Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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EMMAUS ACTION OUEST
SIREN: 480510825 15 rue Victor Et Helene Basch BP 30188 56300 PONTIVY
EMMAUS ARIEGE FONDATEUR ABBE PIERRE
SIREN: 433483823 3 impasse du Pigeonnier 09100 PAMIERS
EMMAUS CONNECT
SIREN: 792272916 71 rue Archereau 75019 PARIS
EMMAUS DE PARAY LE MONIAL
SIREN: 523394195 les Charcants LES CHARCANTS 71600 PARAY-LE-MONIAL
EMMAUS INTERNATIONAL
SIREN: 328441654 47 avenue de la Resistance 93100 MONTREUIL
EMMAUS VETEMENTS BOURGOIN JALLIEU
SIREN: 500085147 35 Petite rue de la Plaine 38300 BOURGOIN-JALLIEU
EMPATHIC
SIREN: 844371880 8 rue Papillon 75009 PARIS
EMPLOI DIRECT
SIREN: 530686138 5 B rue Maurice Audin 78500 SARTROUVILLE
EMPLOYEUR DE LA PAROISSE AEP 12
SIREN: 440338762 1 rue du Presbytere 42800 RIVE-DE-GIER
EMPOW'HER FRANCE
SIREN: 910681022 82 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
EMPOW'HER GLOBAL
SIREN: 802356295 82 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
EMPREINTE-MOI
SIREN: 923580013 56 chemin du Morne Laurent 97200 FORT-DE-FRANCE
EMPREINTES & INFLUENCES
SIREN: 903105294 rue des Ponts LA MAISON DES CREATEURS CENTRE SAIN 54000 NANCY
EMPREINTES CITOYENNES
SIREN: 805244837 66 route de Paris 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
EMULSION
SIREN: 487771859 19 place Edouard de la Boussiniere 72000 LE MANS
EMULSIONS, ASSOCIATION DE DIFFUSION DE LA PHOTOGRAPHIE AUPRES DE TOUS
SIREN: 825334972 9 rue Barbecane 16390 AUBETERRE-SUR-DRONNE
EN CATIMINI
SIREN: 441191236 21 rue Fernand Kamette RESIDENCE LANGEVIN 59750 FEIGNIES
EN COURS DE ROUTE
SIREN: 503321143 5 rue de Pornichet CHEZ MME SYLVIE LE BAIL 44300 NANTES
EN DIRECT DE NOS FERMES
SIREN: 820080877 Pole Tech Agroparc CHAMBRE D AGRICULTURE DE VAUCLUSE 84000 AVIGNON
EN FAMILLE CONTRE LE CANCER
SIREN: 539744789 11 impasse des Rives du Ter 56270 PLOEMEUR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.