Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION CARTON ROUGE AU CANCER
SIREN: 514027473 129 rue Marechal Oudinot MELLE GATEAU 54000 NANCY
ASSOCIATION CATEL
SIREN: 430205252 rue Henri Becquerel IMMEUBLE PIREN PIBS 56000 VANNES
ASSOCIATION CEMEA RHONE ALPES
SIREN: 404169997 3 cours Saint - Andre 38800 LE PONT-DE-CLAIX
ASSOCIATION CENOMANE POUR LE DON DE SANG BENEVOLE
SIREN: 495227795 68 rue Montoise 72000 LE MANS
ASSOCIATION CENTRE ABBE PIERRE EMMAUS
SIREN: 528207319 280 route de Cailly 76690 ESTEVILLE
ASSOCIATION CENTRE SOCIOCULTUREL GRAND NORD
SIREN: 490806379 1 place de Strasbourg CSC GRAND NORD 79000 NIORT
ASSOCIATION CERCLE ALGERIANISTE DE DROME ARDECHE
SIREN: 524966892 5 rue Digonnet 26000 VALENCE
ASSOCIATION CETI (CENTRE EUROPEEN DES TEXTILES INNOVANTS
SIREN: 507487130 41 rue des Metissages 59200 TOURCOING
ASSOCIATION CHANVRE D' AUVERGNE
SIREN: 511099749 48 avenue de la Resistance FR CIVAM AUVERGNE 63600 AMBERT
ASSOCIATION CHANVRE GARDOIS
SIREN: 792722738 Domaine de Puechlong 30610 SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES
ASSOCIATION CHAPLIN
SIREN: 409518164 Corsier Vevey
ASSOCIATION CHAROLAIS LABEL ROUGE
SIREN: 408686863 Molaise 71120 CHAROLLES
ASSOCIATION CHATEAU DE LA BUZINE
SIREN: 830419834 56 Traverse de la Buzine MR DURIEUX 13011 MARSEILLE
ASSOCIATION CHES PIOTS
SIREN: 433491289 Mairie 76340 BLANGY-SUR-BRESLE
ASSOCIATION CHIMIE BORDEAUX
SIREN: 842685372 351 cours de la Liberation UNIVERSITE BORDEAUX 1 - BAT A11 33400 TALENCE
ASSOCIATION CHIMIE DU VEGETAL
SIREN: 508402542 14 rue de la Republique 92800 PUTEAUX
ASSOCIATION CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH A TENCE
SIREN: 810106310 45 B rue de Saint Agreve 43190 TENCE
ASSOCIATION CIGALIERES
SIREN: 442099669 180 rue Guy Arnaud 30900 NIMES
ASSOCIATION CIRECA
SIREN: 413844960 Domaine de Boisbuchet 16500 LESSAC
ASSOCIATION CIRECA
SIREN: 413844960 Domaine de Boisbuchet 16500 LESSAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.