Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6872 entreprises correspondent à votre requête
BARETOUS SOLIDARITE
SIREN: 512273384 Mairie 64570 ARETTE
BAROUDEURS DE L'ESPOIR
SIREN: 828611772 12 rue Saint-bernard 75011 PARIS
BAROUDEURS SAMARITAINS
SIREN: 803322791 1 rue Mathurin Poirier MAIRIE 35600 SAINTE-MARIE
BASEMENT APES INDUSTRIES
SIREN: 490997624 Ham de Dieusse 30500 SAINT-AMBROIX
BATEGIN
SIREN: 920383015 place de Navarre ECOLE PRIMAIRE MIXTE URDAZURI 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
BATI RECUP'
SIREN: 838201499 23 rue des Chenes PEPINIERE ESS 35630 LANGOUET
BATIMENT SANTE PLUS
SIREN: 531071025 7 rue des Pyrenees 31670 LABEGE
BAYES IMPACT FRANCE
SIREN: 813821279 24 boulevard Saint-denis 75010 PARIS
BBB CENTRE D'ART
SIREN: 392477592 96 rue Michel Ange 31200 TOULOUSE
BDA EMYLON BUSINESS SCHOOL CAMPUS SAINT ETIENNE
SIREN: 809797236 51 cours Fauriel 51-53 42100 SAINT-ETIENNE
BDE - CAMPUS IPSSI MONTPELLIER
SIREN: 987426962 290 avenue Nina Simone 34000 MONTPELLIER
BDE EJCAM
SIREN: 798611026 21 rue Virgile Marron 13005 MARSEILLE
BDE ENSEIRB MATMECA
SIREN: 524774361 1 rue du Doc Albert Schweitzer 33400 TALENCE
BDE GCCD
SIREN: 914438205 5 rue Enrico Fermi 13013 MARSEILLE
BDE IAE CLERMONT AUVERGNE
SIREN: 792174096 11 boulevard Charles de Gaulle IAE CLERMONT AUVERGNE 63000 CLERMONT-FERRAND
BDE ICAM VENDEE
SIREN: 924478019 28 boulevard d'Angleterre 85000 LA ROCHE-SUR-YON
BDE ISEP
SIREN: 912255767 28 rue Notre-dame des Champs 75006 PARIS
BDE SUPINFOGAME FRANCE
SIREN: 811027770 2 rue Peclet 59300 VALENCIENNES
BE FAMILY
SIREN: 923981039 72 allée de la Ferme d'Armenon 91190 GIF-SUR-YVETTE
BE YOURSELF AND MORE
SIREN: 811786920 26 av Mal Foch 13004 MARSEILLE 4EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.