Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
6869 entreprises correspondent à votre requête
ETPOURQUOIPAS
SIREN: 919800086 la Pigerie 79140 CERIZAY
ETRE ECO LIE
SIREN: 844953778 22 rue Commandant Dussaulx 54740 XIROCOURT
ETRE EN SOI
SIREN: 524519030 avenue du Bas-chablais CZ MME PAQUIGNON LES BOLLIETS D1-N92 74140 DOUVAINE
ETU'RECUP
SIREN: 801271651 18 avenue de Bardanac 33600 PESSAC
ETUDE ET PROTECTION DES OISEAUX EN BOURGOGNE
SIREN: 492154430 all Celestin Freinet ESPACE MENNETRIER 21240 TALANT
ETUDE ET PROTECTION DES OISEAUX EN BOURGOGNE
SIREN: 492154430 all Celestin Freinet ESPACE MENNETRIER 21240 TALANT
ETUDES FORMATION ACCUEIL ET ANNONCE
SIREN: 829435924 75 rue de Lourmel 75015 PARIS
ETUDIANT EN ASSOCIAT ACTION COMMERCIALE
SIREN: 404540726 route de Roanne LYCEE CAMILLE CLAUDEL 71160 DIGOIN
ETUDIANTS MUSULMANS DE FRANCE - NANTERRE
SIREN: 892644758 200 avenue de la Republique MAISON ETUDIANT UNIVERSITE NANTERRE 92000 NANTERRE
ETW - FRANCE - FONDS DE DOTATION
SIREN: 794869750 Ferme du Plessis FERME DU PLESSIS 28190 PONTGOUIN
EUFORIA FRANCE
SIREN: 808590137 50 rue des Tournelles 75003 PARIS
EUGROPA
SIREN: 391559481 154 boulevard Haussmann 75008 PARIS
EURAMATERIALS
SIREN: 851666016 41 rue des Metissages 59200 TOURCOING
EURE&BIEN
SIREN: 853011328 20 rue Georges Fessard 28190 COURVILLE-SUR-EURE
EUREK@
SIREN: 530167808 200 rue Raymond Losserand 200-216 75014 PARIS
EURIDIS BUSINESS CLUB (EBC)
SIREN: 922918701 7 rue Moncey 75009 PARIS
EURO MAROC AMITIE
SIREN: 511812083 6 all Albert Roussel 95200 SARCELLES
EUROAVIA PARIS
SIREN: 844288894 3 B rue Lakanal 92330 SCEAUX
EUROAVIA TOULOUSE
SIREN: 411443948 10 avenue Edouard Belin 31400 TOULOUSE
EUROBIOMED
SIREN: 489476952 1682 rue de la Valsiere 34790 GRABELS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.