Code NAF rév.2 :
9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Explorez les entreprises du code NAF 9499Z Ce secteur correspond désormais au code 9499Y Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CHOUETTECOOP
SIREN: 514915438 Zone Artisanale du Braigno 56700 KERVIGNAC
CHOUP'POPULAIRE
SIREN: 892281403 1 Che de la Riviere 63220 BEURIERES
CHOW AU COEUR
SIREN: 880538137 Rte de Luceau LE GENET FLEURI 72500 LAVERNAT
CHRETIENS EN MONDE RURAL
SIREN: 414955732 rue Cardinal Guyot MAISON DIOCESAINE 50200 COUTANCES
CHRONIQUES DE BRESSE
SIREN: 527913883 4 allée des Brotteaux MAISON CULTURE ET CITOYENNETE 01000 BOURG-EN-BRESSE
CHRONIQUES ET CHIMERES
SIREN: 805216520 3 B Mte de Guise 21000 DIJON
CHU DE REIMS ASSOC INFIRMIERS CADRES
SIREN: 428170955 23 rue des Moulins 51100 REIMS
CHUUU COSPLAY
SIREN: 751615600 112 rue de Periole APPT A 24-RES. LES 3 PETITS COCHONS 31500 TOULOUSE
CIBC AUVERGNE RHONE-ALPES
SIREN: 830379079 11 rue Guilloud 69003 LYON
CICDI-MALI
SIREN: 752300905 9 B rue Jules Guesde 59730 SOLESMES
CICP
SIREN: 809939945 21 T rue Voltaire 75011 PARIS
CIDFF DU CHER
SIREN: 323733758 6 B rue du Pre Doulet APPART 5659 18000 BOURGES
CIE CORPULSE
SIREN: 904894375 154 Grande rue Haute 34200 SETE
CIE ICI ET MAINTENANT
SIREN: 529370389 78 avenue des Chartreux COMPAGNIE THEATRALE ICI ET MAINTENANT 13004 MARSEILLE
CIE LYRIQUE ET CHOREGRAPHIQUE DE FRANCE
SIREN: 404933764 8 avenue du Parc Ferber 06200 NICE
CIE SANOFI AVENTIS BASF ELBEUF
SIREN: 481047256 rue de Verdun 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
CIELEVENT 7
SIREN: 503380446 1785 Rte de Lunas 34700 LODEVE
CIFAL DIVONNE LES BAINS TLI
SIREN: 452389737 205 avenue des Thermes VILLA ROLAND 01220 DIVONNE-LES-BAINS
CIFAS FRANCE 2019
SIREN: 841030588 505 rue de la Mogere 34000 MONTPELLIER
CIFOG
SIREN: 412222044 44 rue d'Alesia 75014 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.