Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6868 entreprises correspondent à votre requête
POLE ACTION MEDIA
SIREN: 509108437 6 place de la Republique 66270 LE SOLER
POLE AGRICULTURE BIOLOGIQUE MASSIF CENTRAL
SIREN: 422041848 89 avenue de l'Europe VETAGROSUP-CAMPUS AGRO DE CLERMONT FD 63370 LEMPDES
POLE AMENAGEMENT DE LA MAISON EN ALSACE
SIREN: 751761388 27 avenue de l'Europe 67300 SCHILTIGHEIM
POLE BFCARE (BUSINESS FOR CARE)
SIREN: 821796893 9 avenue Alain Savary ESIREM UNIVERSITE DE BOURGOGNE 21000 DIJON
POLE CREAHD RESSOURCES CONTRUCT AMENAG HABIT DURABLES
SIREN: 498617547 6 all du Doyen Georges Brus 33600 PESSAC
POLE D EXCELLENCE CYBER
SIREN: 822406526 1179 avenue des Champs Blancs BAT B - IMMEUBLE VIVALIS 35510 CESSON-SEVIGNE
POLE D EXCELLENCE REGIONAL AGROALIMENTAIRE DU NPDC
SIREN: 522108059 avenue du Memorial des Fusilles LA CITADELLE QUARTIER DES TROIS PARALL 62000 ARRAS
POLE D'ECONOMIE SOLIDAIRE 21
SIREN: 438707697 12 avenue Gustave Eiffel 21000 DIJON
POLE D'INTELLIGENCE LOGISTIQUE EUROPE DU SUD
SIREN: 503976722 5 rue Condorcet CCI NORD ISERE 38090 VILLEFONTAINE
POLE DE COMPETITIVITE FILIERE EQUINE
SIREN: 422808949 8 rue Leopold Sedar Senghor BATG ERABLE 14460 COLOMBELLES
POLE DE COMPETITIVITE IDFORCAR
SIREN: 489024232 40 rue la Tour d'Auvergne 44200 NANTES
POLE DE GERONTOLOGIE ET D'INNOVATION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
SIREN: 790620546 2 rue Denis Papin 25000 BESANCON
POLE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
SIREN: 398735993 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
POLE ECONOMIE POSITIVE SOCIALE ET SOLIDAIRE SUR LE TERRITOIRE DUN PAYS D AURAY PEPS
SIREN: 839335270 12 rue Adjudant Redien 56400 AURAY
POLE EMC2
SIREN: 487891012 1 Mail des 20 000 Lieues ZI LE CHAFFAULT 44340 BOUGUENAIS
POLE ENERGIES 11 AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AUDE
SIREN: 808427504 11 rue Gustave Eiffel ZI GAUJAC 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
POLE ESS VENDEE
SIREN: 811800176 22 rue Anita Conti LOCAUX DU CEAS 85000 LA ROCHE-SUR-YON
POLE EUROMEDITERRANEEN SUR LES RISQUES
SIREN: 487954885 le Petit Arbois Bas EUROPOLE MEDITERRANEEN DE L ARBOIS 13080 AIX EN PROVENCE
POLE EUROPEEN INNOVATION ALIMENTATION BIEN-ETRE NATURALITE
SIREN: 487722183 rue Pierre Bayle CITE DE L ALIMENTATION 84000 AVIGNON
POLE EXCELLENCE BOIS DES PAYS DE SAVOIE
SIREN: 793268871 87 route de Plaimpalais 74540 ALBY-SUR-CHERAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.