Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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ASS REGIO DIPLOMES UNIVERSITAIRES TECHNO
SIREN: 324805472 14 allée Jean Monnet IUT 86000 POITIERS
ASS REGION INDUST AGRO ALIMENT BOURGOGNE
SIREN: 329323240 4 boulevard Docteur Jean Veillet MAISON INDUSTRIE ALIMENTAI 21000 DIJON
ASS REGIONALE AGREEE UNION PROF LIBERALE
SIREN: 313577801 51 rue le Peletier 75009 PARIS
ASS REGIONALE INTEGRATION DES SOURDS
SIREN: 410443246 90 rue Barrault 75013 PARIS
ASS REGIONALE ORGANISMES HLM
SIREN: 389073958 1 square de Flandre 35000 RENNES
ASS RENAISSANCE ABBAYE DE CLAIRVAUX
SIREN: 388123796 Clairvaux HOSTELLERIE DES DAMES 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTE
ASS RENCONTRES SERVICES ET ENVIRONNEMENT
SIREN: 412037384 14 rue Chaude MAISON DE L'ARSEN 55160 BONZEE
ASS RESEAU POUR UNE ALIMENTATION LOCALE INNOVANTE ET SOLIDAIRE
SIREN: 803048537 place Francois Quesnay CENTRE ROUTIER 79260 LA CRECHE
ASS RESTAURATION ET SAUVEGARDE PATRIMOIN
SIREN: 443150388 19 rue du Cancel 13100 AIX-EN-PROVENCE
ASS SAFE
SIREN: 395065436 11 avenue de la Porte de la Plaine 75015 PARIS
ASS SAINT BERNARD
SIREN: 482402534 70 avenue Victor Dalbiez 66000 PERPIGNAN
ASS SARCELLES JEUNES
SIREN: 306460791 place Camille Saint Saens MAISON QUAR VIGNE BLANCHE 95200 SARCELLES
ASS SAUVEGARDE EMBARCATIONS TRADITIONNEL
SIREN: 429627185 96 impasse Bernard Bas LES PLAYES 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
ASS SCIENTIFIQUE TECH EAU ENVIRON
SIREN: 784717050 12 rue de l'Industrie 92400 COURBEVOIE
ASS SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE
SIREN: 800546475 8 B avenue Pierre Mendes-france 79200 PARTHENAY
ASS SHERPA
SIREN: 443232897 80 quai de Jemmapes 75010 PARIS
ASS SIGEM (SYSTEME D' INTEGRATION DANS LES GRANDES ECOLES DE MANAGEMENT)
SIREN: 494734502 20 boulevard Lascrosses GROUPE E.S.C. TOULOUSE 31000 TOULOUSE
ASS SOCIO CULTURELLE AMARANTES MILAN SUD
SIREN: 325266617 Res les Amarantes 13110 PORT DE BOUC
ASS SOCIO CULTURELLE DES MUSULMANS DE CHATEAU THIERRY
SIREN: 421917113 15 rue Saint-martin PATIS SAINT MARTIN 02400 CHATEAU-THIERRY
ASS SOCIO CULTURELLE EUROPASIE
SIREN: 305756033 18 rue du Cardinal Lemoine 75005 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.