la Bouquiniere 44200 NANTES
ACTION SOUTIEN AIDE PRESENCE HUMANITAIRE
SIREN: 423449636 111 rue Robert 69006 LYON
ACTIONAID PEUPLES SOLIDAIRES SAINT-LO
SIREN: 493829352 place General de Gaulle HOTEL DE VILLE 50000 SAINT-LO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.