Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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AFRICAN EVASION
SIREN: 892592247 166 avenue de Lattre de Tassigny RESIDENCE VERT PARC 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
AFRICAN SPIRIT
SIREN: 818658643 30 rue de Richelieu EM NORMANDIE 76600 LE HAVRE
AFRICLAP
SIREN: 799142195 11 rue des Chamois CENTRE D'ANIMATION DES CHAMOIS 31200 TOULOUSE
AFRIQUE PARTAGE SECOURS
SIREN: 887743664 16 B rue Morice 92110 CLICHY
AFSEP ASSOCIATION DU FONDS SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTAL PORCIN
SIREN: 799120530 5 rue Lespagnol 75020 PARIS
AFTERWORK RH
SIREN: 829825595 8 pl Myr de l'Occupation Allemande 92110 CLICHY
AFUL DES HUTINS
SIREN: 524049210 8 rue de la Luche 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
AFV SAIGON ACCUEIL
SIREN: 924227036 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
AGA KHAN
SIREN: 429631815 67 rue de Prony 75017 PARIS
AGACYNTHE
SIREN: 512821349 34 rue Beauvallon MME BONNOT 13090 AIX-EN-PROVENCE
AGAPIA
SIREN: 379517865 50 rue de la Fee d'Argouges 61150 RANES
AGATE PAYSAGES
SIREN: 402884647 11 route de Salins 39380 OUNANS
AGC EVENTS
SIREN: 931611982 3 impasse les Romarins 13580 LA FARE-LES-OLIVIERS
AGCE RECHERC INFORMAT FRUITS LEGUMES FRA
SIREN: 323687624 99 boulevard Pereire 75017 PARIS
AGE ET VIE
SIREN: 889301578 chemin des Paroites MME ANDREAULT CELINE 84120 LA BASTIDONNE
AGEFOS PME GRAND EST (TERRITOIRES ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE)
SIREN: 818997751 4 allée des Forgerons AEROPARC 3 67960 ENTZHEIM
AGEFOS PME ILE DE FRANCE
SIREN: 307615039 11 rue Helene 75017 PARIS
AGEFOS-PME MIDI PYRENEES
SIREN: 310955109 14 avenue de L’europe BP 42125 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES
SIREN: 309421444 25 rue Jean Pellerin 73000 CHAMBERY
AGENCE ARIEGE ATTRACTIVITE
SIREN: 837913912 Parc Technologique Delta Sud CTE D'ENTREP ET D'INNOVATION CAP DELTA 09340 VERNIOLLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.