Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BLAST ART
SIREN: 841586555 46 rue Smith 69002 LYON
BLAST OFF 31
SIREN: 792958969 11 allée des Soupirs 31000 TOULOUSE
BLENDER
SIREN: 510558240 17 allée Paul Verlaine HAMEAU DES POETES 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET
BLEU CERISE
SIREN: 397650847 133 rue du General Leclerc 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
BLOCK PARTY PROD
SIREN: 824688873 4 rue des 3 Croissants 44000 NANTES
BLOCKCHAIN FOR GOOD
SIREN: 894621697 58 rue Victor Hugo 93170 BAGNOLET
BLOCKCHAIN FRANCE
SIREN: 818659427 74 rue de Saussure CHEZ MR CLEMENT JEANNEAU 75017 PARIS 17
BLOOM - ARTISTES ASSOCIE.E.S EN COTES D'ARMOR
SIREN: 921557765 4 rue Felix le Dantec 22000 SAINT-BRIEUC
BLOUSES ROSES LONGJUMEAU
SIREN: 827940149 6 rue Henri Poincare 91120 PALAISEAU
BLUE AND WHITE 23
SIREN: 795401223 route de Charasse LES REDONDETS 23200 AUBUSSON
BLUE DISTRICT
SIREN: 804293108 333 chemin du Maufatan 13820 ENSUES-LA-REDONNE
BLUE SCREEN ASSOCIATION
SIREN: 794381939 109 boulevard Leonard Combe 13009 MARSEILLE
BLUEBELL'S
SIREN: 448498006 7 rue du Moulin 60430 ABBECOURT
BLUEENERGY FRANCE
SIREN: 481983526 32 rue Gandon CHEZ M. GREGOIRE 75013 PARIS
BLUEMIND FOUNDATION
SIREN: 903929784 23 rue Jean-jacques Rousseau 23-25 75001 PARIS
BLUES ROCK PASSION
SIREN: 423623560 460 chemin de Berey CHEZ MR OLIVER BERNARD 38150 SONNAY
BMW CLUB GUADELOUPE
SIREN: 847897659 allée Dumanoir CHEZ NACIBIDE DARIO 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU
BNI EMPOWERMEUP
SIREN: 101407112 25 rue de Joly 94000 CRETEIL
BNI EMPOWERMEUP
SIREN: 101407112 25 rue de Joly 94000 CRETEIL
BNP PARIBAS, BANQUE DE BRETAGNE
SIREN: 794017228 18 quai Duguay Trouin 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.