Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
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BE YOURSELF BY KASSIDI
SIREN: 517871810 3 rue Marcel Lechevallier RES GERMINAL 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
BE&BELIEVE
SIREN: 941891228 35 rue Ernest Cognacq 92300 LEVALLOIS-PERRET
BEACH PADDLE
SIREN: 841187024 86 T rue de Verdun 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
BEARN ADOUR PYRENEES
SIREN: 439085796 21 rue Louis Barthou CCI DE PAU BEARN 64000 PAU
BEATS HOUSE
SIREN: 913208864 27 rue Docteur de Boissiere 76620 LE HAVRE
BEAUFORT EN NORD
SIREN: 793874223 35 rue Aristide Briand 59330 BEAUFORT
BECHEM
SIREN: 818270662 47 avenue de la Division Leclerc 95200 SARCELLES
BECKET'S WORLDS
SIREN: 798994232 39 avenue de la Redoute 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
BECOMTECH
SIREN: 828120436 7 B rue Riquet 75019 PARIS
BEE STUDENTS - FEDERATION APICOLE ETUDIANTE
SIREN: 891025439 9 rue d'Athenes 75009 PARIS
BEE YOU
SIREN: 533872933 41 rue de Prouvais 51100 REIMS
BEECOM'
SIREN: 531860278 boulevard Andre Siegfried ESC ROUEN 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
BEEHAVE
SIREN: 527862411 7 impasse Rabelais 21000 DIJON
BEEKEEPER SOCIETY
SIREN: 931504559 4 avenue des Sciences MB85 91190 GIF-SUR-YVETTE
BEER CYCLE
SIREN: 825336209 Parc d'Activites des Relandieres CHEZ TETE HAUTE 44850 LE CELLIER
BEER PONG MENTON
SIREN: 808193338 15 avenue des Acacias SAN PEDRO C3 06500 MENTON
BEGIN'AGE
SIREN: 913410726 19 rue Pierre Mendes France MAIRIE DE LOUVIERS 27400 LOUVIERS
BEHAVIORAL CENTER FRANCE
SIREN: 838085348 58 route de Trebeurden 22300 LANNION
BEIT ELYAHOU
SIREN: 522346329 67 rue Bayen 75017 PARIS
BEL & BIEN
SIREN: 434965158 6 rue d'Aix CHEZ SYLVIE RIONDEL 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.