Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASSOCIATION LA GREEN SESSION
SIREN: 894265578 4 avenue de Groix 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERON
ASSOCIATION LA LOCO
SIREN: 908196041 la Gare CENTRE LEO LAGRANGE 43100 SAINT-BEAUZIRE
ASSOCIATION LA MANUFACTURE DES ECRITS
SIREN: 518873203 74 rue Paul Camelle 33000 BORDEAUX
ASSOCIATION LA MORA - GUILLAUME LE CONQUERANT
SIREN: 881201891 2 quai de la Jetee de l'Est MANOIR DE LA CROIX DE PIERRE 14600 HONFLEUR
ASSOCIATION LA MORA - GUILLAUME LE CONQUERANT
SIREN: 881201891 2 quai de la Jetee de l'Est MANOIR DE LA CROIX DE PIERRE 14600 HONFLEUR
ASSOCIATION LA NOUVELLE GRAINE
SIREN: 503785313 14 rue la Rochefoucauld 60180 NOGENT-SUR-OISE
ASSOCIATION LA PARENTHESE
SIREN: 878342427 20 rue du Gros Bois 69380 CHAZAY-D'AZERGUES
ASSOCIATION LA PASSERELLE DU MAS DE L'ISLE
SIREN: 922015276 202 avenue Jean Jaures MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE LE MAS 93330 NEUILLY-SUR-MARNE
ASSOCIATION LA PEPINIERE
SIREN: 799767751 6 rue Charles Calmus CHEZ MLLE AYA KARHOLINE YOBOUE 94250 GENTILLY
ASSOCIATION LA PLAISANCE ECO RESPONSABLE
SIREN: 513192807 7 place des Cinq Martyrs du Lycee Buffon PORT DE JAVEL HAUT 75015 PARIS
ASSOCIATION LA RONDE DES PETITS
SIREN: 804616902 37 rue Leon Blum 62122 LABEUVRIERE
ASSOCIATION LA RONDE DES SAVOIRS
SIREN: 800007494 41 rue Raymond du Temple MAISON DES ASSOCIATIONS 41/43 94300 VINCENNES
ASSOCIATION LA ROUTE DES GRUES
SIREN: 393328877 31160 SENGOUAGNET
ASSOCIATION LA SEMAINE DU SON
SIREN: 452577067 52 rue Rene Boulanger 75010 PARIS
ASSOCIATION LA SOURCE
SIREN: 395262884 7 rue J Berthiot 70160 SAINT-REMY-EN-COMTE
ASSOCIATION LA TOULINE
SIREN: 393401765 45 quai de la Douane 29200 BREST
ASSOCIATION LA VIE AUTREMENT
SIREN: 849649488 chemin du Pre Saint-michel DOMAINE DU PRE SAINT MICHEL 83310 GRIMAUD
ASSOCIATION LA VOIE DES 4L
SIREN: 792915977 82 Grande rue 68240 FRELAND
ASSOCIATION LA VOIX DU SOURD
SIREN: 911324788 1 avenue Charles Comar 91440 BURES-SUR-YVETTE
ASSOCIATION LAIQUE BOUDDHISTE INTERNATIONALE WAT PAH BODHIDHAMM PROVENCE
SIREN: 824652077 1228 avenue du Campon 06110 LE CANNET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.