Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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COLLECTIF FORET JARDIN DE LA CARTADE
SIREN: 891469801 Patissier 63160 GLAINE-MONTAIGUT
COLLECTIF GRAINES D AUTOMNE
SIREN: 510373442 14 rue de la Liberation MAIRIE 44170 TREFFIEUX
COLLECTIF ICI MEME
SIREN: 985315795 21 rue des Allies 42100 SAINT-ETIENNE
COLLECTIF JEUNE PUBLIC HAUTS-DE-FRANCE
SIREN: 484200241 18 rue Louis Lejeune ESPACE CULTUREL GERARD PHILIPE 59290 WASQUEHAL
COLLECTIF LA LANTERNE
SIREN: 877644740 2 avenue du Jour 95800 CERGY
COLLECTIF LES ARGONAUTES
SIREN: 934965476 850 Domaine de la Vigne 59910 BONDUES
COLLECTIF LES FOL'EPIS
SIREN: 923179683 13 rue de la Maingretais 35135 CHANTEPIE
COLLECTIF MATERNITE DES LILAS
SIREN: 803461490 14 rue du Coq Francais MME BRIVAL MARIE-LAURE 93260 LES LILAS
COLLECTIF MONTBELIARD MANIFESTATIONS ET FESTIVITES
SIREN: 443087325 1 rue du chateau ESPACE ASSOCIATIF 25200 MONTBELIARD
COLLECTIF NATIONAL DES JEUNES URBANISTES
SIREN: 525381091 29 rue Neuve RESIDENCE LE VILLAGE 91190 GIF-SUR-YVETTE
COLLECTIF NATIONAL DROITS DE L HOMME ROMEUROPE
SIREN: 501420889 59 rue de l'Ourcq C/O FNASAT 75019 PARIS
COLLECTIF NATIONAL INTER GEM
SIREN: 752075390 148 rue Boucicaut ASSOCIATION D ENTRAIDE VIVRE 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
COLLECTIF NOISEPRESSO
SIREN: 792457368 1 rue des Azalees 31700 BLAGNAC
COLLECTIF NOURRIR
SIREN: 529351876 47 avenue Pasteur 93100 MONTREUIL
COLLECTIF NOUVEAUX CHAMPS
SIREN: 838090470 chemin Cazeaux 47200 MARMANDE
COLLECTIF NOUVELLES GENERATIONS DE LA PRODUCTION
SIREN: 838448009 21 rue des Balances 34000 MONTPELLIER
COLLECTIF PAILLE ARMORICAIN CPA
SIREN: 818658148 boulevard Magenta 35000 RENNES
COLLECTIF PAYSAN DE LA YAUTE
SIREN: 933146383 310 route de Paconinges 74100 JUVIGNY
COLLECTIF PERFORMANCE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
SIREN: 800103822 1 place de la Liberation MAIRIE DE CHATILLON 92320 CHATILLON
COLLECTIF PLUS TRENTE TROIS MULTIPLIE PAR DEUX CENT TRENTE SEPT
SIREN: 811629054 2 rue du sentier 74100 ANNEMASSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.