Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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GENI - GROUPE D'ENQUETE INDEPENDANT
SIREN: 903704732 39 rue d'Escault 62250 OFFRETHUN
GENIUS CAMPUS EIFFEL
SIREN: 892068065 10 rue Sextius Michel 75015 PARIS
GENIUS NEOMA REIMS
SIREN: 898128129 59 rue Pierre Taittinger 51100 REIMS
GENTIANA SOCIETE BOTANIQUE DAUPHINOISE DOMINIQUE VILLARS
SIREN: 408192722 5 place Bir Hakeim MNEI 38000 GRENOBLE
GEOCACHING ET TOURISME EN GATINAIS
SIREN: 819611955 2 chemin des Fontaines MAIRIE 45210 CHEVANNES
GEOCEAN
SIREN: 792015661 6 rue de la Sole LA ROCHELIERE 3 BAT C APPT C310 17000 LA ROCHELLE
GEOGRAPHES DE BRETAGNE
SIREN: 753954338 2 Er Lanneg Toulgrand CHEZ MR LEBAHY YVES 56250 SAINT-NOLFF
GEONAUTES SORBONNE UNIVERSITE
SIREN: 922944160 191 rue Saint-jacques INSTITUT DE GEOGRAPHIE 75005 PARIS
GEOPARK INTERNATIONAL DEVELOPPEMENT
SIREN: 792163651 4 rue de l'Hubac GID 04000 DIGNE-LES-BAINS
GEPETTO
SIREN: 449426501 22 place de Fareham 56000 VANNES
GEREP (GROUPEMENT ENTREPRISE RAYONNEMENT EUROPEEN PATRIMOINE)
SIREN: 827656984 4 rue des Ursulines 22800 QUINTIN
GERME - GROUPE D'ENTRAINEMENT ET DE REFLEXION AU MANAGEMENT DES ENTREPRISES
SIREN: 419335567 29 quai de Versailles 44000 NANTES
GERMEN
SIREN: 891952673 2 rue des Cortalets PEPINIERE D'ENTREPRISES VALL'UP 66400 CERET
GERONTOPOLE AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 810041913 25 boulevard Pasteur HOPITAL BELLEVUE - PAVILLON 22 42100 SAINT-ETIENNE
GERONTOPOLE DES PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 529999088 8 rue Arthur Iii 44200 NANTES
GERS - EVEREST
SIREN: 794120519 7 lotissement Tachoires 32390 MONTESTRUC-SUR-GERS
GESCOD
SIREN: 351915889 17 rue de Boston ESPACE NORD SUD 67000 STRASBOURG
GESTELIA INFORMATIQUE
SIREN: 399469436 10 rue Claude Bloch 10 ET 14 14000 CAEN
GESTION ACTIVE DU BATIMENT EN BOURGOGNE - RESEAUX ET AUTOMATISMES INNOVANTS DANS LE BATIMENT
SIREN: 753900265 place des Nations Unies CCI BOURGOGNE 21000 DIJON
GESTION ADMINISTRATIVE COMMERCIALE PHOTOGRAPHIE
SIREN: 533028981 le Bourg MAISON CASERNA 64220 AINHICE-MONGELOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.