Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION PAPIER CARTON
SIREN: 403586910 allée de la Cotonniere 76570 PAVILLY
ASSOCIATION PARC DES ILETS
SIREN: 890989460 7 rue du Soleil Levant 03100 MONTLUCON
ASSOCIATION PARCOURS
SIREN: 384638599 rue Claude Farrere GROUPE SCOLAIRE BEL AIR 2 69800 SAINT-PRIEST
ASSOCIATION PARISIENNE DE RECHERCHE ET DE TRAVAIL AVEC LES FAMILLES APRTF
SIREN: 333869428 16 rue de l'Evangile 75018 PARIS
ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE EN NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 850335449 32 B avenue de Canteranne 33600 PESSAC
ASSOCIATION PARLEMENTAIRE EUROPEENNE
SIREN: 407519073 76 allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG
ASSOCIATION PARLER ANGLAIS
SIREN: 429502164 Bureau des Associations 61450 LA FERRIERE-AUX-ETANGS
ASSOCIATION PARM PASSION ET REFLEXION POUR LA MEDIATION DU PATRIMOINE DE L ART CONTEMPORAIN ET DES MUSEES
SIREN: 818685182 200 avenue Jean Mermoz RESIDENCE ANTINEA 64000 PAU
ASSOCIATION PAROISSIALE CATHOLIQUE DE SUMENE
SIREN: 527677769 SALLE DU DIGUEDAN 1ER ETAGE 30440 SUMENE
ASSOCIATION PARRAINAGE JUMELAGE TOGO-FRANCE-EUROPE
SIREN: 499427979 140 rue Philippe Van Tieghem 59270 BAILLEUL
ASSOCIATION PARTIR A LA DECOUVERTE DE LA CULTURE ET DES LOISIRS
SIREN: 500940259 36 rue de la Liberation CHEZ MR MORSLI BELHADJ 42150 LA RICAMARIE
ASSOCIATION PASSAGE PARENTALITE
SIREN: 815039060 13 rue Pierre Dugelay 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE
ASSOCIATION PASSERELLE
SIREN: 378891519 41 rue Charles Berthelot 29200 BREST
ASSOCIATION PASSEURS
SIREN: 753915461 15 Villa Eugenie 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
ASSOCIATION PATI (PROYECTO DE AYUDA POR TEENAGERS EN INFORMATICA)
SIREN: 792952269 49 rue Anne de Bretagne 56100 LORIENT
ASSOCIATION PATRIMOINE ET CULTURE
SIREN: 418749040 Mairie 31440 SAINT-BEAT-LEZ
ASSOCIATION PATRIMOINE PUYDANIEL
SIREN: 839411816 28 avenue des Pyrenees 31190 PUYDANIEL
ASSOCIATION PATRIMONIALE DE LA PLAINE DE VERSAILLES ET DU PLATEAU DES ALLUETS
SIREN: 440550366 33 T rue des Petits Pres 78810 FEUCHEROLLES
ASSOCIATION PAYS DE LANDERNEAU DAOULAS ANIMATION
SIREN: 519939540 9 place General de Gaulle 29800 LANDERNEAU
ASSOCIATION PEACE
SIREN: 499081669 402 Qua Teste Gros Mageau CHEZ MME MORISETTI SYLVIE 83340 LE THORONET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.